PUBLIÉ LE 26/01/2024
- MIS À JOUR LE 30/01/2024
Plan hivernal : point de situation sur l’approvisionnement des médicaments majeurs de l’hiver
Nous avons tenu le 25 janvier le 2e comité de suivi réunissant les représentants d’associations de patients, de professionnels de santé de ville et des hôpitaux, ainsi que les acteurs de la chaîne du médicament. A deux mois de la signature de la charte d’engagement, un état des lieux de la situation a été collégialement partagé, ainsi qu’une synthèse sur les mesures de gestion en place.
Depuis quelques semaines, s’observe une amélioration progressive de l’approvisionnement des pharmacies et la répartition d’amoxicilline et d’amoxicilline-acide clavulanique sur l’ensemble du territoire, en particulier sur les présentations pédiatriques.La fragilité de la situation persiste et l’implication de l’ensemble des acteurs de la chaîne du médicament doit se maintenir afin d’assurer aux patients l’accès à leurs traitements. De plus, il convient d’anticiper dès à présent les approvisionnements pour garantir la couverture des besoins à l’issue de cette saison.
Sous notre égide, il a été acté collectivement le maintien des mesures de gestion qui consistent à libérer les stocks des industriels auprès des acteurs de la répartition et des pharmacies afin de positionner les médicaments au plus près des patients. Au regard de l’évolution des indicateurs épidémiologiques des pathologies hivernales et de remontées de terrain de professionnels de santé, ce dispositif est notamment élargi à d’autres antibiotiques, tels que l’azithromycine et la cefpodoxime pédiatrique.
Pour rappel, en cas d’indisponibilité du médicament à base d’amoxicilline, les pharmaciens ont la possibilité de délivrer une préparation magistrale adaptée pour les enfants de moins de 12 ans.
Par ailleurs, nous tenons à rappeler l’importance du bon usage des antibiotiques. La surconsommation et la prise injustifiée des antibiotiques constituent les causes principales du développement de l’antibiorésistance, qui contribue à diminuer l’efficacité de ces médicaments.
Concernant les autres produits de santé surveillés dans le cadre du plan hivernal (médicaments contre la fièvre, contre l’asthme et les corticoïdes par voie orale), la couverture des besoins est, à ce jour, assurée. Néanmoins, nous maintenons un suivi renforcé de l’approvisionnement de ces spécialités, en lien avec l’ensemble des acteurs de la chaîne du médicament.
Signalements rapportés à l'ANSM en 2023 et mesures de la LFSS 2024
En 2023, l'ANSM a enregistré une augmentation des signalements de ruptures de stock et de risque de ruptures de stock, avec 4 925 déclarations, contre 3 761 signalements en 2022 et 2 160 en 2021. A noter qu’un même médicament peut faire l’objet de plusieurs signalements au cours d’une même année.
40% de ces signalements en 2023 ont nécessité des mesures pour garantir la couverture des besoins des patients : contingentement quantitatif, qualitatif (par ex réservation du stock pour certaines indications) ou encore importations de médicaments similaires provenant d’autres pays.
Toutes les classes de médicaments sont concernées par les ruptures de stock ou les risques de ruptures. Parmi les médicaments d’intérêt thérapeutique majeurs (MITM), les médicaments cardio-vasculaires, les médicaments du système nerveux, les anti-infectieux et les anti-cancéreux sont plus particulièrement représentés.
Ces ruptures ou risques de ruptures de stocks de médicaments ont des origines multifactorielles : difficultés survenues lors de la fabrication des matières premières ou des produits finis, défauts de qualité sur les médicaments, capacité de production insuffisante, morcellement des étapes de fabrication, etc.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS) promulguée fin 2023 va permettre de renforcer le champ d’actions des autorités sanitaires, dont l’ANSM, pour lutter contre les tensions d’approvisionnement, avec :
40% de ces signalements en 2023 ont nécessité des mesures pour garantir la couverture des besoins des patients : contingentement quantitatif, qualitatif (par ex réservation du stock pour certaines indications) ou encore importations de médicaments similaires provenant d’autres pays.
Toutes les classes de médicaments sont concernées par les ruptures de stock ou les risques de ruptures. Parmi les médicaments d’intérêt thérapeutique majeurs (MITM), les médicaments cardio-vasculaires, les médicaments du système nerveux, les anti-infectieux et les anti-cancéreux sont plus particulièrement représentés.
Ces ruptures ou risques de ruptures de stocks de médicaments ont des origines multifactorielles : difficultés survenues lors de la fabrication des matières premières ou des produits finis, défauts de qualité sur les médicaments, capacité de production insuffisante, morcellement des étapes de fabrication, etc.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS) promulguée fin 2023 va permettre de renforcer le champ d’actions des autorités sanitaires, dont l’ANSM, pour lutter contre les tensions d’approvisionnement, avec :
- Un renforcement des pouvoirs de police sanitaire prises de l'ANSM, permettant notamment d'imposer un contingentement ou un circuit de distribution spécifique à un laboratoire pharmaceutique, et la prise de sanctions financières en cas de non-respect ;
- Une amélioration du dispositif de prise en charge des préparations magistrales réalisées par les pharmacies de ville si l’ANSM le recommande dans un contexte de tensions d’approvisionnement ;
- La possibilité de recourir à des préparations officinales spéciales ;
- La possibilité pour l’ANSM de requalifier un médicament comme “médicament d’intérêt thérapeutique majeur” (MITM). Pour ces médicaments et en l’absence d’alternatives thérapeutiques disponibles pour couvrir le besoin de manière pérenne, les entreprises pharmaceutiques auront notamment l’obligation de chercher un repreneur en cas d’arrêt de commercialisation ;
- La possibilité pour le ministre chargé de la santé de rendre par exemple obligatoire la dispensation à l’unité ou le recours à l’ordonnance de dispensation conditionnelle.
