Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 30/03/2026 Décision n° 2026-31 du 30/03/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (MAILLOUX Agnès) Le Directeur « de la direction médicale des dispositifs médicaux, et des dispositifs de diagnostic in vitro» ;Vu le Code de...
Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 30/03/2026 Décision du 27/03/2026 – Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment son article...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 27/03/2026 Injonction n° 2025-MED CHIM-059_INJ portant sur l’établissement de la société Dabstart situé à Saint-Paul (La Réunion), 109 chemin des Roses Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Dabstart situé...
Comités d'interfaces 27 mars 2026 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Pratiques industrielles Mise en ligne du compte-rendu de la séance du 12 décembre 2025 - Pour information Actions en faveur de l’environnement - Pour discussion : Point sur le projet « longue vie...
Comités d'interfaces 27 mars 2026 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Médicaments de thérapie innovante Point d’information sur les actualités européennes - Pour information et discussion Retour du CAT Evolution de chapitres techniques Ph. Eur : 5.1.13 » Pyrogénicité...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 27/03/2026 Héparine calcique Panpharma 25 000 UI/mL, solution injectable en seringue pré-remplie de 0,2 ml (S.C.) – [héparine calcique] heparine calcique panpharma 25 000 ui ml solution injectable en seringue pre remplie de 0 2 ml s c heparine calcique
Comités d'interfaces 26 mars 2026 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Vigilance Sujet présenté par l'ANSM – Pour information Sujets présentés par le SNITEM / SIDIV – Pour discussion Sujets présentés par le SNITEM – Pour...
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 25/03/2026 Décision du 23/03/2026 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
Surveillance Retraits de lots PUBLIÉ LE 25/03/2026 Rappel d’un lot de Rivaroxaban Viatris 20mg en raison d’une contamination croisée L’ANSM a été informée par le laboratoire Viatris Santé d’un défaut qualité sur un lot de médicament Rivaroxaban Viatris 20 mg, comprimé...
Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 25/03/2026 Ianalumab Actualisation du 15/04/2026 Mise à jour des conditions de prescription pour l'AAC de Ianalumab 150 mg/mL, solution à diluer pour perfusion
Décisions (autres produits) Don de sang PUBLIÉ LE 25/03/2026 Décision du 25/03/2026 modifiant la décision du 20/01/2020 modifiée fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l’article R. 1221-5 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la directive 2002/98/CE du Parlement européen...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 25/03/2026 Décision n° 2026-28 du 24/03/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BERGERET-GALLEY Catherine) Le Directeur « de la direction médicale des dispositifs médicaux, et des dispositifs de diagnostic in vitro» ;Vu le Code de...
Comités scientifiques permanents (CSP) 24 mars 2026 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions - Formation restreinte Simad Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt – Pour information Dossiers thématiques Revue...
Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 24/03/2026 Eflornithine Actualisation du 27/03/2026 Mise à jour des informations relatives à l'AAC
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 23/03/2026 Chikungunya : l’ANSM poursuit la surveillance des effets indésirables du vaccin Ixchiq Nous publions deux synthèses périodiques (du 2 au 30 juin 2025 et du 30 juin au 31 août 2025) présentant les résultats de l’enquête de pharmacovigilance au...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 23/03/2026 Crochets et instruments associés du système rachidien Mont Blanc – Spineway SA crochets et instruments associes du systeme rachidien mont blanc spineway sa
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 20/03/2026 Persantine 10 mg/2 mL, solution injectable, ampoule – [dipyridamole] persantine 10 mg 2 ml solution injectable ampoule dipyridamole
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 20/03/2026 Injonction n° 2025-MP-063-INJ portant sur l’établissement de la société SN Roxlor situé à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), à Z.I. Athelia IV, 37 avenue du Mistral Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société SN Roxlor situé...
Comités scientifiques permanents (CSP) 20 mars 2026 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire Point sur les déclarations publiques d’intérêts - Pour information Etalonnage des activimètres et automates de dispensation/injection - Pour discussion Mise à...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 20/03/2026 Bromelain in Dulbecco's PBS – Gynemed GmbH & Co KG bromelain in dulbecco s pbs gynemed gmbh co kg
Comités scientifiques permanents (CSP) 19 mars 2026 Comité Sécurité et qualité des médicaments - Formation restreinte sécurité non-clinique Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêts – Pour information Evaluation du risque environnemental : aspects technico-réglementaires – Pour...
Comités scientifiques permanents (CSP) 19 mars 2026 Comité Thérapie et risque cardiovasculaire Point sur les déclarations publiques d’intérêts – Pour information Approbation du compte-rendu de la séance du 11 décembre 2025 – Pour adoption Dossiers...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 19/03/2026 L’ANSM lance un appel à candidatures pour renouveler son Conseil scientifique Actualisation du 27/03/2026 L'appel à candidature est prolongé jusqu'au 4 mai 2026 Le mandat de l’actuel Conseil scientifique arrivant à échéance en septembre...
