Qui sommes-nous ?
L'ANSM en bref
Nos engagements
Nos missions
Faciliter l'accès à l'innovation thérapeutique Assurer la sécurité des produits de santé Informer & échanger avec notre environnement
Notre périmètre
Les médicaments Les vaccins Les produits biologiques Les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) Les cosmétiques et produits de tatouage
Notre organisation
Nos expertises Nos directions et nos services Nos instances
Déontologie et transparence
Nos exigences déontologiques Notre organisation de la déontologie Rapports du déontologue
Publications institutionnelles
Rapport d'activité 2023 Contrat d’objectifs et de performance Programmes de travail Rapports d'activité
Publications scientifiques
Rejoignez-nous !
Nos métiers Notre politique RH Nos offres d'emploi
Notre agenda
 
Actualités
Nos articles
Nos campagnes
 
Bulletin officiel des actes, décisions et avis
Décisions institutionnelles
Décisions relatives à l'organigramme Nominations et délégations de signature Désignations et habilitations des inspecteurs Instances : créations et nominations Expertise : nomination d'experts ponctuels GIS Epiphare
Décisions liées aux médicaments
Médicaments biosimilaires Bonnes pratiques Médicaments génériques Pharmacopée Médicaments de médication officinale Rétrocession Classement substances vénéneuses (Listes I et II - Psychotropes/Stupéfiants) Stocks de sécurité / Décisions d'interdictions d'exportation Publicité Programmes d'apprentissage MTI et MTIPP
Décisions liées aux produits sanguins et autres produits biologiques
Questionnaire pré-don Agréments établissements de transfusion sanguine
Décisions liées aux médicaments dérivés du plasma
Produits exclus de l'assiette de contribution
Décisions liées aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Agréments Organismes notifiés Calendrier publicité
Injonctions
Décisions de police sanitaire
Médicaments Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Autres produits
Sanctions financières
Avis
 
Disponibilité des produits de santé
Médicaments
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Vaccins
 
Vos démarches
Industriel
Organismes notifiés
Professionnel de santé
Patient
Chercheur

Actualités

Réinitialiser
PUBLIÉ LE 01/10/2024
Décision du 30/09/2024 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir
PUBLIÉ LE 16/11/2023
Décision du 14/11/22023 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir
Retrouvez les
informations de sécurité dans une rubrique dédiée.
PUBLIÉ LE 19/07/2023
Décision du 18/07/2023 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir
PUBLIÉ LE 23/05/2023
Décision du 23/05/2023 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir
PUBLIÉ LE 12/04/2023
Décision du 12/04/2023 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir
PUBLIÉ LE 29/10/2020 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision du 20/10/2020 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir
PUBLIÉ LE 29/07/2020 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision du 27/07/2020 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir
PUBLIÉ LE 05/05/2020 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision du 24/04/2020 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du code de la santé publique Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir
136_Paracetamol_AINS_AlphaAmylase_Femme_mal_tete_conseil_pharmacien
PUBLIÉ LE 15/01/2020 - MIS À JOUR LE 30/03/2021
Paracétamol, anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) et alpha-amylase : accessibles uniquement sur demande aux pharmaciens à compter du 15 janvier 2020 Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir
PUBLIÉ LE 19/12/2019 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision du 19/12/2019 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du CSP (Alfa-Amylase) Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir
PUBLIÉ LE 19/12/2019 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision du 19/12/2019 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du CSP Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir
PUBLIÉ LE 17/12/2019 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision du 17/12/2019 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l’article R. 5121-202 du CSP Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir
PUBLIÉ LE 31/10/2019 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision du 31/10/2019 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R.5121-202 du code de la santé publique Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir
PUBLIÉ LE 26/07/2019 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision du 26/07/2019 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R.5121-202 du code de la santé publique Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir