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Décisions institutionnelles
Décisions relatives à l'organigramme Nominations et délégations de signature Désignations et habilitations des inspecteurs Instances : créations et nominations Expertise : nomination d'experts ponctuels GIS Epiphare
Décisions liées aux médicaments
Médicaments biosimilaires Bonnes pratiques Médicaments génériques Pharmacopée Médicaments de médication officinale Rétrocession Classement substances vénéneuses (Listes I et II - Psychotropes/Stupéfiants) Stocks de sécurité / Décisions d'interdictions d'exportation Publicité Programmes d'apprentissage MTI et MTIPP
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Actualités

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PUBLIÉ LE 04/02/2022
Décision DG n° 2021-363 du 20/12/2021 - Délégation de signature à l'ANSM Décisions institutionnelles EPI-PHARE
PUBLIÉ LE 04/02/2022
Décision n° 2021-353 du 20/12/2021 - Renouvellement des nomination des membres du Comité de direction du Groupement d’Intérêt Scientifique EPI-PHARE Décisions institutionnelles EPI-PHARE
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PUBLIÉ LE 04/02/2022
La Cnam et l'ANSM renouvellent EPI-PHARE pour 3 ans Surveillance Pharmaco-épidémiologie
PUBLIÉ LE 02/02/2022 - MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision du 02/02/2022 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique Décisions (médicaments) Médicaments en rétrocession
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PUBLIÉ LE 31/01/2022 - MIS À JOUR LE 15/11/2024
Entrée en application du nouveau règlement européen relatif aux essais cliniques des médicaments Innovation Essais cliniques
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PUBLIÉ LE 28/01/2022
Codification des médicaments à usage humain : l’ANSM et le Club interpharmaceutique, acteurs de la délivrance des codes CIP et UCD Référentiels Réglementation
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PUBLIÉ LE 28/01/2022 - MIS À JOUR LE 06/05/2022
Traitements contre la Covid-19 : la Commission européenne accorde une autorisation de mise sur le marché au Paxlovid Innovation AMM
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PUBLIÉ LE 28/01/2022
PFUE à l’ANSM : c'est parti ! Vie de l’Agence Instances
PUBLIÉ LE 27/01/2022
Bilan 2021 des sanctions financières prononcées par l'ANSM Mesures administratives Sanctions financières
PUBLIÉ LE 26/01/2022 - MIS À JOUR LE 08/11/2022
Avis de l'ANSM du 11/01/2022 sur le médicament Paxlovid 150 mg/100 mg comprimés pelliculés dans le cadre d'une demande d'AAP Décisions (médicaments) Avis
PUBLIÉ LE 24/01/2022 - MIS À JOUR LE 11/10/2022
Prorogation de l'injonction n° 2021-DM-028-INJ portant sur l’établissement Socimed situé à Stains (Seine Saint-Denis) au 10 avenue du Colonel Rol Tanguy Mesures administratives Injonctions
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PUBLIÉ LE 24/01/2022 - MIS À JOUR LE 27/10/2022
Médicaments à base de testostérone : la prescription initiale est élargie Innovation AMM
PUBLIÉ LE 24/01/2022 - MIS À JOUR LE 27/10/2022
Injonction n° 2021-DM-066-INJ portant sur l’établissement de la société Eurosilicone situé à Apt (Vaucluse), ZI de la Peyrolière Mesures administratives Injonctions
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PUBLIÉ LE 21/01/2022 - MIS À JOUR LE 04/02/2022
Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 31/12/2021 au 13/01/2022 Surveillance Pharmacovigilance