Comités d'interfaces 18 mars 2026 Comité d’interface avec les associations de patients Introduction Evolution du CI : synthèse des réponses au questionnaire Cadres de prescription compassionnelle (CPC) Modalités de participation des patients aux réunions...
Bon usage Alertes PUBLIÉ LE 18/03/2026 Collyres d’atropine : risques d’erreurs médicamenteuses chez les nourrissons et les enfants de moins de 3 ans Nous alertons les professionnels de santé et les parents d’un risque de confusion avec les dosages de Colirofta atropina importés en remplacement des collyres d’Atropine Alcon....
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 18/03/2026 Décision n° 2026-27 du 13/03/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (SALVO Francesco) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
Comités scientifiques permanents (CSP) 17 mars 2026 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte expertise et bon usage Ordre du jour et gestion des liens d’intérêts – pour information Dossiers produits – substances – pour discussion Enquête nationale de pharmacovigilance relative...
Europe Avis du PRAC PUBLIÉ LE 17/03/2026 Retour d’information sur le PRAC de février 2026 (9 - 12 février) Dans un souci de transparence et d’accessibilité de l'information, l’ANSM publie désormais chaque mois la traduction intégrale en français des PRAC Highlights publiés...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 17/03/2026 Décision du 16/03/2026 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Comités scientifiques permanents (CSP) 17 mars 2026 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation plénière Ordre du jour et gestion des liens d’intérêts – pour information Bilan semestriel des travaux des deux formations restreintes du CSP – pour information Points divers –...
Europe Avis du PRAC PUBLIÉ LE 17/03/2026 Retour d’information sur le PRAC de mars 2026 (9 - 12 mars) Dans un souci de transparence et d’accessibilité de l'information, l’ANSM publie désormais chaque mois la traduction intégrale en français des PRAC Highlights publiés...
Comités scientifiques permanents (CSP) 17 mars 2026 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction – pour information Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt Dossiers thématiques Revue...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 16/03/2026 Décision du 15/03/2026 - Modification du CPC du médicament Imfinzi (durvalumab) 50 mg/mL, solution à diluer pour perfusion Dans l'indication :« Traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) localement avancé non opérable et dont la maladie n’a...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 16/03/2026 Décision du 13/03/2026 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du code de la santé publique le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour un MITM du laboratoire Air Liquide Sante France La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 16/03/2026 Décision du 13/03/2026 fixant le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour un MITM du laboratoire Air Liquide Réunion La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 16/03/2026 Omjjara 100 mg, comprimé pelliculé – [momélotinib (dichlorhydrate de)] omjjara 100 mg comprime pellicule momelotinib dichlorhydrate de
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 16/03/2026 Emblaveo 1,5 g/0,5 g, poudre pour solution à diluer pour perfusion – [avibactam sodique, aztréonam] emblaveo 1 5 g 0 5 g poudre pour solution a diluer pour perfusion avibactam sodique aztreonam
PUBLIÉ LE 16/03/2026 Vaccin contre le Covid Spikevax Les rapports rédigés par les experts des centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV), des centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance...
PUBLIÉ LE 16/03/2026 Vaccin contre le Covid Comirnaty Les rapports rédigés par les experts des centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV), des centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance...
Comités scientifiques permanents (CSP) 16 mars 2026 Comité Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Introduction - Pour information Echange sur des problèmes identifiés avec des cartes d'implants remises aux patients - Pour information Dispositifs médicaux utilisés en chirurgie...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 16/03/2026 Vaccins contre le Covid-19 : profil de sécurité confirmé Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre le Covid-19 en France, nous publions les rapports d’enquête de pharmacovigilance 2024-2025 sur les deux...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 16/03/2026 Décision n° 2026-26 du 16/03/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (LELIEVRE Jean-Daniel) Le Directeur « Direction Médicale Médicaments 2 (Psychiatrie, neurologie ; Antalgie, rhumatologie, anesthésie, médicaments des addictions ; Dermatologie,...
Comités scientifiques permanents (CSP) 13 mars 2026 Comité Oncologie et hématologie Introduction - Déclarations publiques d’intérêts - Approbation du compte-rendu séance du 12/12/25 - Pour information Actualités CHMP : les dernières...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 13/03/2026 Parlodel 2,5 mg, comprimé sécable – [bromocriptine (mésilate de)] parlodel 2 5 mg comprime secable bromocriptine mesilate de
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 13/03/2026 Parlodel 5 mg et 10 mg, gélule – [bromocriptine (mésilate de)] parlodel 5 mg et 10 mg gelule bromocriptine mesilate de
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 13/03/2026 Décision n° 2026-23 du 12/03/2206 - Nomination auprès du Comité Français de Pharmacopée « Plantes médicinales, huiles essentielles et homéopathie » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 12/03/2026 Ritonavir Viatris 100 mg, comprimé pelliculé – [ritonavir] ritonavir viatris 100 mg comprime pellicule ritonavir
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 12/03/2026 Décision n° 2026-24 du 12/03/2026 – Nomination à l’ANSM (EVEN Gwenaëlle) La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 12/03/2026 Décision n° 2026-25 du 12/03/2026 – Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...
