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Déclarer un effet indésirable

PUBLIÉ LE 09/10/2020 - MIS À JOUR LE 26/01/2024
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Dans le cadre de sa mission de surveillance des produits de santé, l’ANSM centralise les signalements et alertes en provenance des patients, des associations de patients, des professionnels de santé et des industriels.

L’ANSM s’appuie sur les réseaux de vigilance existant aux niveaux local et régional.
  • Patients, associations de patients, usagers, en déclarant vous contribuez ainsi à améliorer la sécurité des produits de santé que vous utilisez.
    Signaler un effet indésirable, c’est un acte citoyen essentiel qui bénéficie à tous.
    Il peut s’agir d’un événement indésirable ou inhabituel que vous suspectez, lié à la prise d’un médicament, à l’utilisation d’un dispositif médical (pansement, prothèse…) ou d’un autre produit de santé ou cosmétique.
  • Professionnels de santé, vous avez des obligations de déclaration qui varient selon les produits ou pratiques concernés.
    La déclaration peut être faite dès que vous vous posez la question du rôle éventuel d’un produit de santé lors de la survenue de l’effet indésirable ou de l’incident.
    Quel que soit le mode déclaratif que vous choisissez, le réseau de vigilance correspondant examine les signalements dans le respect de la confidentialité et du secret médical .
  • Industriels du secteur des produits de santé, vous avez des obligations de déclaration.