Les demandes s'effectuent obligatoirement via l'application e-Saturne disponible 24h/24 et 7 jours/7.
L’accès à l’application e-Saturne est strictement réservé aux médecins prescripteurs et pharmaciens hospitaliers de pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et aux évaluateurs cliniques de l'ANSM.
Toute intrusion injustifiée dans le système de e-Saturne pourra exposer son auteur à des poursuites.
Les établissements de santé sont tenus de mettre en œuvre et de maintenir les conditions techniques d'accès à cette application. (cf. note d'information n° DGOS/PF4/2019/31)
En dehors des heures ouvrables, les PUI ne sont pas tenues d'appeler l'astreinte de l'ANSM si la demande d’autorisation d’accès compassionnel est jugée conforme aux critères d'octroi, par le prescripteur et le pharmacien de la PUI.
L'accord oral de l'ANSM n'est pas requis dans ces situations. La régularisation de cet accord s'effectue a posteriori via l'application e-Saturne. Néanmoins et en cas d'urgence vitale, le système d'astreinte est maintenu.
La prescription doit s'appuyer sur le référentiel des accès dérogatoires.
L’accès à l’application e-Saturne est strictement réservé aux médecins prescripteurs et pharmaciens hospitaliers de pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et aux évaluateurs cliniques de l'ANSM.
Toute intrusion injustifiée dans le système de e-Saturne pourra exposer son auteur à des poursuites.
Les établissements de santé sont tenus de mettre en œuvre et de maintenir les conditions techniques d'accès à cette application. (cf. note d'information n° DGOS/PF4/2019/31)
En dehors des heures ouvrables, les PUI ne sont pas tenues d'appeler l'astreinte de l'ANSM si la demande d’autorisation d’accès compassionnel est jugée conforme aux critères d'octroi, par le prescripteur et le pharmacien de la PUI.
L'accord oral de l'ANSM n'est pas requis dans ces situations. La régularisation de cet accord s'effectue a posteriori via l'application e-Saturne. Néanmoins et en cas d'urgence vitale, le système d'astreinte est maintenu.
La prescription doit s'appuyer sur le référentiel des accès dérogatoires.