Comités scientifiques permanents (CSP) 6 juil. 2026 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations des installations de radiothérapie externe et de radiochirurgie Intégration des recommandations ASNR dans le projet de décision - Pour discussion Projet de décision des modalités d’accréditation des OCQE - Pour discussion
Comités scientifiques permanents (CSP) 6 juil. 2026 Comité français de la Pharmacopée - Substances et Préparations chimiques, pharmaceutiques et radio-pharmaceutiques - Galénique Ouverture de la session en visioconférence Point sur les déclarations publiques d’intérêts Actualités pharmacopée - Pour information Pharmacopée...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 03/07/2026 Métoprolol Sandoz 50 mg, comprimé – [métoprolol (tartrate de)] metoprolol sandoz 50 mg comprime metoprolol tartrate de
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 03/07/2026 Décision du 02/07/2026 portant modification de la liste des substances psychotropes La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 03/07/2026 Muscimole et acide iboténique, deux nouvelles substances interdites à la vente Le muscimole et l’acide iboténique, deux substances présentes dans certains champignons comme l’amanite tue-mouches, seront interdites à la vente, à la production...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 03/07/2026 Décision du 03/07/2026 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Vos démarches - Industriel Demande d'autorisation relative aux stupéfiants et psychotropes pour les industriels Sont interdits, à moins d'une autorisation expresse du Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),...
Vos démarches - Chercheur Demande d'autorisation relative aux stupéfiants et psychotropes pour les chercheurs Sont interdits, à moins d'une autorisation expresse du Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 02/07/2026 Astral 100, Astral 150 – Resmed astral 100 astral 150 resmed
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 02/07/2026 Néosynéphrine 2,5 % Faure, collyre en solution en récipient unidose – [phényléphrine] neosynephrine 2 5 faure collyre en solution en recipient unidose phenylephrine
Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 02/07/2026 Décision du 01/07/2026 portant modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 02/07/2026 Avis de l'ANSM du 04/06/2026 sur le médicament Keytruda 25 mg/mL solution à diluer pour perfusion dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : 3 mars 2026, complétée le 13 mars 2026, le 17 mars 2026, le 5 mai 2026, le 1er juin 2026 et le 2 juin 2026 ; Nom du demandeur : MSD France Dénomination...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 02/07/2026 Avis révisé de l'ANSM du 09/06/2026 sur le médicament Jascayd 9 mg et 18 mg, comprimé pelliculé dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande d’autorisation de l’accès précoce : 15 septembre 2025, complétée le 2 octobre 2025, le 8 octobre 2025, le 30 décembre...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 02/07/2026 Avis révisé de l'ANSM du 09/06/2026 sur le médicament Jascayd 9 mg et 18 mg, comprimé pelliculé dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande d’autorisation de l’accès précoce : 15 septembre 2025, complétée le 2 octobre 2025, le 8 octobre 2025, le 30 décembre...
Surveillance Contrôles PUBLIÉ LE 02/07/2026 « Peptides » vendus en ligne : ne les utilisez pas, ils peuvent être dangereux Des « peptides » injectables, notamment proposés en flacons et stylo injecteurs, sont vendus sur internet, sur les réseaux sociaux ou par des circuits informels (proches, connaissances…)....
Vos démarches - Industriel Demander une autorisation d'activité portant sur les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (MTI PP) Autorisation initiale, renouvellement d’autorisation, modification d’autorisation des établissements ou organismes préparant des MTIPP L'exercice de toute activité de...
Vos démarches - Industriel Déclarer l’état d’activité pour les produits sanguins labiles Conformément aux dispositions de l’article R.1222-35 du Code de la santé publique (CSP), l'Établissement français du sang et le Centre de transfusion sanguine des armées...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 01/07/2026 Décision n° 2026-56 du 30/06/2026 - Nomination auprès du comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 01/07/2026 Vinorelbine Arrow 10 mg/mL, solution à diluer pour perfusion – [vinorelbine (tartrate de)] vinorelbine arrow 10 mg ml solution a diluer pour perfusion vinorelbine tartrate de
Décisions (autres produits) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 01/07/2026 Décision du 29/06/2026 abrogeant la décision du 29/06/2022 autorisant la distribution et la délivrance du produit sanguin labile « plasma convalescent Covid-19 » * *Décision du 29/06/2026 abrogeant la décision du 29/06/2022 autorisant la distribution et la délivrance du produit sanguin labile « plasma convalescent Covid-19 » et le...
