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Le contrôle de la publicité des médicaments

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Pour tous les médicaments, qu’ils soient soumis à prescription médicale (« sur ordonnance ») ou non, l’ensemble des documents promotionnels destinés aux professionnels de santé et au public est soumis à un contrôle a priori par l’ANSM, c’est à dire avant toute diffusion.

Les communications à caractère promotionnel en faveur des  plasmas thérapeutiques sécurisé par solvant-détergent (plasma-SD) sont, de par leur statut de médicament, également soumises à un contrôle à priori.

Notre rôle tient dans la sécurisation du message promotionnel qui doit être objectif et favoriser le bon usage afin de ne pas induire de mauvaises habitudes de prescription ou d’utilisation.
Nous veillons également à la conformité et la cohérence des supports promotionnels avec :
  • les évaluations et recommandations des autorités de santé ;
  • les campagnes de bon usage ou programmes de santé publiques.
Les dispositions de contrôle varient en fonction de la cible des campagnes promotionnelles : professionnels de santé ou grand public.

L’ANSM fonde ses décisions notamment en fonction de la conformité de la publicité aux trois critères suivants (article L.5122-2 du Code de la santé publique) :
  • Le respect des dispositions de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) et des stratégies thérapeutiques recommandées par la Haute Autorité de santé (HAS) ;
  • Une présentation objective du médicament et de nature à favoriser son bon usage ;
  • La publicité ne doit pas être trompeuse, ni porter atteinte à la protection de la santé publique.
En cas d’avis favorable, la demande se traduit par l’octroi d’une autorisation préalable dénommée visa de publicité. En cas de manquements à ces critères, l’ANSM refusera la demande de visa de publicité.