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Demande d'autorisation d’accès précoce

Mis à jour le 14/10/2021
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COVID-19 - Dématérialisation des échanges et signature des décisions
L'ANSM, en tant qu'agence de sécurité sanitaire, continue à répondre à ses obligations et poursuit ses activités de service public pendant les mesures de restrictions liées à la COVID-19.
En particulier, elle continue à délivrer les autorisations portant sur les produits relevant de son champ de compétence, notamment pour les essais cliniques, les autorisations d'accès précoce et compassionnel, les autorisations d’importation des médicaments et des stupéfiants.
Toutefois, la situation sanitaire exceptionnelle conduit l’agence à adapter ses processus de traitement.

Avis aux demandeurs et formulaires

Le dispositif d'autorisation d’accès compassionnel (AAC) et précoce (AAP) ainsi que les modalités pratiques de demande sont expliqués dans l'Avis aux demandeurs d'autorisation temporaire d'utilisation.
ll comprend un état des lieux complet du cadre législatif et réglementaire et présente toutes les informations pratiques pour une demande d’AAP.

Contacter l'ANSM

 

Guides et formulaires

Rapports périodiques de synthèse d'ATU