Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 25/11/2019 Tumeurs de la vessie : point sur les recommandations de prise en charge par BCG Medac / Oncotice Information actualisée le 17 avril 2020
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 22/11/2019 Injonction n° 2019-MEDBIO-032-INJ du 20/11/2019 portant sur l'établissement de la société ADARE PHARMACEUTICALS SAS situé à Houdan (Yvelines) Injonction n° 2019-MEDBIO-032-INJ du 20/11/2019 portant sur l'établissement de la société ADARE PHARMACEUTICALS SAS situé à Houdan (Yvelines)Situation régularisée le 12/02/2021
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 22/11/2019 Médicaments génériques - Décision du 21/11/2019 Médicaments génériques - Décision du 21/11/2019 (22/11/2019)
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 21/11/2019 Injonction n° 2019-MEDCHIM-107-INJ du 18/11/2019 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société LAPHAL INDUSTRIES situé à Allauch (Bouches-du-Rhône) Injonction n° 2019-MEDCHIM-107-INJ du 18/11/2019 portant sur l'établissement pharmaceutique de la société LAPHAL INDUSTRIES situé à Allauch (Bouches-du-Rhône)Situation régularisée le 25/11/2020
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 21/11/2019 Décision du 20/11/2019 fixant des conditions particulières de fabrication et de mise sur le marché des dispositifs médicaux fabriqués sur le site de production des laboratoires Anios à Sainghin-en-Mélantois Décision du 20/11/2019 fixant des conditions particulières de fabrication et de mise sur le marché des dispositifs médicaux fabriqués sur le site de production des laboratoires...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 19/11/2019 Décision DG n° 2019-409 du 19/11/2019 - Nomination Complémentaire CST Mise en oeuvre de l'expérimentation du cannabis médical en France Décision DG n° 2019-409 du 19/11/2019 - Nomination Complémentaire CST Mise en oeuvre de l'expérimantation du cannabis médical en France (19/11/2019)
Bon usage Recommandations PUBLIÉ LE 14/11/2019 Information sur l’actualisation des notices d’Amoxicilline Sandoz et Amoxicilline / Acide Clavulanique Sandoz Le laboratoire Sandoz a informé l’ANSM d’une importante mise à jour des informations figurant dans les notices des antibiotiques Amoxicilline Sandoz et Amoxicilline/Acide clavulanique...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 12/11/2019 Injonction n°19MC130-INJ du 07/11/2019 portant prorogation de l'injonction n° 018IPP057-INJ sur l'établissement pharmaceutique de la société LABORATOIRES IPHYM Jonage (Rhône) Injonction n°19MC130-INJ du 07/11/2019 portant prorogation de l'injonction n° 018IPP057-INJ sur l'établissement pharmaceutique de la société LABORATOIRES IPHYM Jonage (Rhône)Situation régularisée le...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 07/11/2019 Décision du 28/10/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des défibrillateurs automatisés externes Telefunken HR1, telefunken FA1, HeartReset HR1 fabriqués et mis sur le marché par... Décision du 28/10/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des défibrillateurs automatisés externes Telefunken...
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 07/11/2019 Médicaments génériques - Décision du 25/10/2019 Médicaments génériques - Décision du 25/10/2019 (07/11/2019)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 07/11/2019 Décision DG n° 2019-396 du 04/11/2019 portant création d'un Comité scientifique spécialisé temporaire "Révision des bonnes pratiques de préparation - finalisation des travaux" à l'ANSM Décision DG n° 2019-396 du 04/11/2019 portant création d'un Comité scientifique spécialisé temporaire Révision des bonnes pratiques de préparation...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 06/11/2019 Décision du 25/10/2019 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l'importation, de l'exportation, et de l'utilisation de dispositifs médicaux sous forme de flacon contenant une solution d'acide monochloroacétique, destinés a... Décision du 25/10/2019 portant suspension de la mise sur le marché, de la distribution, de l'importation, de l'exportation, et de l'utilisation de dispositifs médicaux sous forme...
