Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 14/04/2026 Décision n° 2026-35 du 13/04/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (LILAMAND Matthieu) Le Directeur du « GIS EPI-PHARE » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 14/04/2026 Plan hivernal 2025-2026 : une année marquée par l’absence de tensions sur les produits de santé suivis L’ANSM a réuni le 9 avril 2026 le comité de suivi du plan hivernal 2025-2026, composé de représentants des patients, des professionnels de santé, des acteurs de...
Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 13/04/2026 Décision du 10/04/2026 portant modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 10/04/2026 Dordaviprone Actualisation du 22/05/2026 Publication d'une nouvelle version du PUT-SP
Comités d'interfaces 10 avr. 2026 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Pratiques industrielles Mise en ligne du compte rendu de la séance précédente – Pour information Bilan des inspections conduites en 2025 (DM, DMDIV et MV) – Pour information Actualités...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 09/04/2026 Xarelto 1 mg/mL, granulés pour supension buvable, flacon de 100ml – [rivaroxaban] xarelto 1 mg ml granules pour supension buvable flacon de 100ml rivaroxaban
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 09/04/2026 Etopophos 100 mg, lyophilisat pour usage parentéral – [étoposide] etopophos 100 mg lyophilisat pour usage parenteral etoposide
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 08/04/2026 Betneval 0,1 %, crème – [bétaméthasone (valérate de)] betneval 0 1 creme betamethasone valerate de
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 07/04/2026 Endoxan 500 et 1000 mg, poudre pour solution injectable – [cyclophosphamide] endoxan 500 et 1000 mg poudre pour solution injectable cyclophosphamide
Comités scientifiques permanents (CSP) 7 avr. 2026 Comité Reproduction, grossesse et allaitement - Formation « Pharmacologie et Clinique » Introduction Ordre du jour – Pour adoption Gestion des liens – Pour information Dossiers produits - substances État des lieux des pratiques de prescription du clomifène...
Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 07/04/2026 Décision DG n° 2026-32 du 07/04/2026 - Désignation d’inspecteurs de l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative...
Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 07/04/2026 Décision n° 2026-33 du 07/04/2026 – Habilitation d’inspecteurs de l’ANSM La directrice générale de l’ANSM, VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative...
Comités scientifiques permanents (CSP) 7 avr. 2026 Comité Maladies infectieuses et émergentes Introduction – Pour information Conflits d’intérêts Tour de table Présentation du contexte – Pour information Dépistage systématique de l’infection...
Décisions (médicaments) Arrêts de commercialisation PUBLIÉ LE 07/04/2026 Décision du 01/04/2026 fixant le modèle du rapport prévu à l’article R. 5124-73-4 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Comités scientifiques permanents (CSP) 3 avr. 2026 Comité Pédiatrie Introduction - Point sur les déclarations publiques d’intérêts - Pour avis Procédure nationale Fast-track - Pour information Informations sur la pratique inappropriée...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 03/04/2026 Ogivri 420 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion – [trastuzumab] ogivri 420 mg poudre pour solution a diluer pour perfusion trastuzumab
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 02/04/2026 Application mobile Hope – Hope Valley AI application mobile hope hope valley ai
Comités français de la pharmacopée 2 avr. 2026 Comité français de la Pharmacopée - Plantes médicinales, huiles essentielles et homéopathie & Substances chimiques et radio-pharmaceutiques – galénique – pharmacotechnie Ouverture de la session en visioconférence Début de séance et introduction Début tour de table La déontologie à l’ANSM Points sur les déclarations...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 02/04/2026 Lantus Solostar 100 unités/ ml, solution injectable en stylo prérempli – [insuline glargine] lantus solostar 100 unites ml solution injectable en stylo prerempli insuline glargine
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 01/04/2026 Toujeo 300 unités/ml DoubleStar, solution injectable en stylo prérempli – [insuline glargine ((bactérie/Escherichia Coli))] toujeo 300 unites ml doublestar solution injectable en stylo prerempli insuline glargine bacterie escherichia coli
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 01/04/2026 Toujeo 300 unités/ml SoloStar, solution injectable en stylo prérempli – [insuline glargine ((bactérie/Escherichia Coli))] toujeo 300 unites ml solostar solution injectable en stylo prerempli insuline glargine bacterie escherichia coli
Référentiels Médicaments hybrides PUBLIÉ LE 01/04/2026 Décision du 26/03/2026 portant modification au registre des groupes hybrides mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique Le registre des groupes hybrides comporte les spécialités pharmaceutiques appartenant respectivement aux classes de médicament définies par arrêtés conformément...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 31/03/2026 Genvinset HLA B57v5 – Blackhills Diagnostic Resources S.L.U. genvinset hla b57v5 blackhills diagnostic resources s l u
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 31/03/2026 Avis de l'ANSM du 13/02/2026 sur le médicament Jascayd 9 mg et 18 mg, comprimé pelliculé dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : 15 septembre 2025, complétée le 2 octobre 2025, le 8 octobre 2025, le 30 décembre 2025, le 6 février 2026 et le 9 février...
