Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 27/10/2023 Injonction N° 2023-GCP-008 portant sur les recherches impliquant la personne humaine menées au sein de la Fondation Méditerranée Infection / Institut Hospitalo Universitaire - Méditerranée Infection situés à Marseille (13) Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publique L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé...

Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 26/10/2023 Avis de l'ANSM du 24/08/2023 sur le médicament Agamree dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : 01/03/2023, complétée les 21/03/2023, 27/03/2023, 21/04/2023 et 05/05/2023;Nom du demandeur : Santhera Pharmaceuticals (Deutschland) GmBHDénomination...

Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 26/10/2023 Avis de l'ANSM du 27/09/2023 sur le médicament Olutasidénib Pharma Blue dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : 30 juin 2023, complétée le 08 septembre 2023 ;Nom du demandeur : Pharma BlueDénomination du médicament (nom, dosage et forme pharmaceutique)...

Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme PUBLIÉ LE 26/10/2023 Décision DG n° 2023-177 du 26/10/2023 - modification de l’organisation de l’ANSM La directrice générale,VU       le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;VU      ...

Décisions (médicaments) Publicité PUBLIÉ LE 25/10/2023 Décision du 23/10/2023 fixant le calendrier et les périodes de dépôt pour l’année 2024, la forme et le contenu des demandes de visa des publicités pour les médicaments à usage humain La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment ses...

Décisions (autres produits) Publicité PUBLIÉ LE 25/10/2023 Décision du 23/10/2023 fixant le calendrier des périodes de dépôt pour l’année 2024 pour les demandes d’autorisation de communication à caractère promotionnel des plasmas mentionnés à l’article L1223-3 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment ses...

Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 23/10/2023 Décision du 18/10/2023 fixant le seuil du stock de sécurité destiné au marché national prévue à l'article R.5124-49-4-III du CSP pour le MITM Breyanzi 1,1 - 70 × 10⁶ cellules/mL / 1,1 - 70 × 10⁶ cellules/mL, dispersion pour perfusion La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...

Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 17/10/2023 Décision du 11/10/2023 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...

Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 16/10/2023 Décision du 12/10/2023 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 12/10/2023 Décision du 12/10/2023 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment son article...

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 10/10/2023 Décision n° 2023-172 du 08/10/2023 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Thérapie et risque cardiovasculaire » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu        le Code de...

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 10/10/2023 Décision n° 2023-173 du 08/10/2023 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Pédiatrie » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu        le Code de...

Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 09/10/2023 Avis de l'ANSM du 04/04/2023 sur le médicament Bylvay dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : 14/12/2022, recevable le 22/12/2022 et complétée le 10/03/2023Nom du demandeur : Pharma BlueDénomination du médicament : Bylvay...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 06/10/2023 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 05/10/2023 - Triflucan 40 mg/ml, poudre pour suspension buvable La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...

Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme PUBLIÉ LE 29/09/2023 Décision DG n° 2023-171 du 28/09/2023 - Modification de l’organisation de l'ANSM La Directrice générale,VU       le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;VU      ...

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 28/09/2023 Décision du 28/09/2023 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 28/09/2023 Décision du 22/09/2023 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 20/09/2023 Décision DG n° 2023-170 du 19/09/2023 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu        le Code de...

Vos démarches - Industriel Demander une autorisation d'ouverture d’établissement / modification substantielle Ouverture d’un établissement pharmaceutique L’ouverture d’un établissement pharmaceutique nécessite systématiquement une autorisation préalable de...

Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 13/09/2023 Décision du 07/09/2023 portant inscription sur la liste I des substances vénéneuses définie à l’article L.5132-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 13/09/2023 Décision du 07/08/2023 – Décision du 7 août 2023 prise en application de l’article R. 5124-46 du code de la santé publique fixant la forme et le contenu de l’état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 15° de l’article R. 5124-2 du même code La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;Vu le code de la santé publique (CSP), notamment...

dispositifs-medicaux Remise à disposition PUBLIÉ LE 13/09/2023 Réactifs – Dépistage prénatal de la trisomie 21 pour AutoDelfia, Delfia Xpress et Delfia manuel/Victor|– Revvity France (anciennement Perkin-Elmer SAS) remise à disposition

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 07/09/2023 Décision DG n° 2023-166 du 04/09/2023 modifiant la décision DG n° 2023-128 du 27/07/2023 portant nomination auprès du Comité scientifique permanent « Psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu        le Code de...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 05/09/2023 Décision DG n° 2023-162 du 05/09/2023 - Nomination à l’ANSM (LAFOREST-BRUNEAUX Agnès) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 05/09/2023 Décision DG n° 2023-163 du 05/09/2023 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 04/09/2023 Décision DG n° 2023-167 du 01/09/2023 modifiant la décision DG n° 2023-114 du 27/07/2023 portant nomination auprès du CSP « Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu        le Code de...