PUBLIÉ LE 01/07/2026 Documents transmis le 30/06/2026 - Bexserotrumemba GSK Vaccines Pfizer documents transmis le 30 06 2026 bexserotrumemba gsk vaccines pfizer
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 01/07/2026 Décision n° 2026-58 du 30/06/2026 - Cessation de fonction auprès du comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » à l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 01/07/2026 Décision n° 2026-55 du 30/06/2026 - Modification de la décision DG portant création d’un comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Vos démarches - Industriel Effectuer une demande de visa de publicité pour les médicaments (GP/PM) effectuer une demande de visa de publicite pour les medicaments gp pm
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 30/06/2026 Décision n° 2026-61 du 26/06/2026 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (DELOR Louise) Le Directeur « Direction Médicale Médicaments 2 (Psychiatrie, neurologie ; Antalgie, rhumatologie, anesthésie, médicaments des addictions ; Dermatologie, déficits...
PUBLIÉ LE 30/06/2026 Documents transmis le 29/06/2026 - Aldactone Pfizer documents transmis le 29 06 2026 aldactone pfizer
Comités français de la pharmacopée 30 juin 2026 Comité français de pharmacopée - Produits biologiques et thérapies innovantes Introduction Points sur les déclarations publiques d'intérêts - Pour information Anticorps monoclonal (Gp MAB, Préc P4Bio) - Pour discussion - Pour avis Ustékinumab...
Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 30/06/2026 Décision du 29/06/2026 – Cadre de prescription compassionnelle de Rythmodan 250 mg à libération prolongée, comprimé enrobé Dans l’indication « Traitement chez l’adulte de la cardiomyopathie hypertrophique obstructive restant symptomatique malgré un traitement par bétabloquants ou vérapamil,...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 30/06/2026 Colchicine Opocalcium 1 mg, comprimé sécable – [colchicine, opium (poudre d'), tiémonium (métilsulfate de)] colchicine opocalcium 1 mg comprime secable colchicine opium poudre d tiemonium metilsulfate de
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 30/06/2026 Processeurs de son d'ancienne génération Harmony et Chorus - Advanced Bionics LLC processeurs de son d ancienne generation harmony et chorus advanced bionics llc
Comités scientifiques permanents (CSP) 30 juin 2026 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte expertise et bon usage Ordre du jour et gestion des liens d’intérêts - Pour information Dossiers Produits – Substances - Pour discussion 2.1 - Suivi national de pharmacovigilance relatif aux spécialités...
PUBLIÉ LE 30/06/2026 Vaccins contre le chikungunya Les rapports rédigés par les experts des centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV), des centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance-addictovigilance...
Comités scientifiques permanents (CSP) 29 juin 2026 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction 1.1 - Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt - Pour information Dossiers thématiques 2.1...
Référentiels Médicaments hybrides PUBLIÉ LE 29/06/2026 Décision du 23/06/2026 portant modification au registre des groupes hybrides mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique Le registre des groupes hybrides comporte les spécialités pharmaceutiques appartenant respectivement aux classes de médicament définies par arrêtés conformément...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 29/06/2026 Célestène 4 mg/1 ml, solution injectable – [bétaméthasone (phosphate sodique de)] celestene 4 mg 1 ml solution injectable betamethasone phosphate sodique de
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 29/06/2026 Imbruvica 560 mg, comprimé pelliculé – [ibrutinib] imbruvica 560 mg comprime pellicule ibrutinib
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 29/06/2026 Fortes tensions d’approvisionnement sur les comprimés gastro-résistants à base d’acide acétylsalicylique (aspirine) 75 mg et 100 mg Le laboratoire Pfizer a informé l’ANSM de difficultés de production de son médicament Resitune (acide acétylsalicylique, aspirine) 75 mg et 100 mg, comprimés gastro-résistants....
Décisions (médicaments) Médicaments génériques PUBLIÉ LE 26/06/2026 Décision du 23/06/2026 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
Europe Avis du CHMP PUBLIÉ LE 26/06/2026 L'EMA recommande le retrait de l'autorisation de mise sur le marché de Tavneos Le comité des médicaments à usage humain (CHMP) de l'Agence européenne des médicaments a rendu un avis en faveur du retrait de l'autorisation de mise sur le marché...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 26/06/2026 Lariam 250 mg, comprimé sécable – [méfloquine] lariam 250 mg comprime secable mefloquine
