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Règlementation relative à l'addictovigilance

PUBLIÉ LE 12/02/2021 - MIS À JOUR LE 25/05/2021
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Les principales modifications relatives à la réglementation des stupéfiants et psychotropes sont mentionnées dans le décret n° 2016-183 du 23 février 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'ANSM dans le domaine des produits de santé.

Classement des substances

Déclaration

Durée maximale de prescription et de délivrance

Stupéfiants

Psychotropes