Qui sommes-nous ? About us
L'ANSM en bref
About us
Nos engagements
Nos missions
Faciliter l'accès à l'innovation thérapeutique Assurer la sécurité des produits de santé Informer & échanger avec notre environnement
Notre périmètre
Les médicaments Les vaccins Les produits biologiques Les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) Les cosmétiques et produits de tatouage
Notre organisation
Nos expertises Nos directions et nos services Nos instances
Déontologie et transparence
Nos exigences déontologiques Notre organisation de la déontologie Rapports du déontologue
Publications institutionnelles
Rapport d'activité 2023 Contrat d’objectifs et de performance Programmes de travail Rapports d'activité
Publications scientifiques
Rejoignez-nous !
Nos métiers Notre politique RH Nos offres d'emploi
Notre agenda
 
Bulletin officiel des actes, décisions et avis
Décisions institutionnelles
Décisions relatives à l'organigramme Désignations et habilitations des inspecteurs Expertise : nomination d'experts ponctuels GIS Epiphare Instances : créations et nominations Nominations et délégations de signature
Décisions liées aux médicaments
Accès dérogatoire Bonnes pratiques Classement substances vénéneuses (Listes I et II - Psychotropes/Stupéfiants) Médicaments biosimilaires Médicaments de médication officinale Médicaments génériques MTI et MTIPP Pharmacopée Programmes d'apprentissage Publicité Rétrocession Stocks de sécurité / Décisions d'interdictions d'exportation
Décisions liées aux produits sanguins et autres produits biologiques
Agréments établissements de transfusion sanguine Questionnaire pré-don
Décisions liées aux médicaments dérivés du plasma
Produits exclus de l'assiette de contribution
Décisions liées aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Agréments Calendrier publicité Organismes notifiés
Injonctions
Décisions de police sanitaire
Médicaments Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Autres produits
Sanctions financières
Avis
 
Disponibilité des produits de santé
Médicaments
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
 
Vos démarches
Industriel
Organismes notifiés
Professionnel de santé
Patient
Chercheur

Actualités

Réinitialiser
  • Cette valeur n'est pas valide.
PUBLIÉ LE 08/08/2025
Décision du 04/08/2025 - Renouvellement du cadre de prescription compassionnelle de Thalidomide BMS 50 mg, gélule et des médicaments qui appartiennent au même groupe générique Décisions (médicaments) Accès dérogatoire
PUBLIÉ LE 07/08/2025
Avis de l'ANSM du 17/07/2025 sur le médicament Kimozo 40 mg/ml, suspension buvable dans le cadre d'une demande de renouvellement d'AAP Décisions (médicaments) Avis
Retrouvez les
informations de sécurité dans une rubrique dédiée.
PUBLIÉ LE 05/08/2025
Décision du 31/07/2025 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes)
PUBLIÉ LE 04/08/2025
Injonction n° 2025_MEDCHIM_029_INJ portant sur l’établissement de la société Straight situé à Vémars (Val-d'Oise) bâtiment 5, parc d'activités des Portes de Vémars Mesures administratives Injonctions
PUBLIÉ LE 04/08/2025
Injonction n° 2025-OTC-007-INJ portant sur l’établissement Dental Austral Group situé à Piton Saint-Leu (La Réunion), 21 rue de l’Usine. Mesures administratives Injonctions
PUBLIÉ LE 01/08/2025
Décision du 29/07/2025 - Cadre de prescription compassionnelle de Orphacol 50 mg et 250 mg, gélule Décisions (médicaments) Accès dérogatoire
PUBLIÉ LE 01/08/2025
Avis de l'ANSM du 08/07/2025 sur le médicament Rezurock 200 mg, comprimés pelliculés dans le cadre d'une demande d'AAP Décisions (médicaments) Avis
PUBLIÉ LE 31/07/2025
Décision du 31/07/2025 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique Décisions (médicaments) Médicaments biosimilaires
PUBLIÉ LE 29/07/2025
Décision du 03/07/2025 - Suspension de la recherche impliquant la personne humaine sur des systèmes d’implants dentaires chez des sujets suivis durant 18 mois* Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 25/07/2025
Décision du 21/07/2025 modifiant la décision du 22/02/2024 précisant la forme et le contenu du dossier de demande d’autorisation prévue à l’article L.1243-2 du code de la santé publique Référentiels Réglementation
PUBLIÉ LE 25/07/2025
Décision n° 2025-37 du 23/07/2025 - Délégation de signature à l’ANSM Vie de l’Agence Délégation de signature
PUBLIÉ LE 25/07/2025
Décision n° 2025-36 du 23/07/2025 - Nomination à l’ANSM (CHENEGROS Guillaume) Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature
20240524_208_DM_Reglement_europeen_P_170x170
PUBLIÉ LE 23/07/2025
Medical devices: a joint statement to strengthen governance and coordination of the EU regulatory framework Référentiels Réglementation
PUBLIÉ LE 22/07/2025
Décision du 18/07/2025 définissant les modalités de déclaration des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur à l’ANSM Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments