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Faire une demande d'autorisation temporaire d'utilisation - Avis au demandeur et formulaires

Avis

Le dispositif d'ATU nominatives et de cohorte ainsi que les modalités pratiques de demande d'ATU sont expliqués dans l'Avis aux demandeurs d'autorisation temporaire d'utilisation.
ll comprend un état des lieux complet du cadre législatif et réglementaire des ATU nominatives aussi bien que des ATU cohorte. Il présente également toutes les informations pratiques pour une demande d'ATU.

Protocole d'utilisation thérapeutique et de recueil d'informations
Formulaires de demande d'ATU
attention

 04/12/2015 : version 02 du nouveau formulaire de demande d'ATU nominative

Contacter l'ANSM pour une demande d'ATU

Pour contacter l'ANSM au sujet d'une demande temporaire d'utilisation (ATU), selon la gamme concernée, merci de composer le :

Gamme concernée Contact
Oncologie, hématologie, immunologie, néphrologie 01.55.87.36.17
atuoncoh@ansm.sante.fr
Cardiologie, urologie, endocrinologie, gynécologie, rhumatologie, pneumologie 01.55.87.35.43
atucardio@ansm.sante.fr
Neurologie, psychiatrie, ophtalmologie, antalgie atuneurho@ansm.sante.fr
Anti-infectieux, hépato-gastroentérologie, dermatologie, maladies métaboliques rares ou antidotes 01.55.87.36.24
atuinfhep@ansm.sante.fr
Numéro de télécopie commun à toutes les gammes 01.55.87.36.12
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