L'ANSM publie les documents administratifs transmis en réponse aux demandes effectuées au titre de l'accès aux documents administratifs, aux archives publiques et à la réutilisation des informations publiques (demandes "CADA") conformément à l’article L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA). La mise en ligne de ces documents est prévue par l'article L 312-1-1 du même code.
Elle rappelle que le droit d’accès aux documents administratifs doit s’exercer dans le respect des droits légalement protégés tels que le secret médical ou le respect de la vie privée. Pour cette raison, certaines données des documents mis en ligne ont été occultées ou ont fait l’objet d’une anonymisation.
La mise en ligne de ces documents s'inscrit dans la politique d'ouverture et de renforcement de la transparence sur les travaux de l’ANSM.
Contact : drd@ansm.sante.fr
Elle rappelle que le droit d’accès aux documents administratifs doit s’exercer dans le respect des droits légalement protégés tels que le secret médical ou le respect de la vie privée. Pour cette raison, certaines données des documents mis en ligne ont été occultées ou ont fait l’objet d’une anonymisation.
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Novembre
Juillet
- Documents transmis le 21/07/2023 - Méthotrexate
- Documents transmis le 20/07/2023 - Pulmotec
- Documents transmis le 18/07/2023 - Trientine Waymade 200 mg, gélule
- Documents transmis le 17/07/2023 - Chlormadidone Mylan génériques 5 mg, comprimé
- Documents transmis le 17/07/2023 - Chlormadidone Mylan génériques 10 mg, comprimé
- Documents transmis le 17/07/2023 - Chlormadidone Sandoz 5 mg, comprimé
- Documents transmis le 17/07/2023 - Chlormadidone Sandoz 10 mg, comprimé
- Documents transmis le 17/07/2023 - Chlormadidone Teva 2 mg, comprimé
- Documents transmis le 17/07/2023 - Chlormadidone Teva 5 mg, comprimé
- Documents transmis le 17/07/2023 - Chlormadidone Teva 10 mg, comprimé
- Documents transmis le 17/07/2023 - Chlormadidone Viatris 5 mg, comprimé
- Documents transmis le 17/07/2023 - Chlormadidone Viatris 10 mg, comprimé
- Documents transmis le 17/07/2023 - Lutéran 2 mg, comprimé
- Documents transmis le 17/07/2023 - Lutéran 5 mg, comprimé
- Documents transmis le 17/07/2023 - Lutéran 10 mg, comprimé
Juin
- Documents transmis le 26/06/2023 - Nomégestrol Zentiva 5 mg, comprimé sécable
- Documents transmis le 26/06/2023 - Nomégestrol Viatris 5 mg, comprimé sécable
- Documents transmis le 26/06/2023 - Nomégestrol Sandoz 5 mg, comprimé sécable
- Documents transmis le 26/06/2023 - Nomégestrol Teva 5 mg, comprimé sécable
- Documents transmis le 26/06/2023 - Nomégestrol Ratiopharm 5 mg, comprimé sécable
- Documents transmis le 26/06/2023 - Nomégestrol EG 5 mg, comprimé sécable
- Documents transmis le 26/06/2023 - Nomégestrol Biogaran 5 mg, comprimé sécable
- Documents transmis le 26/06/2023 - Nomégestrol Arrow 5 mg, comprimé sécable
- Documents transmis le 26/06/2023 - Lutenyl comprimé sécable
- Documents transmis le 26/06/2023 - Lutenyl 3,75 mg
- Documents transmis le 23/06/2023 - Covacpreg
- Documents transmis le 16/06/2023 - Samsca
- Documents transmis le 16/06/2023 - Roaccutane
- Documents transmis le 08/06/2023 - Cordarone
- Documents transmis le 02/06/2023 - Vitamine A Dulcis