Trois dispositifs d’accès dérogatoire permettent d’utiliser des médicaments avec ou sans autorisation de mise sur le marché (AMM) en France, ou dans une indication particulière pour traiter notamment des maladies graves rares ou invalidantes lorsqu’il n’existe pas de traitement approprié, que le patient ne peut être inclus dans un essai clinique et que la mise en œuvre du traitement ne peut pas être différée.
Ces dispositifs sont :
Ces dispositifs sont :
Le référentiel unique de l'ANSM recense l'ensemble des médicaments disponibles dans le cadre des accès dérogatoires.
Selon le contexte dérogatoire, chaque produit comporte des informations utiles comme les critères d'octroi, les conditions d'utilisation, les résumés des caractéristiques du produit (RCP) ou les protocoles d'utilisation thérapeutique (PUT). Ce référentiel unique dispose de filtres permettant de trier les fiches en fonction du statut du produit concerné. Vous pouvez également consulter les référentiels suivants :
Selon le contexte dérogatoire, chaque produit comporte des informations utiles comme les critères d'octroi, les conditions d'utilisation, les résumés des caractéristiques du produit (RCP) ou les protocoles d'utilisation thérapeutique (PUT). Ce référentiel unique dispose de filtres permettant de trier les fiches en fonction du statut du produit concerné. Vous pouvez également consulter les référentiels suivants :
- Questions réponses - Accès compassionnel aux médicaments non autorisés en France pour le traitement de pathologies graves
- Questions réponses - Accès précoce aux médicaments non autorisés en France pour le traitement de pathologies graves
- Questions réponses - Pharmacovigilance – Accès dérogatoire aux médicaments non autorisés en France pour le traitement de pathologies graves
En savoir plus sur les accès dérogatoires
Présentation des 3 dispositifs d’accès dérogatoires
Obtenir facilement de l’information sur les médicaments qui bénéficient d’un accès dérogatoire (accès précoce ou compassionnel)
