Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 09/01/2024 Décision n° 2024-105 du 04/01/2024 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 09/01/2024 Décision du 09/01/2024 de renouvellement du CPC des médicaments Inspra 25 mg et 50 mg, comprimé pelliculé dans l'indication "Traitement de l'hyperaldosteronisme primaire en cas d'intolérance à la spironolactone" La directrice générale de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-12-1 III, L. 5121-14-3,...
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 janv. 2024 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt - pour information Adoption de la séance du 5 décembre...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 08/01/2024 Décision n° 2024-111 du 04/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (AZZOUZ Brahim) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 08/01/2024 Décision n° 2024-109 du 03/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BRES Virginie) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 08/01/2024 Décision n° 2024-110 du 03/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (LILLO LE-LOUET Agnès) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 08/01/2024 Décision n° 2024-108 du 03/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (SCHIRO Pauline) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 04/01/2024 Décision DG n° 2023-196 du 29/12/2023 - Nomination à l’ANSM (GALLAIS Linda) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 04/01/2024 Décision DG n° 2023-197 du 29/12/2023 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 04/01/2024 Décision du 29/12/2023 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 04/01/2024 Avis de l'ANSM du 09/11/2023 sur le médicament Ciclograft 20mg/mL, collyre en solution en récipient unidose dans le cadre d'une demande de renouvellement d'AAP Date du dépôt de la demande de renouvellement : 26 Juillet 2023 complétée les 21 Août 2023, 03 octobre 2023 et 27 octobre 2023Nom du demandeur : Laboratoires KôlDénomination...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 04/01/2024 Renforcer l’information des professionnels de santé pour une utilisation sécurisée du chlorure de potassium (KCl) injectable Le chlorure de potassium (KCl) injectable est une solution utilisée dans les établissements de santé et par les structures mobiles d'urgence et de réanimation (Smur) pour apporter...
medicaments Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 04/01/2024 Folinate de calcium Ebewe 10 mg/ml, solution injectable/pour perfusion|– [folinate de calcium] folinate de calcium ebewe 10 mg/ml, solution injectable/pour perfusion|– [folinate de calcium]
Surveillance Cosmétovigilance PUBLIÉ LE 02/01/2024 Les missions de surveillance du marché des cosmétiques confiées à la DGCCRF Actualisation au 11/03/2025 Le traitement des demandes de certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication pour l’exportation des produits cosmétiques est, depuis le...
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 02/01/2024 Abrogation de certaines autorisations de mise sur le marché de génériques de Tecfidera Le 13 décembre 2023, la Commission européenne a abrogé certaines autorisations de mise sur le marché (AMM) de génériques des spécialités Tecfidera...
Référentiels Pharmacopée PUBLIÉ LE 02/01/2024 Décision du 21/12/2023 - Additif n°121 à la Pharmacopée La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : Vu le code de la santé publique, notamment...
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 02/01/2024 Christophe Pallez est nommé référent déontologue de l’ANSM Monsieur Christophe Pallez, ancien déontologue de l’Assemblée nationale (2021-2022), ancien secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 02/01/2024 Décision DG n° 2023-176 du 22/12/2023 - Nomination du référent déontologue de l’ANSM (PALLEZ Christophe) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-15 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (ATZENHOFFER Marina) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-25 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (MOULIS Guillaume) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-21 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (CAOUS Anne-Sylvie) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-47 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BEAU-SALINAS Frédérique) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-77 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (POIRIER Marie France) Le Directeur « de la Direction Médicale Médicaments 2 (Psychiatrie, neurologie ; Antalgie, rhumatologie, anesthésie, médicaments des addictions ; Dermatologie,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-88 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (GIAMBERINI Laure) La directrice de la direction des métiers scientifiques;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-52 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (KANNY Gisèle) Le Directeur «Direction médicale médicaments 1 (DMM1)» ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-53 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (FRANCO Dominique) Le Directeur «Direction médicale médicaments 1 (DMM1)» ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-50 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (NISSE Patrick) Le Directeur « Direction de la Surveillance » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-51 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (AUTHIER Nicolas) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-49 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (CARTON Louise) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-48 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (PARADIS Camille) Le Directeur « Direction de la Surveillance » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-46 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (CHARBONNEAU Flora) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-14 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BABIN Marina) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-45 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (PAGES Jean-Christophe) La directrice de la direction des métiers scientifiques;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-09 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (VIARD Delphine) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-54 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BAUDOUIN Edouard) Le Directeur du GIS EPI-PHARE ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-03 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (CRACOWSKI Jean-Luc) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-55 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BERNADOU Jean) Le Directeur de la Direction des Autorisations ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-92 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (BOULAY Charlène) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-56 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (POUGET Alix-Marie) La Directeur « Direction de la Surveillance » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-75 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (MICOULAUD-FRANCHI Jean-Arthur) Le Directeur « de la Direction Médicale Médicaments 2 (Psychiatrie, neurologie ; Antalgie, rhumatologie, anesthésie, médicaments des addictions ; Dermatologie,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-57 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (CHOLLE Clément) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-79 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l'ANSM (MIREMONT Ghada) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-58 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (SAULNIER Aure) La Directrice de la direction des métiers scientifiques;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-23 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (LE BOISSELIER Reynald) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-59 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (LAUNAY Manon) La directrice de la direction des métiers scientifiques;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-17 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (CHRETIEN Basile) Le Directrice de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 01/01/2024 Décision n° 2024-60 du 01/01/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (CACHET Xavier) Le Directeur de la Direction des Autorisations ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
