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Bulletin officiel des actes, décisions et avis
Décisions institutionnelles
Décisions relatives à l'organigramme Nominations et délégations de signature Désignations et habilitations des inspecteurs Instances : créations et nominations Expertise : nomination d'experts ponctuels GIS Epiphare
Décisions liées aux médicaments
Médicaments biosimilaires Bonnes pratiques Médicaments génériques Pharmacopée Médicaments de médication officinale Rétrocession Classement substances vénéneuses (Listes I et II - Psychotropes/Stupéfiants) Stocks de sécurité / Décisions d'interdictions d'exportation Publicité Programmes d'apprentissage MTI et MTIPP
Décisions liées aux produits sanguins et autres produits biologiques
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Actualités

Réinitialiser
PUBLIÉ LE 31/10/2019 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision du 31/10/2019 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R.5121-202 du code de la santé publique Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir
169_Ministrom_Verification_blister_Plaquette
PUBLIÉ LE 31/10/2019 - MIS À JOUR LE 30/12/2020
L’ANSM demande aux pharmaciens de vérifier les blisters de Minisintrom 1 mg au moment de leur dispensation Surveillance Pharmacovigilance
Retrouvez les
informations de sécurité dans une rubrique dédiée.
Alternatives_Illus
PUBLIÉ LE 31/10/2019 - MIS À JOUR LE 30/12/2020
Mitomycine C : le médicament importé doit être réservé aux indications jugées prioritaires Disponibilité des produits de santé Médicaments
170_Dyalisat_citrate_Rapport_ABM_dyalise
PUBLIÉ LE 31/10/2019 - MIS À JOUR LE 16/10/2020
Utilisation du dialysat au citrate : le rapport de l’ABM confirme l’absence de risque de surmortalité Surveillance Matériovigilance
PUBLIÉ LE 23/10/2019
Injonction n° 19-PV-030-INJ du 21/10/2019 portant sur l'établissement de la société GEDEON RICHTER FRANCE située à Paris Mesures administratives Injonctions
Surveillance_Illus
PUBLIÉ LE 23/10/2019 - MIS À JOUR LE 30/12/2020
L’ANSM poursuit ses travaux sur les progestatifs et le risque de méningiome Surveillance Pharmacovigilance
PUBLIÉ LE 22/10/2019
Injonction n° 19MC092-INJ du 17/10/2019 portant sur l'établissement de la société MELISANA PHARMA située à Saint-Yorre (Allier) Mesures administratives Injonctions
Drapeau_UE
PUBLIÉ LE 20/10/2019 - MIS À JOUR LE 09/03/2021
Avis et recommandations du Comité des médicaments pédiatriques (PDCO) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) – Réunion du 15 - 18 octobre 2019 Décisions européennes Avis du PDCO
PUBLIÉ LE 18/10/2019 - MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision DG n° 2019-384 du 18/10/2019 - Nomination auprès du Comité « Information des produits de santé » de l’ANSM Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations
PUBLIÉ LE 18/10/2019 - MIS À JOUR LE 28/10/2022
Décision du 18/10/2019 fixant le calendrier des périodes de dépôt pour l'année 2020 pour les demandes d'autorisation de communication à caractère promotionnel des plasmas mentionnés à l'article L 1223-3 du CSP Décisions (autres produits) Publicité
PUBLIÉ LE 18/10/2019 - MIS À JOUR LE 14/03/2021
Décision du 18 octobre 2019 fixant le calendrier et les périodes de dépôt pour l'année 2020, la forme et le contenu des demandes de visa des publicités pour les médicaments à usage humain Décisions (médicaments) Publicité
PUBLIÉ LE 18/10/2019 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision DG n° 2019 – 384 du 18/10/2019 - Nomination CIPS Vie de l’Agence Instances
Chronometre_Illus
PUBLIÉ LE 18/10/2019 - MIS À JOUR LE 06/01/2021
Accès à l’innovation thérapeutique, l’ANSM pérennise ses circuits accélérés d’autorisation d’essais cliniques de médicaments dits "fast-track" Innovation Essais cliniques
PUBLIÉ LE 17/10/2019 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision DG n° 2019-372 du 17/10/2019 - Délégation de signature à l’ANSM Vie de l’Agence Délégation de signature