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 04/09/2023 Décision DG n° 2023-158 du 01/09/2023 - Rectification des décisions DG n° 2023-114 et 2023-134 du 27/07/2023 portant nomination auprès des CSP « Surveillance des DM et DMDIV » et « Thérapie et risque cardiovasculaire » de l'ANSM Décision DG n° 2023-158 du 1er septembre 2023 portant rectification de la décision DG n° 2023-114 du 27 juillet 2023 portant nomination auprès du Comité scientifique...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 01/09/2023 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 17/08/2023 - Twicor 20 mg/10 mg, comprimé pelliculé La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...

medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 01/09/2023 Iomeron 150, 250, 300, 350 et 400 mg Iode/mL, solution injectable en 100-150-200-250 et 500 mL – [ioméprol] tension d'approvisionnement

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 31/08/2023 Décision DG n° 2023-161 du 31/08/2023 - Délégation de signature à l'ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme PUBLIÉ LE 31/08/2023 Décision DG n° 2023-149 du 31/08/2023 - Modification de l’organisation de l'ANSM La directrice générale,VU       le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;VU      ...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 31/08/2023 Décision DG n° 2023-160 du 31/08/2023 - Nomination à l'ANSM (LASTENNET Glenn) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 31/08/2023 Décision DG n° 2023-151 du 31/08/2023 - Délégation de signature à l'ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 31/08/2023 Décision DG n° 2023-150 du 31/08/2023 - Nomination à l'ANSM (ROTIVAL Romain, PASCO Muriel) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 28/08/2023 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre le Covid-19 ‒ Période du 14/04/2023 au 8/06/2023 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre le Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 23/08/2023 Décision du 02/08/2023 - Suspension d’importation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de distribution en gros, de publicité et d’utilisation des dispositifs médicaux intégrant des tissus porcins fabriqués par la société BioIntegral Surgical La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;Vu la directive 93/42/CEE modifiée du...

Vos démarches - Industriel Déclarer / enregistrer des activités des opérateurs, des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et de la personne en charge de la réactovigilance attention

Décisions (médicaments) Bonnes pratiques / Avis de non conformité aux bonnes pratiques PUBLIÉ LE 21/08/2023 Décision du 07/08/2023 modifiant la décision du 29 décembre 2015 modifiée relative aux bonnes pratiques de fabrication La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu l’article 47 de la directive 2001/83/CE du Parlement...

Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 21/08/2023 Décision du 27/07/2023 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...

medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 18/08/2023 Mydriaticum 2 mg/0,4 ml, collyre en récipient unidose – [tropicamide] tension d'approvisionnement

Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 10/08/2023 Avis de l'ANSM du 05/07/2023 sur le médicament Epcoritamab AbbVie dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : 07 avril 2023 complétée le 26 juin 2023Nom du demandeur : AbbVieDénomination des médicaments (nom, dosage et forme pharmaceutique) :...

Décisions (médicaments) Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 08/08/2023 Décision du 08/08/2023 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment son article...

Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme PUBLIÉ LE 03/08/2023 Décision DG n° 2023-102 du 31/07/2023 – Modification de l’organisation de l’ANSM La directrice générale,VU       le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;VU      ...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 03/08/2023 Décision DG n° 2023-144 du 31/07/2023 – Nomination à l’ANSM (BOUCLE Sébastien, HULIN Nina) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 03/08/2023 Avis de l'ANSM du 19/07/2023 sur le médicament Imcivree 10 mg/ml, solution injectable dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : 28 avril 2023 complétée le 12 mai 2023 et le 06 juillet 2023 ;Nom du demandeur : Rhythm Pharmaceuticals Netherland BV Dénomination...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 03/08/2023 Décision DG n° 2023-145 du 31/07/2023 – Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Référentiels Bonnes pratiques PUBLIÉ LE 02/08/2023 Décision du 21/07/2023 relative aux bonnes pratiques de préparation La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 02/08/2023 Décision DG n° 2023-159 du 27/07/2023 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Médicaments de dermatologie » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu        le Code de...

Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 01/08/2023 Avis de l'ANSM du 21/06/2023 sur le médicament Dabrafenib Novartis 10 mg comprimés dispersibles dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : 27 mars 2023 complétée le 16 juin 2023Nom du demandeur : Novartis Pharma SASDénomination du médicament (nom, dosage et...

Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 01/08/2023 Avis de l'ANSM du 21/06/2023 sur le médicament Trametinib Novartis 0,05 mg/ml poudre pour solution buvable dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : 27 mars 2023 complétée le 16 juin 2023Nom du demandeur : Novartis Pharma SASDénomination du médicament (nom, dosage et...