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Comment déclarer si vous êtes patient ou usager ?

PUBLIÉ LE 09/10/2020 - MIS À JOUR LE 16/09/2021
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Conduite à tenir
Utilisez le portail de signalement des effets indésirables : www.signalement-sante.gouv.fr.
En quelques clics, déclarez les événements sanitaires indésirables que vous suspectez d’être liés aux produits de santé. En fonction de la nature du produit concerné, la prise en charge sera faite par le réseau de vigilance correspondant. Le circuit de traitement des signalements par les structures compétentes n’est pas modifié si vous utilisez ce portail plutôt qu’une autre voie de transmission. Vous serez informés à la fin du signalement de la destination du signalement.

S’il s’agit d’un médicament

Le patient ou son représentant mandaté (parent d'un enfant, associations agréées sollicitées par le patient) peut déclarer les effets indésirables qu'il, ou son entourage, suspecte d’être liés à l’utilisation d’un ou plusieurs médicaments ou produits de santé.
À noter
S’il s’agit d’un signalement d’un défaut qualité, rapprochez-vous d’un professionnel de santé, par exemple votre pharmacien, qui se chargera de faire la déclaration auprès de l’ANSM.

S’il s’agit d’un dispositif médical

S’il s’agit d’un autre produit de santé

Substance ou plante à effet psychoactif 

Afin de déclarer un cas d’abus ou de pharmacodépendance possiblement lié à l’utilisation d’une ou plusieurs substances ou plantes psychoactives, le patient ou son représentant doit se rapprocher d’un professionnel de santé ou du Centre d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance (CEIP) de sa région.

Sang, produits sanguins, transfusion

  • Si vous êtes donneur de sang, effectuez le signalement selon les modalités en vigueur de l'établissement où a été effectué le don de sang et transmettez-le au correspondant d'hémovigilance de l’établissement,
  • Le donneur de sang ou toute autre source fiable peuvent signaler toute information post-don susceptible de remettre en cause la sécurité des produits issus de ce don auprès de l’établissement de transfusion sanguine où s’est effectué le don.
  • Contacts :
    ANSM : unite.hemovigilance@ansm.sante.fr
    Direction Thérapies innovantes, produits issus du corps humain et vaccins, Pôle Produits sanguins labiles : 01 55 87 36 15
    Direction de la Surveillance, Pôle gestion du signal : 01 55 87 37 03
    EFS (Etablissement Français du Sang) : Problèmes post-don : liste des numéros de téléphone
    CTSA (Centre de Transfusion Sanguine des Armées) : 01 41 46 72 25

Cosmétiques

  • Vous pouvez déclarer tout effet indésirable, grave ou non, qui s'est produit dans les conditions normales d’emploi ou raisonnablement prévisibles d’un produit cosmétique, ou qui est susceptible de résulter d'un mésusage.
  • Téléchargez le formulaire de déclaration, dont une partie doit être complétée par un professionnel de santé afin d’apporter des précisions sur l’effet indésirable, le patient et l’enquête allergologique.
  • Transmettez-le par mail à cosmetovigilance@ansm.sante.fr, par fax : 01 55 87 42 60 ou par courrier à l’adresse suivante :
    ANSM, Direction des Dispositifs médicaux thérapeutiques et des cosmétiques
    143/147 boulevard Anatole France
    93285 St Denis Cedex

Tatouage

Documents téléchargeables

 
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