Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 12/10/2020 Décision n° 2020-130 du 09/10/2020 - Délégation de signature à l'ANSM Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU le code de la santé publique et notamment les articles...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 12/10/2020 Injonction n° 2020-DM-009 du 07/10/2020 portant sur l’établissement de la société Laboratoires Euromedis situé à Neuilly-sous-Clermont (60290) Injonction de la société Laboratoires EUROMEDIS du 01/02/2022.Situation régularisée le 26/05/2023.
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 12/10/2020 Décision n° 2020-129 du 09/10/2020 portant nomination à l'ANSM (PIERRON Evelyne) Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU le code de la santé publique et notamment les articles...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 12/10/2020 Garantir la disponibilité des antibiotiques en médecine humaine et vétérinaire tout en préservant l’environnement : une priorité gouvernementale Garantir la disponibilité des antibiotiques en médecine humaine et vétérinaire tout en préservant l’environnement : une priorité gouvernementale
Surveillance Addictovigilance PUBLIÉ LE 12/10/2020 Liste des Centres d'Évaluation et d'Information sur la Pharmacodépendance-Addictovigilance (CEIP-A) Depuis le 13 mars 2017, les professionnels de santé ou les usagers peuvent signaler en quelques clics aux autorités sanitaires tout événement indésirable sur le site...
Documents de référence PUBLIÉ LE 09/10/2020 Déclarer un effet indésirable Dans le cadre de sa mission de surveillance des produits de santé, l’ANSM centralise les signalements et alertes en provenance des patients, des associations de patients, des professionnels...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 09/10/2020 Liste des Centres Régionaux de Pharmacovigilance (CRPV) Les professionnels de santé ou les usagers peuvent signaler en quelques clics aux autorités sanitaires tout événement indésirable sur le site signalement-sante.gouv.fr,...
Référentiels Bonnes pratiques PUBLIÉ LE 09/10/2020 L’ANSM fixe de nouvelles conditions pour sécuriser les dons de selles dans le contexte de la COVID-19 Afin de prévenir tout risque de transmission du SARS-CoV-2 aux patients receveurs de transplantation de microbiote fécal, nous publions de nouvelles conditions pour sécuriser les...
Documents de référence PUBLIÉ LE 09/10/2020 Comment déclarer si vous êtes fabricant ou distributeur de dispositifs médicaux ? Read the english version Surveillance après commercialisation et activités de vigilance L’ANSM encourage les fabricants à utiliser la nomenclature européenne des dispositifs...
Documents de référence PUBLIÉ LE 09/10/2020 Comment déclarer un effet indésirable si vous êtes un laboratoire pharmaceutique ? Vous êtes un laboratoire pharmaceutique Les effets indésirables suspectés portés à votre connaissance, survenus dans un État membre de l'Union européenne...
Documents de référence PUBLIÉ LE 09/10/2020 Comment déclarer si vous êtes professionnel de santé ? comment déclarer si vous êtes professionnel de santé ?
Documents de référence PUBLIÉ LE 09/10/2020 Comment déclarer si vous êtes fabricant ou distributeur de dispositifs médicaux in-vitro ? Read the english version Surveillance après commercialisation et les activités de vigilance L’ANSM encourage les fabricants à utiliser la nomenclature européenne des...
PUBLIÉ LE 08/10/2020 Déclarer la nomination d'un nouveau pharmacien responsable La nomination d’un nouveau pharmacien responsable doit être déclarée sur le portail de télé-enregistrements des nominations de pharmaciens responsables à...
PUBLIÉ LE 08/10/2020 Déclarer une modification affectant l'établissement Les annonces d’ouverture effective (démarrage de l'activité d'un nouvel établissement pharmaceutique), de cessation d’activité et de fermeture (à venir...
PUBLIÉ LE 08/10/2020 Déposer une demande d'ouverture d'établissement Les autorisations délivrées par l’ANSM sont publiées dans la base de données européenne EudraGMDP. Le pharmacien responsable est informé par courriel...
PUBLIÉ LE 08/10/2020 Déposer une demande de modification substantielle de l'autorisation initiale déposer une demande de modification substantielle de l'autorisation initiale
PUBLIÉ LE 08/10/2020 Fiches techniques d'aide à la constitution des dossiers L’ANSM élabore des fiches thématiques destinées aux industriels du médicament. Ces fiches représentent une aide pour la rédaction des dossiers de demande...
