Qui sommes-nous ?
L'ANSM en bref
Nos engagements
Nos missions
Notre périmètre
Notre organisation
Déontologie et transparence
Publications institutionnelles
Rejoignez-nous !
Notre agenda
 
Disponibilité des produits de santé
Médicaments
Dispositifs médicaux
Vaccins
 
Vos démarches
Industriel
Organismes notifiés
Professionnel de santé
Patient
Chercheur

Faire une demande d'accès dérogatoire

A+ A-

La réforme des accès dérogatoires, permettant aux patients en situation d’impasse thérapeutique, notamment atteints d'une maladie grave rare ou invalidante, de disposer de médicaments qui ne sont pas autorisés en France, est entrée en vigueur le 1er juillet 2021 pour un accès plus simple et plus rapide. Concernant les médicaments innovants en cours de développement, l'ANSM et la HAS articulent désormais leurs compétences au profit d'un nouveau système d’accès précoce.

  • Vous êtes un professionnel de santé et souhaitez faire une demande d’autorisation d’accès compassionnel (AAC, ex-ATUn) auprès de l’ANSM, connectez-vous à e-saturne
  • Vous souhaitez soumettre un dossier de demande de cadre de prescription compassionnelle (CPC, ex-RTU) auprès de l’ANSM, envoyez-nous votre demande à cpc@ansm.sante.fr
  • Vous êtes un industriel et souhaitez faire une demande d’autorisation d’accès précoce (AAP, ex-ATUc, ATUei, post-ATU et PECT) auprès de l’ANSM et de la HAS, connectez-vous à Sésame :
 
Pour en savoir plus sur la réforme de l'accès dérogatoire :
Lire aussi
Vos démarches - Faire une demande d'autorisation d’accès précoce Vos démarches - Faire une demande d'autorisation d’accès compassionnel