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 05/11/2019 Décision n° 2019-397 du 4/11/2019 - Nomination à l'ANSM (CACHET Mélanie) Décision n° 2019-397 du 4/11/2019 - Nomination à l'ANSM (CACHET Mélanie) (05/11/2019)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 05/11/2019 Décision DG n° 2019-398 du 4/11/2019 - Délégation de signature à l’ANSM Décision DG n° 2019-398 du 4/11/2019 - Délégation de signature à l’ANSM (05/11/2019)
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 04/11/2019 Injonction n° INJ 2019-DM-051 du 21/11/2019 portant sur l'établissement de la société Sotec Medical situé à Nantes Situation régularisée le 20/05/2021
Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 31/10/2019 Décision du 31/10/2019 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R.5121-202 du code de la santé publique Décision du 31/10/2019 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R.5121-202 du code de la santé publique (31/10/2019)
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 23/10/2019 Injonction n° 19-PV-030-INJ du 21/10/2019 portant sur l'établissement de la société GEDEON RICHTER FRANCE située à Paris Injonction n° 19-PV-030-INJ du 21/10/2019 portant sur l'établissement de la société GEDEON RICHTER FRANCE située à ParisSituation régularisée le 24/09/2020
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 22/10/2019 Injonction n° 19MC092-INJ du 17/10/2019 portant sur l'établissement de la société MELISANA PHARMA située à Saint-Yorre (Allier) Injonction n° 19MC092-INJ du 17/10/2019 portant sur l'établissement de la société MELISANA PHARMA située à Saint-Yorre (Allier)Situation régularisée le 22/12/2020
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 18/10/2019 Décision DG n° 2019 – 384 du 18/10/2019 - Nomination CIPS Décision DG n° 2019 – 384 du 18/10/2019 - Nomination CIPS (18/10/2019)
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 18/10/2019 Décision DG n° 2019-384 du 18/10/2019 - Nomination auprès du Comité « Information des produits de santé » de l’ANSM Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les articles...
Décisions (autres produits) Publicité PUBLIÉ LE 18/10/2019 Décision du 18/10/2019 fixant le calendrier des périodes de dépôt pour l'année 2020 pour les demandes d'autorisation de communication à caractère promotionnel des plasmas mentionnés à l'article L 1223-3 du CSP Décision du 18/10/2019 fixant le calendrier des périodes de dépôt pour l'année 2020 pour les demandes d'autorisation de communication à caractère promotionnel...
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 17/10/2019 Décision DG n° 2019-372 du 17/10/2019 - Délégation de signature à l’ANSM Décision DG n° 2019-372 du 17/10/2019 - Délégation de signature à l’ANSM (17/10/2019)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 17/10/2019 Décision n° 2019-371 du 17/10/2019 - Nomination à l'ANSM (ROBIC Florent) Décision n° 2019-371 du 17/10/2019 - Nomination à l'ANSM (ROBIC Florent) (17/10/2019)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 16/10/2019 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en octobre 2019 - COVERAM 5 mg/10 mg, comprimé - BB FARMA Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en octobre 2019 - COVERAM 5 mg/10 mg, comprimé - BB FARMA (16/10/2019)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 16/10/2019 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en octobre 2019 - COVERAM 5 mg/10 mg, comprimé - BB FARMA Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en octobre 2019 - COVERAM 5 mg/10 mg, comprimé - BB FARMA (16/10/2019)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 15/10/2019 Décision DG n° 2019 – 381 du 15/10/2019 - Nomination CST Mise en oeuvre de l'expérimentation du cannabis médical en France Décision DG n° 2019 – 381 du 15/10/2019 - Nomination CST Mise en oeuvre de l'expérimentation du cannabis médical en France (15/10/2019)
Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 15/10/2019 Décision du 04/03/2019 modifiant la recommandation temporaire d’utilisation (RTU) des spécialités à base de RITUXIMAB dans le traitement du purpura thrombocytopénique immunologique (PTI) sévère, réfractaire aux autres traitements Décision du 04/03/2019 modifiant la recommandation temporaire d’utilisation (RTU) des spécialités à base de RITUXIMAB dans le traitement du purpura thrombocytopénique...
