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Bulletin officiel des actes, décisions et avis
Décisions institutionnelles
Décisions relatives à l'organigramme Nominations et délégations de signature Désignations et habilitations des inspecteurs Instances : créations et nominations Expertise : nomination d'experts ponctuels GIS Epiphare
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Médicaments biosimilaires Bonnes pratiques Médicaments génériques Pharmacopée Médicaments de médication officinale Rétrocession Classement substances vénéneuses (Listes I et II - Psychotropes/Stupéfiants) Stocks de sécurité / Décisions d'interdictions d'exportation Publicité Programmes d'apprentissage MTI et MTIPP
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20210309_Police_Sanitaire_2_170x170
PUBLIÉ LE 23/08/2023
L’ANSM suspend l’importation, la mise sur le marché, la distribution, la publicité et l’utilisation des dispositifs médicaux fabriqués par la société BioIntegral Surgical Surveillance Matériovigilance
PUBLIÉ LE 23/08/2023
Décision du 02/08/2023 - Suspension d’importation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de distribution en gros, de publicité et d’utilisation des dispositifs médicaux intégrant des tissus porcins fabriqués par la société BioIntegral Surgical Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
Retrouvez les
informations de sécurité dans une rubrique dédiée.
Hautes températures estivales_170x170
PUBLIÉ LE 22/08/2023
Canicule extrême : bon usage et conservation des produits de santé Bon usage Recommandations
PUBLIÉ LE 21/08/2023
Décision du 07/08/2023 modifiant la décision du 29 décembre 2015 modifiée relative aux bonnes pratiques de fabrication Décisions (médicaments) Bonnes pratiques / Avis de non conformité aux bonnes pratiques
20210309_Rapport_sans_graphiques_Illus_170x170
PUBLIÉ LE 21/08/2023
Décision du 27/07/2023 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Référentiels Répertoire des génériques
PUBLIÉ LE 10/08/2023
Avis de l'ANSM du 05/07/2023 sur le médicament Epcoritamab AbbVie dans le cadre d'une demande d'AAP Décisions (médicaments) Avis
PUBLIÉ LE 08/08/2023
Décision du 08/08/2023 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique Décisions (médicaments) Médicaments en rétrocession
PUBLIÉ LE 03/08/2023
Avis de l'ANSM du 19/07/2023 sur le médicament Imcivree 10 mg/ml, solution injectable dans le cadre d'une demande d'AAP Décisions (médicaments) Avis
PUBLIÉ LE 03/08/2023 - MIS À JOUR LE 21/11/2024
Décision DG n° 2023-145 du 31/07/2023 – Délégation de signature à l’ANSM Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature
PUBLIÉ LE 03/08/2023 - MIS À JOUR LE 21/11/2024
Décision DG n° 2023-144 du 31/07/2023 – Nomination à l’ANSM (BOUCLE Sébastien, HULIN Nina) Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature
PUBLIÉ LE 03/08/2023 - MIS À JOUR LE 21/11/2024
Décision DG n° 2023-102 du 31/07/2023 – Modification de l’organisation de l’ANSM Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme
PUBLIÉ LE 02/08/2023 - MIS À JOUR LE 21/11/2024
Décision DG n° 2023-159 du 27/07/2023 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Médicaments de dermatologie » de l’ANSM Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations
PUBLIÉ LE 02/08/2023
Décision du 21/07/2023 relative aux bonnes pratiques de préparation Référentiels Bonnes pratiques
PUBLIÉ LE 01/08/2023
Avis de l'ANSM du 21/06/2023 sur le médicament Trametinib Novartis 0,05 mg/ml poudre pour solution buvable dans le cadre d'une demande d'AAP Décisions (médicaments) Avis