Industriels - Demande d’Autorisation d'utilisation de stupéfiants et psychotropes

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Actualisation du 01/07/2024

Ajout d’une note d’information aux opérateurs dont l’activité est en lien avec l’expérimentation animale.
Mise à jour des formulaires et notices destinés aux laboratoires d’expérimentation animale.

La transmission des demandes d'autorisations d'activités sur le territoire national se fait exclusivement par mail à l'adresse suivante : stupetpsy@ansm.sante.fr.

L'objet du mail doit être renseigné selon le type de demande et d'activité :

Autorisation d'activités sur le territoire national :
- EA / Nom de l’établissement : pour les opérateurs dont l'activité est dédiée à l'expérimentation animale ;
- RECHERCHE ou ANALYSE ou DEVELOPPEMENT ou CESSION / Nom de l’établissement : pour les demandes dans le cadre de la recherche, de l’analyse, du développement pharmaceutique (incluant les opérations de cession) ;
- GRS / Nom de l’établissement : pour les grossistes répartiteurs, distributeurs en gros à l'exportation, distributeurs en gros à vocation humanitaire ;
- AOE / Nom de l’établissement : pour des établissements pharmaceutiques de fabrication, d'importation, dépositaires ou exploitants ;
- MP ou MPUP ou Etalons de référence ou DMDIV ou Réactifs / Nom de l’établissement : pour les établissements non pharmaceutiques, fabricants, importateurs, distributeurs de matières premières, de MPUP, d’étalons de référence, de DMDIV et de réactifs ;
- EC / Nom de l’établissement : pour les demandes entrant dans le cadre d'un essai clinique ;
- CANNABIS R&D / Nom de l’établissement : pour les demandes d’activités de recherche et développement portant sur le cannabis ou des produits à base de cannabis.

Les autorisations délivrées par l'ANSM seront adressées uniquement par mail.

Les formulaires de demande à utiliser et notices explicatives sont disponibles ci-après : les demandes transmises doivent être complètes (formulaire + documents d’accompagnement demandés).

Opérateurs dont l'activité est dédiée à l'expérimentation animale - Note d’information (03/06/2021)

Opérateurs dont l'activité est en lien avec l'expérimentation animale - Note d’information (02/07/2024)

Demande d’autorisation portant sur les stupéfiants et/ou les psychotropes pour les laboratoires d’expérimentation animale - Notice (02/07/2024)

Demande d’autorisation portant sur les stupéfiants et/ou les psychotropes pour les laboratoires d’expérimentation animale - Formulaire (02/07/2024)

Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants ou les psychotropes pour les demandes dans le cadre de la recherche, de l’analyse, du développement pharmaceutique (incluant les opérations de cession) - Notice (02/11/2022)

Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants ou sur les psychotropes pour les demandes dans le cadre de la recherche, de l’analyse, du développement pharmaceutique (incluant les opérations de cession) - Formulaire (02/11/2022)

Demande d’autorisation portant sur les stupéfiants - Grossistes-répartiteurs, distributeurs en gros à l’exportation, distributeurs en gros à vocation humanitaire - Notice (02/11/2022)

Demande d’autorisation portant sur les stupéfiants - Grossistes-répartiteurs, distributeurs en gros à l’exportation, distributeurs en gros à vocation humanitaire - Formulaire (02/11/2022)

Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants- Établissements pharmaceutiques ou vétérinaires dans le cadre de leur autorisation d'ouverture - Notice (06/03/2024)

Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants- Établissements pharmaceutiques ou vétérinaires dans le cadre de leur autorisation d'ouverture - Formulaire (06/03/2024)

Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants ou les psychotropes - Établissements non pharmaceutiques (fabricants, importateurs, distributeurs de matières premières, de MPUP, d’étalons de référence, de DMDIV et de réactifs) - Notice (02/11/2022)