Nos missions - Les cosmétiques et produits de tatouage

Notre périmètre

Les cosmétiques et les produits de tatouage ne font pas l’objet d’une autorisation préalable à leur mise sur le marché.

Ces produits relèvent pour partie du périmètre d’actions de l’ANSM :

Vérification de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire (BPL) des études non-cliniques portant sur les produits cosmétiques et produits de tatouage ainsi que des installations d'essais qui les réalisent ;
Délivrance de certificats de conformité aux bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation des produits cosmétiques hors Union européenne ;
Délivrance des autorisations pour les essais cliniques portant sur les produits cosmétiques - hors produits de santé (HPS).

Depuis le 1er janvier 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est la seule autorité compétente pour contrôler les établissements de fabrication et de conditionnement des produits cosmétiques, mission que nous partagions. Elle prend également en charge, dans le cadre de la réforme, la gestion des déclarations d’établissements qui incombait jusqu’alors à l’ANSM.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est, elle, désormais chargée de la cosmétovigilance et des missions d’évaluation des risques.