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Réglementation des produits cosmétiques

Ce document s’adresse principalement aux futurs professionnels de la cosmétique qui souhaitent connaître les bases de la réglementation relative à la mise sur le marché de ces produits. Il intègre les nouvelles dispositions du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques

La réglementation sur les produits cosmétiques est issue  :

  • des dispositions du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques 
  • et des dispositions de la loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (article 3).

Textes européens

Règlement cosmétique et ses amendements

Autres

Lire aussi 

Textes nationaux

Lois

Consulter également les décisions de police sanitaire , prises par le Directeur Général de l’ANSM, pouvant notamment porter sur des substances à usage cosmétique.

Décrets
Arrêtés

Liens utiles

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