PUBLIÉ LE 08/10/2020 Soumettre l'état annuel d'un établissement pharmaceutique La décision de la directrice générale de l’ANSM du 7 août 2023 prise en application de l’article R.5124-46 du code de la santé publique fixe la forme et le...
Référentiels Pharmacopée PUBLIÉ LE 07/10/2020 Venez rejoindre les Comités Français de la Pharmacopée Nous renouvelons les membres des Comités Français de la Pharmacopée. Vous êtes pharmacien, ingénieur, physico-chimiste, chimiste, biologiste, galéniste, vétérinaire,...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 07/10/2020 Décision n°2020-124 du 01/10/2020 - Cessation de fonction auprès du CST Mise en œuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment...
Comités scientifiques permanents (CSP) 6 oct. 2020 Comité Reproduction, grossesse et allaitement Point sur les déclarations publiques d’intérêts - Pour information Approbation du compte-rendu de la séance du 04 février 2020 - Pour avis Fosfomycine et infections...
Décisions (DM-DMDIV) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 05/10/2020 Décision du 2 octobre 2020 portant renouvellement de l’habilitation d'un organisme chargé de la mise en œuvre des procédures de certification en vue de la mise sur le marché des dispositifs médicaux (GEMED) Décision du 2 octobre 2020 portant renouvellement de l’habilitation d'un organisme chargé de la mise en œuvre des procédures de certification en vue de la mise sur...
Comités scientifiques permanents (CSP) 2 oct. 2020 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité en radiothérapie Mise à niveau des tests qualité image (partie III) de la décision de CQI RT - Pour discussion Détermination des critères d’acceptabilité en qualité...
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 02/10/2020 Connaissances scientifiques autour de l’implant de stérilisation définitive Essure : Compilation ANSM de résumés d’études Liste des résumés d'études Introduction ANSM Symptômes liés aux dispositifs Essure® et évolution après retrait : résultats d’une cohorte...
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 02/10/2020 Connaissances scientifiques autour de l’implant de stérilisation définitive Essure : état des lieux L’ANSM a rassemblé le 1er octobre 2020 des représentants de femmes porteuses d’implants Essure, des professionnels de santé ainsi que des équipes scientifiques...
Comités d'interfaces 2 oct. 2020 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Médicaments de thérapie innovante Mot d’introduction par la Direction Générale - Pour info Présentation du règlement intérieur et des principes de : fonctionnement transparence confidentialité saisine groupe...
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 01/10/2020 Décision n° 2020-116 du 29/09/2020 - Modification de l'organisation de l'ANSM Le directeur général, VU le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ; VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative...
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 01/10/2020 Décision n° 2020-117 du 29/09/2020 portant nomination à l'ANSM (BARRET Virginie) Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, VU le code de la santé publique et notamment les articles...
Comités scientifiques permanents (CSP) 1 oct. 2020 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions Introduction : Adoption de l’ordre du jour ; Adoption du CR du comité permanent PSA du 25 juin 2020 (sera soumis au vote électronique) ; Conflits d’intérêt Potentiel...
medicaments Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 30/09/2020 Deroxat 20 mg/10 ml, suspension buvable|– [Paroxétine (chlorhydrate de) hémihydraté] deroxat 20 mg/10 ml, suspension buvable|– [paroxétine (chlorhydrate de) hémihydraté]
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 30/09/2020 Difficultés d’approvisionnement en entacapone (Comtan et générique Mylan) : recommandations pour les patients et les professionnels de santé Les médicaments à base d’entacapone (Comtan et son générique Entacapone Mylan) rencontrent des problèmes de disponibilité qui devraient durer jusqu’à...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 30/09/2020 Dispositif de stérilisation définitive Essure : organisation d’une réunion d’échanges sur les connaissances scientifiques L’ANSM invite le 1er octobre 2020 des équipes scientifiques à présenter les résultats de leurs études portant sur le dispositif de stérilisation définitive...
Comités scientifiques temporaires (CST) 30 sept. 2020 Comité Point sur les immunoglobulines humaines polyvalentes au regard du respect de la hiérarchisation des indications et des approvisionnements pour le marché français dans le contexte actuel de pandémie COVID-19 Introduction et tour de table Auditions des laboratoires - Pour information et discussion : CSL Behring Grifols LFB Octapharma Takeda Etat des lieux des approvisionnements, perspectives Discussion...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 29/09/2020 Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge de la COVID-19 en date du 29/09/2020 Dans le cadre de deux enquêtes de pharmacovigilance, les centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) de Dijon et de Nice assurent le suivi des effets indésirables rapportés...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 29/09/2020 Décision n° 2020-103 du 11/09/2020 - Nomination auprès du CST Point sur les immunoglobulines humaines polyvalentes au regard du respect de la hiérarchisation des indications et des approvisionnements pour le marché français dans le contexte actuel de... Décision n° 2020-103 du 11/09/2020 - Nomination auprès du CST Point sur les immunoglobulines humaines polyvalentes au regard du respect de la hiérarchisation des indications et...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 29/09/2020 Décision n° 2020-102 du 11/09/2020 - Création du CST Point sur les immunoglobulines humaines polyvalentes au regard du respect de la hiérarchisation des indications et des approvisionnements pour le marché français dans le contexte actuel de pandémie... Décision n° 2020-102 du 11/09/2020 - Création du CST Point sur les immunoglobulines humaines polyvalentes au regard du respect de la hiérarchisation des indications et des approvisionnements...
PUBLIÉ LE 29/09/2020 L’ANSM réunit un comité d’experts consacré à la disponibilité des immunoglobulines humaines pour les patients Les tensions d'approvisionnements du marché français en immunoglobulines humaines, qui font déjà l'objet d'un contingentement strict, sont impactées par une diminution...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 28/09/2020 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 23/09/2020 - GABAPENTINE TEVA 300 mg, gélule - BB FARMA - AIP2020060001NL LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTEVu le Code de la santé publique, cinquième partie, notamment les articles L. 5124-13, R. 5121-108,...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 28/09/2020 Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 23/09/2020 IMATINIB SANDOZ 100 mg, comprimé pelliculé sécable - BB FARMA - AIP2020030001LT LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTEVu le Code de la santé publique, cinquième partie, notamment les articles L. 5124-13, R. 5121-108,...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 28/09/2020 Alkonatrem 150 mg, gélule – [chlorhydrate de déméclocycline] Motif de la rupture de stock : Indisponibilité en raison de la caducité de l'AMM
Comités scientifiques permanents (CSP) 28 sept. 2020 Comité de Matériovigilance et réactovigilance Introduction : Adoption de l’ordre du jour ; Adoption du compte-rendu du CSP du 22/06/2020 COVID-19 - Information / discussion Point sur la réforme des vigilances - Information Bilan à...
Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 27/09/2020 Humatin Information du 12 janvier 2024Suite à un arrêt de fabrication, la spécialité Humatin Pulvis 1g n’est plus disponible. Aucune AAC ne peut donc être délivrée...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 25/09/2020 Traitement des nausées durant la grossesse Les antinauséeux (appelés antiémétiques) sont des médicaments indiqués pour soulager les nausées et vomissements. Ce sont des antagonistes dopaminergiques...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 25/09/2020 Où se renseigner ? Auprès des professionnels de santé et structures spécialisées Les professionnels de santé, médecins, pharmaciens, sages-femmes, etc. sont là pour vous...
Conseil d'administration 24 sept. 2020 Séance du Conseil d'administration Séance du Conseil d'administration
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 24/09/2020 Lutényl/Lutéran et risque de méningiome : rappel des recommandations préliminaires et des modalités de participation à la consultation publique Depuis début 2019, nous alertons les professionnels de santé et les femmes sur le risque de méningiome* associé à l’utilisation d’acétate de...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 24/09/2020 Traitement de la douleur durant la grossesse Pour le bien-être de la mère et de son bébé, il est indispensable de traiter les douleurs. Différentes techniques non médicamenteuse peuvent être proposées...
Comités scientifiques permanents (CSP) 22 sept. 2020 Comité Surveillance et pharmacovigilance - Formation restreinte Signal Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt - pour information Adoption du compte-rendu de la séance du 30...
