Comités scientifiques temporaires (CST) 19 avr. 2023 Comité Réévaluation du pictogramme figurant sur le conditionnement extérieur des médicaments tératogènes ou foetotoxiques Introduction et gestion de déclaration publique d’intérêt - Pour information Adoption du compte-rendu - Pour discussion Restitution des travaux des formations restreintes et...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 19/04/2023 Injonction n° 23MV-001-INJ portant sur l’établissement de la société Bastide Le Confort Medical située à Caissargues (30) au 12, avenue de la Dame ZA Euro 2000 Situation régularisée, injonction abrogée le 20/06/2024
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 19/04/2023 Décision DG n° 2023-62 du 18/04/2023 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
ANSM Encadrer l'accès précoce aux produits de santé Afin d’offrir aux patients un accès rapide aux innovations représentant une avancée thérapeutique majeure ou répondant à un besoin médical non couvert,...
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 17/04/2023 Appareils de ventilation Philips : l’ANSM saisit la justice Nous avons de nouveau réuni, vendredi 31 mars 2023, les associations de patients, les représentants des professionnels de santé et les prestataires de soins à domicile (PSAD)...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 17/04/2023 Sondes d’aspiration trachéo-bronchique « Ideal » avec contrôle digital d’aspiration (tailles de CH5 à CH18) |- Codan France sondes d’aspiration trachéo-bronchique « ideal » avec contrôle digital d’aspiration (tailles de ch5 à ch18) |- codan france
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 17/04/2023 Sondes vésicales |- Codan France sondes vésicales |- codan france
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 17/04/2023 Sondes O2 sans compresse |- Codan France sondes o2 sans compresse |- codan france
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 17/04/2023 Sondes rectales |- Codan France sondes rectales |- codan france
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 17/04/2023 Inhibiteurs de Janus kinase et traitement des maladies inflammatoires chroniques : restrictions d’utilisation pour diminuer le risque d’effets indésirables graves Les inhibiteurs de Janus Kinase (JAKi) utilisés dans le traitement des maladies inflammatoires chroniques sont susceptibles d’entraîner des effets indésirables graves tels que...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 17/04/2023 Fosset Stérile| - Codan France fosset stérile| - codan france
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 14/04/2023 Injonction N° 2022_MEDCHIM_146-INJ portant sur l’établissement de la société GEN.ORPH situé à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 185 bureaux de la Colline Situation régularisée le 23/09/2024
Autres événements 14 avr. 2023 Information des associations de patients et professionnels de santé sur les tensions en produits de santé (focus corticoïdes oraux, amoxicilline et céphalosporines) Afin de suivre l'évolution de la situation, nous réalisons une surveillance régulière de l'état des stocks et des livraisons de nouveaux lots de médicaments.Un...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 13/04/2023 Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 14/03/2023 - Flector Tissugel EP 1 %, emplâtre médicamenteux La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 13/04/2023 Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 14/03/2023 - Flector Tissugel EP 1 %, emplâtre médicamenteux La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 12/04/2023 Décision du 12/04/2023 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment son article...
Comités scientifiques permanents (CSP) 11 avr. 2023 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des scanners Relecture commune du projet de décision - Pour discussion IDSP Profil de dose Modulation du courant du tube
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 11/04/2023 L’ANSM suspend la commercialisation des produits Trex Tea, Trex Caps et Trex Plus Nous avons été informés par le réseau des centres régionaux de pharmacovigilance et les centres anti-poison et de toxicovigilance de nombreux effets indésirables...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 11/04/2023 Décision du 07/04/2023 - Suspension et retrait des produits dénommés « Trex Tea », « Trex cap » et « Trex Plus » Décision du 07/04/2023 portant suspension de la fabrication, l’importation, l’exploitation, l’exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre...
Comités scientifiques temporaires (CST) 11 avr. 2023 Comité Analyse initiale des études metaPreg Point sur les déclarations publiques d’intérêts - Pour information Approbation du compte-rendu du 8 novembre 2022 - Pour information Présentation et discussion autour...
Comités scientifiques permanents (CSP) 11 avr. 2023 Comité Surveillance et pharmacovigilance - Formation restreinte Expertise Introduction Ordre du jour - Pour adoption Gestion des liens d’intérêts - Pour information Dossiers Produits – Substances - Pour discussion Enquête nationale de pharmacovigilance...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 06/04/2023 Décision du 09/03/2023 fixant le seuil du stock de sécurité destiné au marché national prévue à l'article R.5124-49-4-III du CSP pour le MITM Chlorure de sodium Fresenius 0,9 %, solution injectable La Directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les articles...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 06/04/2023 Décision du 09/03/2023 fixant le seuil du stock de sécurité destiné au marché national prévue à l'article R.5124-49-4-III du CSP pour le MITM Glucose Fresenius 5 %, solution pour perfusion La Directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les articles...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 06/04/2023 Décision du 17/03/2023 fixant le seuil du stock de sécurité destiné au marché national prévue à l'article R.5124-49-4-III du CSP pour le MITM Oxygène médicinal Linde Healthcare 200 bar, gaz pour inhalation, en bouteille La Directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les articles...