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 31/03/2026 Avis de l'ANSM du 13/02/2026 sur le médicament Jascayd 9 mg et 18 mg, comprimé pelliculé dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : 15 septembre 2025, complétée le 2 octobre 2025, le 8 octobre 2025, le 30 décembre 2025 et le 6 février 2026 ; Nom du demandeur...
Comités scientifiques permanents (CSP) 31 mars 2026 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions - Formation restreinte Expertise Introduction – Pour information Accueil des participants Conflits d’intérêts Dossiers thématiques – Pour information et discussion Présentation des...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 31/03/2026 Indisponibilité d’Alepsal (tous dosages) : des alternatives existent Nous avons été informés par le laboratoire Teofarma d’importantes difficultés d’approvisionnement en Alepsal, qui devraient être résolues à...
Comités scientifiques permanents (CSP) 31 mars 2026 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions Introduction – Pour information Accueil des participants Gestion des liens d’intérêts Dossiers thématiques – Pour information Présentation des résultats...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 30/03/2026 Synacthène 0,25 mg/1 ml, solution injectable – [tétracosactide] synacthene 0 25 mg 1 ml solution injectable tetracosactide
Comités français de la pharmacopée 30 mars 2026 Comité français de pharmacopée - Produits biologiques et thérapies innovantes Introduction Point sur l’appel à candidature CFP Tour de table La déontologie à l’ANSM – Pour information Points sur les déclarations publiques d’intérêts Règlement...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 30/03/2026 Décision n° 2026-31 du 30/03/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (MAILLOUX Agnès) Le Directeur « de la direction médicale des dispositifs médicaux, et des dispositifs de diagnostic in vitro» ;Vu le Code de...
Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 30/03/2026 Décision du 27/03/2026 – Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment son article...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 30/03/2026 Norfloxacine EG 400 mg, comprimé pelliculé – [norfloxacine] norfloxacine eg 400 mg comprime pellicule norfloxacine
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 27/03/2026 Héparine calcique Panpharma 25 000 UI/mL, solution injectable en seringue pré-remplie de 0,2 ml (S.C.) – [héparine calcique] heparine calcique panpharma 25 000 ui ml solution injectable en seringue pre remplie de 0 2 ml s c heparine calcique
Comités d'interfaces 27 mars 2026 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Pratiques industrielles Mise en ligne du compte-rendu de la séance du 12 décembre 2025 - Pour information Actions en faveur de l’environnement - Pour discussion : Point sur le projet « longue vie...
Comités d'interfaces 27 mars 2026 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Médicaments de thérapie innovante Point d’information sur les actualités européennes - Pour information et discussion Retour du CAT Evolution de chapitres techniques Ph. Eur : 5.1.13 » Pyrogénicité...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 27/03/2026 Injonction n° 2025-MED CHIM-059_INJ portant sur l’établissement de la société Dabstart situé à Saint-Paul (La Réunion), 109 chemin des Roses Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Dabstart situé...
Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 25/03/2026 Ianalumab Actualisation du 15/04/2026 Mise à jour des conditions de prescription pour l'AAC de Ianalumab 150 mg/mL, solution à diluer pour perfusion
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 25/03/2026 Décision n° 2026-28 du 24/03/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BERGERET-GALLEY Catherine) Le Directeur « de la direction médicale des dispositifs médicaux, et des dispositifs de diagnostic in vitro» ;Vu le Code de...
Surveillance Retraits de lots PUBLIÉ LE 25/03/2026 Rappel d’un lot de Rivaroxaban Viatris 20mg en raison d’une contamination croisée L’ANSM a été informée par le laboratoire Viatris Santé d’un défaut qualité sur un lot de médicament Rivaroxaban Viatris 20 mg, comprimé...
Décisions (autres produits) Don de sang PUBLIÉ LE 25/03/2026 Décision du 25/03/2026 modifiant la décision du 20/01/2020 modifiée fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l’article R. 1221-5 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la directive 2002/98/CE du Parlement européen...
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 25/03/2026 Décision du 23/03/2026 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 24/03/2026 Eflornithine Actualisation du 27/03/2026 Mise à jour des informations relatives à l'AAC
Comités scientifiques permanents (CSP) 24 mars 2026 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions - Formation restreinte Simad Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt – Pour information Dossiers thématiques Revue...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 23/03/2026 Chikungunya : l’ANSM poursuit la surveillance des effets indésirables du vaccin Ixchiq Nous publions deux synthèses périodiques (du 2 au 30 juin 2025 et du 30 juin au 31 août 2025) présentant les résultats de l’enquête de pharmacovigilance au...
