Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 06/09/2022 Décision DG n° 2022-123 du 05/09/2022 - Nomination à l'ANSM (BERTIN Flore) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 06/09/2022 Décision DG n° 2022-135 du 01/09/2022 - Nomination à l'ANSM (DUVAL Pierre) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Comités d'interfaces 6 sept. 2022 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Règlements DM/DMDIV DM combinés : article 117 du règlement DM Qualification et classification Procédure d’Helsinki Tests SARS-CoV2 Guide MDCG 2021-24 Règle 3 de l’annexe VIII du...

Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 02/09/2022 Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge du Covid-19 en date du 07/07/2022 Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, nous avons mis en place un dispositif spécifique de surveillance renforcée des traitements des patients atteints du Covid-19...

medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 01/09/2022 Folinate de calcium 10 mg/ml, solution injectable/pour perfusion - [Folinate et lévofolinate de calcium] tension d'approvisionnement

Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 31/08/2022 Avis de l'ANSM du 01/04/2022 sur le médicament Tézépélumab AstraZeneca 210 mg, solution injectable en seringue préremplie dans le cadre d'une demande d'AAP Avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sur la forte présomption d’efficacité et de sécurité du...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 31/08/2022 Décision DG n° 2022-129 du 05/08/2022 - Nomination à l’ANSM (GOYET Anne-Claire) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 31/08/2022 Avis de l'ANSM du 10/06/2022 sur le médicament Nitazoxanide 300 mg, comprimé à libération prolongée dans le cadre d'une demande d'AAP Avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sur la forte présomption d’efficacité et de sécurité du...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 31/08/2022 Décision DG n° 2022-130 du 05/08/2022 - Délégation de signature à l’ANSM (GOYET Anne-Claire) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Décisions (autres produits) Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 30/08/2022 Décision du 30/08/2022 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu les décisions 64/1, 64/2, 64/4 et 64/5 de la Commission...

Innovation Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 29/08/2022 Avis de l'ANSM du 19/08/2022 sur le médicament Breyanzi 1,1 à 70 × 10⁶ cellules/mL / 1,1 à 70 × 10⁶ cellules/mL, dispersion pour perfusion dans le cadre d'une demande d'AAP Avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sur la forte présomption d’efficacité et de sécurité du...

Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 25/08/2022 Avis de l'ANSM du 30/06/2022 sur le médicament Vyvgart 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion dans le cadre d'une demande d'AAP Avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sur la forte présomption d’efficacité et de sécurité du...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Autres produits PUBLIÉ LE 24/08/2022 Décision du 05/08/2022 - Suspension de commercialisation du produit dénommé « BodyGoal » par la société Upgrade Beauty Corporation LTD International House Décision du 5 août 2022 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution en gros, de la fabrication, de l’exploitation,...

Innovation Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 23/08/2022 Avis de l'ANSM du 09/06/2022 sur le médicament Crysvita 10mg, 20mg et 30mg, solution injectable dans le cadre d'une demande d'AAP Avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sur la forte présomption d’efficacité et de sécurité du...

Décisions (autres produits) Bonnes pratiques / Avis de non conformité aux bonnes pratiques PUBLIÉ LE 17/08/2022 Décision du 05/08/2022 modifiant la décision du 07/02/2020 définissant les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement de tissus et de cellules du corps humain sur une personne vivante ou décédée, en vue d’une utilisation thérapeutique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu la directive 2004/23/CE du Parlement européen...

Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 16/08/2022 Décision du 16/08/2022 - Renouvellement du cadre de prescription compassionnelle de Thalidomide BMS 50 mg, gélule et des médicaments qui appartiennent au même groupe générique La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment les articles...

Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 05/08/2022 Avis de l'ANSM du 28/06/2022 sur le médicament Yescarta 0,4 – 2 x 10⁸ cellules dispersion pour perfusion dans le cadre d'une demande d'AAP Avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sur la forte présomption d’efficacité et de sécurité du...

PUBLIÉ LE 03/08/2022 Evaluation par la CNEDIMTS/HAS des MESH Depuis février 2019, ces DM doivent faire l’objet d’une évaluation par la CNEDIMTS/HAS avant d’être inscrits sur la liste dite « intra GHS » (groupe homogène...

Décisions (médicaments) Médicaments génériques PUBLIÉ LE 02/08/2022 Décision du 26/07/2022 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...

PUBLIÉ LE 02/08/2022 Documents transmis le 02/08/2022 - Humulin humulin - plan de gestion des risques (anglais)

PUBLIÉ LE 02/08/2022 Documents transmis le 02/08/2022 - Amifampridine Axunio amifampridine axunio 10 mg, comprimé sécable – résumé des caractéristiques du produit

Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 01/08/2022 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre le Covid-19 - Période du 17/06/2022 au 21/07/2022 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre le Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...

Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 29/07/2022 Décision du 27/07/2022 - Modification du cadre de prescription compassionnelle du médicament Lutathera 370 MBq/mL, solution pour perfusion La directrice générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment les articles...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 28/07/2022 Décision n° 2022-95 du 28/07/2022 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé publique et notamment les...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 28/07/2022 Décision n° 2022-94 du 28/07/2022 - Nomination à l’ANSM (RENAUD Guillaume) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé publique et notamment les...

medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 27/07/2022 Méthotrexate Viatris 100 mg/ml, solution injectable (flacons de 10 ml et 50 ml)|– [méthotrexate] rupture de stock

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 26/07/2022 Décision DG n°2022-106 du 22/07/2022 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 26/07/2022 Décision DG n° 2022-105 du 22/07/2022 - Nomination à l’ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme PUBLIÉ LE 26/07/2022 Décision DG n° 2022-104 du 22/07/2022 - Modification de l’organisation de l’ANSM La directrice générale,VU       le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;VU      ...

Décisions (médicaments) Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 25/07/2022 Décision du 22/07/2022 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment son article...

PUBLIÉ LE 22/07/2022 Documents transmis le 20/07/2022 - Samsca samsca 7,5 mg - demande d'autorisation d'importation

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 22/07/2022 Décision n° 2022-122 du 20/07/2022 - Prorogation du Comité scientifique temporaire « Suivi des évolutions e-FIT » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les...

Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 20/07/2022 Avis de l'ANSM du 16/06/2022 sur le médicament Imcivree 10 mg/ml, solution injectable dans le cadre d'une demande d'AAP Avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sur la forte présomption d’efficacité et de sécurité du...

Décisions (médicaments) Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 20/07/2022 Décision du 19/07/2022 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment son article...

Décisions (autres produits) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 08/07/2022 Décision du 29/06/2022 autorisant la distribution et la délivrance du produit sanguin labile « plasma convalescent Covid-19 » et le soumettant à des conditions particulières d’utilisation dans l'intérêt de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique et notamment ses...

Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 08/07/2022 Médicaments à base de nomégestrol et de chlormadinone (dont Lutényl/Luteran et génériques) : l’ANSM a exprimé sa réserve lors du vote des conclusions du PRAC sur la réévaluation de leur bénéfice/risque Le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) a rendu ses recommandations sur...

Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme PUBLIÉ LE 08/07/2022 Décision n° 2022-110 du 07/07/2022 - Modification de l’organisation de l’ANSM La directrice générale,VU le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 08/07/2022 Décision n° 2022-112 du 07/07/2022 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé publique et notamment les...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 08/07/2022 Décision n° 2022-111 du 07/07/2022 - Nomination à l’ANSM (SAWAYA Antoine) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé publique et notamment les...

Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 06/07/2022 MB-CART2019.1, 2.5 10⁶ cellules/kg mL , dispersion pour perfusion liste des spécialités en accès dérogatoire

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 05/07/2022 Décision n° 2022-109 du 04/07/2022 - Cessation de fonction et nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis» à l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code de la santé publique et notamment...

Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 04/07/2022 Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge du Covid-19 en date du 31/05/2022 Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, nous avons mis en place un dispositif spécifique de surveillance renforcée des traitements des patients atteints du Covid-19...

PUBLIÉ LE 01/07/2022 Documents transmis le 01/07/2022 - Rosuvastatine rosuvastatine - liste des effets indésirables

Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 30/06/2022 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 24/05/2022 au 16/06/2022 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 30/06/2022 Décision DG n°2022-97 du 29/06/2022 - Nomination à l’ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 30/06/2022 Décision DG n°2022-98 du 29/06/2022 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU       le code de la santé...

Décisions (médicaments) Médicaments biosimilaires PUBLIÉ LE 28/06/2022 Décision du 28/06/2022 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 23/06/2022 Avis de l'ANSM du 07/04/2022 sur le médicament Kapruvia 50 microgrammes/mL, solution injectable dans le cadre d'une demande d'AAP Avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sur la forte présomption d’efficacité et de sécurité du...

Décisions (médicaments) Médicaments génériques PUBLIÉ LE 21/06/2022 Décision du 17/06/2022 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...

Réunion d'information 21 juin 2022 Webinaire - La vigilance selon les nouveaux règlements DM 2017/745 et DMDIV 2017/746 (hors vigilance des investigations cliniques et des études des performances) l’apport des nouveaux règlements et de l’ordonnance DM mise à jour, l’organisation de l’ANSM suite aux nouveaux règlements, les attendus de l’ANSM concernant...