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Industriels - Demande d’Autorisation d'utilisation de stupéfiants et psychotropes

PUBLIÉ LE 03/06/2021 - MIS À JOUR LE 06/03/2024
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Actualisation du 06/03/2024
  • Mise à jour des formulaires et notices destinés aux établissements pharmaceutiques ou vétérinaires dans le cadre de leur autorisation d’ouverture
La transmission des demandes d'autorisations d'activités sur le territoire national se fait exclusivement par mail à l'adresse suivante : stupetpsy@ansm.sante.fr.

L'objet du mail doit être renseigné selon le type de demande et d'activité :
  • Autorisation d'activités sur le territoire national :
    • EA / Nom de l’établissement : pour les opérateurs dont l'activité est dédiée à l'expérimentation animale ;
    • RECHERCHE ou ANALYSE ou DEVELOPPEMENT ou CESSION / Nom de l’établissement : pour les demandes dans le cadre de la recherche, de l’analyse, du développement pharmaceutique (incluant les opérations de cession) ;
    • GRS / Nom de l’établissement : pour les grossistes répartiteurs, distributeurs en gros à l'exportation, distributeurs en gros à vocation humanitaire ;
    • AOE / Nom de l’établissement : pour des établissements pharmaceutiques de fabrication, d'importation, dépositaires ou exploitants ;
    • MP ou MPUP ou Etalons de référence ou DMDIV ou Réactifs / Nom de l’établissement : pour les établissements non pharmaceutiques, fabricants, importateurs, distributeurs de matières premières, de MPUP, d’étalons de référence, de DMDIV et de réactifs ;
    • EC / Nom de l’établissement : pour les demandes entrant dans le cadre d'un essai clinique ;
    • CANNABIS R&D / Nom de l’établissement : pour les demandes d’activités de recherche et développement portant sur le cannabis ou des produits à base de cannabis.
Les autorisations délivrées par l'ANSM seront adressées uniquement par mail.

Les formulaires de demande à utiliser et notices explicatives sont disponibles ci-après : les demandes transmises doivent être complètes (formulaire + documents d’accompagnement demandés).
Opérateurs dont l'activité est dédiée à l'expérimentation animale - Note d’information (03/06/2021)
Demande d’autorisation portant sur les stupéfiants et/ou les psychotropes pour les laboratoires d’expérimentation animale - Notice (02/11/2022)
Demande d’autorisation portant sur les stupéfiants et/ou les psychotropes pour les laboratoires d’expérimentation animale - Formulaire (02/11/2022)
Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants ou les psychotropes pour les demandes dans le cadre de la recherche, de l’analyse, du développement pharmaceutique (incluant les opérations de cession) - Notice (02/11/2022)
Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants ou sur les psychotropes pour les demandes dans le cadre de la recherche, de l’analyse, du développement pharmaceutique (incluant les opérations de cession) - Formulaire (02/11/2022)
Demande d’autorisation portant sur les stupéfiants - Grossistes-répartiteurs, distributeurs en gros à l’exportation, distributeurs en gros à vocation humanitaire - Notice (02/11/2022)
Demande d’autorisation portant sur les stupéfiants - Grossistes-répartiteurs, distributeurs en gros à l’exportation, distributeurs en gros à vocation humanitaire - Formulaire (02/11/2022)
Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants- Établissements pharmaceutiques ou vétérinaires dans le cadre de leur autorisation d'ouverture - Notice (06/03/2024)
Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants- Établissements pharmaceutiques ou vétérinaires dans le cadre de leur autorisation d'ouverture - Formulaire (06/03/2024)
Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants ou les psychotropes - Établissements non pharmaceutiques (fabricants, importateurs, distributeurs de matières premières, de MPUP, d’étalons de référence, de DMDIV et de réactifs) - Notice (02/11/2022)
Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants ou les psychotropes - Établissements non pharmaceutiques (fabricants, importateurs, distributeurs de matières premières, de MPUP, d’étalons de référence, de DMDIV et de réactifs) - Formulaire (02/11/2022)
Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants destinés à un essai clinique - Établissements pharmaceutiques fabricants ou distributeurs de médicaments expérimentaux - Notice (03/06/2021)
Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants destinés à un essai clinique - Établissements pharmaceutiques fabricants ou distributeurs de médicaments expérimentaux - Formulaire (03/06/2021)
Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants pour les demandes d’activités de recherche et développement portant sur le cannabis ou des produits à base de cannabis - Notice (02/11/2022)
Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants pour les demandes d’activités de recherche et développement portant sur le cannabis ou des produits à base de cannabis - Formulaire (02/11/2022)