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Industriels - Demande d’Autorisation d'utilisation de stupéfiants et psychotropes

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Actualisation du 25/04/2022
  • Demande d’autorisation portant sur les stupéfiants et/ou les psychotropes pour les laboratoires de recherche ou d’analyses
    Nouvelle version du formulaire et de la notice

La transmission des demandes d'autorisations d'activités sur le territoire national se fait exclusivement par mail
à l'adresse suivante : stupetpsy@ansm.sante.fr.

L'objet du mail doit être renseigné selon le type de demande et d'activité :
  • Autorisation d'Activités sur le territoire national :
    • AOE/Nom du laboratoire : pour des établissements pharmaceutiques de fabrication, d'importation, exploitant et dépositaire ;
    • GR/Nom du laboratoire : pour les grossistes répartiteurs, distributeurs en gros à l'exportation, distributeurs en gros à vocation humanitaire ;
    • MPUP/REACTIF/Nom du laboratoire : pour les établissements non pharmaceutiques, fabricant, importateur, distributeur en gros de matières premières et de réactifs ;
    • EA/Nom du laboratoire : pour les opérateurs dont l'activité est dédiée à l'expérimentation animale ;
    • RECHERCHE-ANALYSE /Nom du laboratoire : pour les demandes des laboratoires de recherche et d'analyse ;
    • EC/Nom du laboratoire : pour les demandes entrant dans le cadre d'un essai clinique.
Les autorisations délivrées par l'ANSM seront adressées uniquement par mail.

Les formulaires de demande à utiliser et notices explicatives sont disponibles ci-après : les demandes transmises doivent être complètes (formulaire + documents d’accompagnement demandés)