Comités scientifiques temporaires (CST) 15 oct. 2019 Comité Révision des bonnes pratiques de préparation / Poursuite des travaux Introduction Déclarations publiques d’intérêts - Pour discussion Ordre du jour - Pour adoption Compte rendu de la séance n°11/24 - Pour adoption LD2 : Préparations...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 15/10/2019 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en septembre 2019 - SCOPODERM TTS 1 mg/72 heures, dispositif transdermique - BB FARMA Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en septembre 2019 - SCOPODERM TTS 1 mg/72 heures, dispositif transdermique - BB FARMA (15/10/2019)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 15/10/2019 Décision DG n° 2019 – 365 du 15/10/2019 - Création CST Mise en oeuvre de l'expérimentation du cannabis médical en France Décision DG n° 2019 – 365 du 15/10/2019 - Création CST Mise en oeuvre de l'expérimentation du cannabis médical en France (15/10/2019)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 15/10/2019 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en septembre 2019 - COVERAM 5 mg/5 mg, comprimé - BB FARMA Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée en septembre 2019 - COVERAM 5 mg/5 mg, comprimé - BB FARMA (15/10/2019)
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 11/10/2019 Injonction n° 2019-DIV-006-INJ du 07/10/2019 portant sur l'établissement de la société BIOMANEO situé à Dijon Situation régularisée le 15 avril 2021
Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 11/10/2019 Décision n° 2019-366 du 07/10/2019 - Désignation d'une inspectrice à l'ANSM (TENOZ Charlotte) Décision n° 2019-366 du 07/10/2019 - Désignation d'une inspectrice à l'ANSM (TENOZ Charlotte) (11/10/2019)
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 10/10/2019 Injonction n° 2019-MEDCHIM-059-INJ du 27/09/2019 portant sur l'établissementde groupement d'intérêt public CYCLOTRON REUNION OCEAN INDIEN situé à Sainte Clotilde (Réunion) Situation régularisée le 29/06/2023
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 03/10/2019 Décision n° 2019-363 du 01/10/2019 - Modification de l'organisation de l'ANSM Décision n° 2019-363 du 01/10/2019 - Modification de l'organisation de l'ANSM (03/10/2019)
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 01/10/2019 Injonction n° 19-PV-020-INJ du 27/09/2019 portant sur l'établissement de la société ALFASIGMA FRANCE située à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) Injonction n° 19-PV-020-INJ du 27/09/2019 portant sur l'établissement de la société ALFASIGMA FRANCE située à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)Situation régularisée le 05/01/2021
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 01/10/2019 Décision n° 2019-370 du 1/10/2019 - Cessation de fonction (ANGOT Christiane et POROKHOV Béatrice) Décision n° 2019-370 du 1/10/2019 - Cessation de fonction (ANGOT Christiane et POROKHOV Béatrice) (01/10/2019)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 01/10/2019 Décision du 01/10/2019 fixant la forme et le contenu de la déclaration des personnes ou des entreprises exerçant l'activité de courtage de médicaments Décision du 01/10/2019 fixant la forme et le contenu de la déclaration des personnes ou des entreprises exerçant l'activité de courtage de médicaments (01/10/2019)
Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 01/10/2019 Décision DG n° 2019-373 du 1/10/2019 - Délégation de signature à l’ANSM Décision DG n° 2019-373 du 1/10/2019 - Délégation de signature à l’ANSM (01/10/2019)
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 01/10/2019 Décision du 01/10/2019 relative à la présentation des demandes d'autorisationd'ouverture et de modification des autorisations initiales des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R.5124-2 du CSP, à l'exceptiondes établissements releva... Décision du 01/10/2019 relative à la présentation des demandes d'autorisationd'ouverture et de modification des autorisations initiales des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R.5124-2...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 27/09/2019 Injonction n° 17/19 portant prorogation de l'injonction n° 10/18 adressée à la société PHICTAL pour son établissement pharmaceutique situé à Isques (Pas-de-Calais) Situation régularisée le 29/07/2022
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 27/09/2019 Décision du 27/09/2019 portant suspension de la fabrication, la préparation, I'importation, I'exploitation, I'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la conservation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en... Décision du 27/09/2019 portant suspension de la fabrication, la préparation, I'importation, I'exploitation, I'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la conservation, la...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 25/09/2019 Décision DG n° 2019 – 332 du 24/09/2019 - Nomination CIPS Décision DG n° 2019 – 332 du 24/09/2019 - Nomination CIPS (25/09/2019)
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 25/09/2019 Décision DG n° 2019 – 331 du 24/09/2019 - Création CIPS Décision DG n° 2019 – 331 du 24/09/2019 - Création CIPS (25/09/2019)
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 24/09/2019 Décision DG n° 2019-331 du 24/09/2019 - Création du Comité « information des produits de santé » de l’ANSM Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les articles...
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 24/09/2019 Médicaments génériques - Décision du 18/09/2019 Médicaments génériques - Décision du 18/09/2019 (24/09/2019)
Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 24/09/2019 Décision du 24/09/2019 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP Décision du 24/09/2019 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP (24/09/2019)
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 24/09/2019 Décision DG n° 2019-332 du 24/09/2019 - Nomination auprès du Comité « Information des produits de santé » de l’ANSM Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les articles...
Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 24/09/2019 Décision du 16/09/2019 portant renouvellement de la RTU du Baclofène dans le traitement de l'alcoolo-dépendance Décision du 16/09/2019 portant renouvellement de la RTU du Baclofène dans le traitement de l'alcoolo-dépendanceAbrogée par décision du 08/02/2021
Comités scientifiques temporaires (CST) 20 sept. 2019 Comité Révision des bonnes pratiques de préparation / Poursuite des travaux Introduction Déclarations publiques d’intérêts - Pour discussion Ordre du jour - Pour adoption Compte rendu de la séance n°10/23 - Pour adoption LD2 : Préparations...
