Qui sommes-nous ?
L'ANSM en bref
Nos engagements
Nos missions
Notre périmètre
Notre organisation
Déontologie et transparence
Publications institutionnelles
Rejoignez-nous !
Notre agenda
 
Actualités
Nos articles
Nos campagnes
 
Bulletin officiel des actes, décisions et avis
Décisions institutionnelles
Décisions liées aux médicaments
Décisions liées aux produits sanguins et autres produits biologiques
Décisions liées aux médicaments dérivés du plasma
Décisions liées aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Injonctions
Décisions de police sanitaire
Sanctions financières
Avis
 
Disponibilité des produits de santé
Médicaments
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Vaccins
 
Vos démarches
Industriel
Organismes notifiés
Professionnel de santé
Patient
Chercheur

Retour sur les dates clés de la surveillance renforcée en France et à l’international

PUBLIÉ LE 19/08/2022 - MIS À JOUR LE 12/07/2023
A+ A-
Fin 2015 une « task-force » européenne (groupe de travail regroupant les autorités compétentes dans le domaine des dispositifs médicaux de différents pays) a été mise en place avec la participation des autorités compétentes de l’Allemagne, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Irlande et les Pays-Bas. Son objectif initial était de réévaluer le dispositif Essure à la lumière des incidents déclarés en Europe. Elle a travaillé de fin 2015 à début 2018. La « task-force » a eu des échanges avec le fabricant Bayer, notamment à propos de la notice d’Essure et du plan de surveillance de l’implant post-marquage CE en Europe. De plus, elle a suivi activement le processus de renouvellement du marquage CE du dispositif Essure, mené par l’organisme notifié irlandais (NSAI) qui a finalement abouti à la suspension temporaire du marquage CE le 3 août 2017, puis à l’arrêt de la procédure de marquage décidée par BAYER en septembre 2017. A compter de cette date le dispositif n’a plus été commercialisé en Europe.

Dates clés

Pour plus de détails, il est recommandé de se reporter aux sites internet de chacune des institutions concernées. Les principales actions menées par l’ANSM ou par les autorités compétentes européennes dans le domaine des dispositifs médicaux sont présentées dans nos dossiers thématiques classés par type de dispositif.