Comités d'interfaces 6 avr. 2023 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Essais cliniques & nouveau règlement Introduction - tour de table Présentation du projet de Feuille de route 2023 du GT pour validation en séance (ANSM et tous) Bilan CTIS (ANSM) Présentation de la cartographie des...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 06/04/2023 Médicaments contenant du ténofovir disoproxil : l’ANSM et l’EMA demandent aux laboratoires de réduire la concentration d’une impureté (CMIC) médicaments contenant du ténofovir disoproxil : l’ansm et l’ema demandent aux laboratoires de réduire la concentration d’une impureté (cmic)
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 06/04/2023 Accessoires du réchauffeur de poches express|– Fresenius Medical Care accessoires du réchauffeur de poches express|– fresenius medical care
Décisions (médicaments) AMM : Suspensions - Retraits PUBLIÉ LE 05/04/2023 Décision du 05/04/2023 portant retrait de l’autorisation de mise sur le marché de la spécialité Broncalene Enfants, sirop La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du...
Décisions (médicaments) AMM : Suspensions - Retraits PUBLIÉ LE 05/04/2023 Décision du 05/04/2023 portant retrait de l’autorisation de mise sur le marché de la spécialité Broncalene Adultes, sirop La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 05/04/2023 Comment limiter la survenue des effets indésirables des collyres mydriatiques chez les enfants ? Les collyres mydriatiques servent à préparer l’œil à un examen ophtalmologique. Ils permettent de dilater la pupille (mydriase) et forcent la mise au repos de l’accommodation...
Décisions (médicaments) AMM : Suspensions - Retraits PUBLIÉ LE 05/04/2023 Décision du 05/04/2023 portant retrait de l’autorisation de mise sur le marché de la spécialité Biocalyptol, sirop La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du...
Décisions (médicaments) AMM : Suspensions - Retraits PUBLIÉ LE 05/04/2023 Décision du 05/04/2023 portant retrait de l’autorisation de mise sur le marché de la spécialité Dimétane sans sucre 133 mg/100 ml, sirop La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 05/04/2023 Les enfants exposés à l’hydroxychloroquine pendant la grossesse de leur mère courent un risque plus élevé de malformation grave à la naissance Une étude américaine a mis en évidence un risque de malformation chez les enfants exposés pendant la grossesse à l’hydroxychloroquine multiplié par 1,33...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 05/04/2023 L’ANSM rappelle que l’hydroxychloroquine, l’azithromycine et l’ivermectine ne constituent pas des traitements du Covid-19 De nouveau sollicités par des professionnels de santé qui souhaitent utiliser des médicaments contenant de l’hydroxychloroquine, de l’azithromycine ou de l’ivermectine...
Décisions (médicaments) AMM : Suspensions - Retraits PUBLIÉ LE 05/04/2023 Décision du 05/04/2023 portant retrait de l’autorisation de mise sur le marché de la spécialité Biocalyptol à la pholcodine, sirop La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du...
Décisions (médicaments) AMM : Suspensions - Retraits PUBLIÉ LE 05/04/2023 Décision du 05/04/2023 portant retrait de l’autorisation de mise sur le marché de la spécialité Biocalyptol 6,55 mg/5 ml sans sucre, sirop édulcoré à la saccharine sodique et au maltitol liquide La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du...
Décisions (médicaments) AMM : Suspensions - Retraits PUBLIÉ LE 05/04/2023 Décision du 05/04/2023 portant retrait de l’autorisation de mise sur le marché de la spécialité Pholcodine Biogaran 6,55 mg/5 mL, sirop La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du...
Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 04/04/2023 Décision du 04/04/2023 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment son article...
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 04/04/2023 Décision DG n° 2023-58 du 31/03/2023 - Nomination à l’ANSM (LAÏB Abdelhakem) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Comités scientifiques permanents (CSP) 4 avr. 2023 Comité de Matériovigilance et réactovigilance Introduction Adoption de l’ordre du jour Adoption du compte-rendu du CSP MRV du 30/01/2023 Dossiers thématiques - Information / discussion Enquête Morcellation Lentilles...
Comités scientifiques permanents (CSP) 4 avr. 2023 Comité Reproduction, grossesse et allaitement Point sur les déclarations publiques d’intérêts - Pour information Isotrétinoîne : Etude de mesures d’impact du Plan de Prévention des Grossesses -...
Comités scientifiques permanents (CSP) 4 avr. 2023 Comité Surveillance et pharmacovigilance - Formation restreinte Signal Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt - pour information Adoption du compte-rendu de la séance...
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 04/04/2023 Décision DG n° 2023-59 du 31/03/2023 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 04/04/2023 Cathéters d’occlusion à ballonnet Copernic / Eclipse|– Balt Extrusion SAS cathéters d’occlusion à ballonnet copernic / eclipse|– balt extrusion sas
