Comités d'interfaces 6 sept. 2022 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Règlements DM/DMDIV DM combinés : article 117 du règlement DM Qualification et classification Procédure d’Helsinki Tests SARS-CoV2 Guide MDCG 2021-24 Règle 3 de l’annexe VIII du...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 05/09/2022 Les autorités de santé européennes publient un avis pour les fabricants de sprays nasaux virucides et antimicrobiens Depuis le début de la pandémie de Covid-19, les autorités de santé européennes ont été averties de la commercialisation de sprays nasaux affirmant leur...
Décisions européennes Avis du PRAC PUBLIÉ LE 05/09/2022 Retour d’information sur le PRAC de septembre 2022 (29 août – 1er septembre) A la demande de l’ANSM, le comité de pharmacovigilance (PRAC) de l’Agence européenne des médicaments (EMA) poursuit son évaluation relative au risque de troubles...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 02/09/2022 Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge du Covid-19 en date du 07/07/2022 Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, nous avons mis en place un dispositif spécifique de surveillance renforcée des traitements des patients atteints du Covid-19...
Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 02/09/2022 Dalacin Information du 08/11/2024Nous avons été informés d'une rupture d'approvisionnement concernant la spécialité Dalacin 75mg/5ml, granulés pour solution buvable....
Surveillance Retraits de lots PUBLIÉ LE 01/09/2022 Risque d’allergie grave aux curares en cas d’utilisation des sirops contre la toux contenant de la pholcodine : suspension des AMM et retrait des lots Actualisation du 04/04/2023 A compter du 5 avril 2023 les autorisations de mise sur le marché (AMM) des médicaments contenant de la pholcodine (sirops) sont retirées en France....
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 01/09/2022 Folinate de calcium| 10 mg/ml, solution injectable/pour perfusion ; 50 mg, 100 mg, 200 mg, 350 mg lyophilisat pour usage parentéral – Lévofolinate de calcium dont Elvorine 10 mg/ml, 25 mg/2,5ml, 50 mg/5ml, 100 mg/10ml, 175 mg/17,5ml solution injectable folinate de calcium| 10 mg/ml, solution injectable/pour perfusion ; 50 mg, 100 mg, 200 mg, 350 mg lyophilisat pour usage parentéral – lévofolinate de calcium dont elvorine 10 mg/ml, 25 mg/2,5ml, 50 mg/5ml,...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 31/08/2022 Décision DG n° 2022-130 du 05/08/2022 - Délégation de signature à l’ANSM (GOYET Anne-Claire) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 31/08/2022 Avis de l'ANSM du 10/06/2022 sur le médicament Nitazoxanide 300 mg, comprimé à libération prolongée dans le cadre d'une demande d'AAP Avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sur la forte présomption d’efficacité et de sécurité du...
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 31/08/2022 Avis de l'ANSM du 01/04/2022 sur le médicament Tézépélumab AstraZeneca 210 mg, solution injectable en seringue préremplie dans le cadre d'une demande d'AAP Avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sur la forte présomption d’efficacité et de sécurité du...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 31/08/2022 Décision DG n° 2022-129 du 05/08/2022 - Nomination à l’ANSM (GOYET Anne-Claire) La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions (autres produits) Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 30/08/2022 Décision du 30/08/2022 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu les décisions 64/1, 64/2, 64/4 et 64/5 de la Commission...
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 30/08/2022 ABTest Card|– Diagast abtest card|– diagast
Innovation Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 29/08/2022 Avis de l'ANSM du 19/08/2022 sur le médicament Breyanzi 1,1 à 70 × 10⁶ cellules/mL / 1,1 à 70 × 10⁶ cellules/mL, dispersion pour perfusion dans le cadre d'une demande d'AAP Avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sur la forte présomption d’efficacité et de sécurité du...
dispositifs-medicaux Remise à disposition PUBLIÉ LE 29/08/2022 Canule rectale|– Symatese Device canule rectale|– symatese device
Disponibilité des produits de santé Dispositifs médicaux PUBLIÉ LE 29/08/2022 Diazepam par voie rectale (Valium et Diazepam Renaudin) : conduite à tenir dans un contexte de rupture d’approvisionnement en canules d’administration Nous avons été informés le 27 juillet 2022 par la société Symatese Device d’une rupture d’approvisionnement en canules utilisées pour l’administration...
Comités scientifiques temporaires (CST) 25 août 2022 Comité Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis Annonce des liens d’intérêts - Information Adoption du compte rendu de la séance du 7 juillet 2022 - Avis Tour de table retour d’expérience - Information Bilan...
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 25/08/2022 Avis de l'ANSM du 30/06/2022 sur le médicament Vyvgart 20 mg/mL, solution à diluer pour perfusion dans le cadre d'une demande d'AAP Avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sur la forte présomption d’efficacité et de sécurité du...
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Autres produits PUBLIÉ LE 24/08/2022 Décision du 05/08/2022 - Suspension de commercialisation du produit dénommé « BodyGoal » par la société Upgrade Beauty Corporation LTD International House Décision du 5 août 2022 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution en gros, de la fabrication, de l’exploitation,...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 24/08/2022 L’ANSM suspend la commercialisation du produit Bodygoal vendu sur internet Nous avons été informés par un Centre Anti-Poison et de Toxicovigilance d’effets indésirables chez une personne ayant acheté sur internet et consommé le...
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 23/08/2022 Electrodes de défibrillation Quick-Step|– Stryker France SAS electrodes de défibrillation quick-step|– stryker france sas
Innovation Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 23/08/2022 Avis de l'ANSM du 09/06/2022 sur le médicament Crysvita 10mg, 20mg et 30mg, solution injectable dans le cadre d'une demande d'AAP Avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sur la forte présomption d’efficacité et de sécurité du...
dispositifs-medicaux Remise à disposition PUBLIÉ LE 23/08/2022 Cathéters Lifecath Broviac – Vygon cathéters lifecath broviac – vygon
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 19/08/2022 Kit de prélèvement de moelle osseuse|– Fresenius KABI AG kit de prélèvement de moelle osseuse|– fresenius kabi ag
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 19/08/2022 Injonction n° 22MV-002-INJ portant sur l’établissement de la société Bastide Le Confort Medical située à Caissargues (30) au 12, avenue de la Dame ZA Euro 2000 Injonction abrogée et remplacée par l'injonction 23MV-001-INJ du 07/04/2023
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 19/08/2022 Cobe 2991 Blood Cell Processing Set, Blood Cell Processing System, Triple Processing Set, Double Coupler Adaptor|– Terumo BCT cobe 2991 blood cell processing set, blood cell processing system, triple processing set, double coupler adaptor|– terumo bct
Dossier thématique PUBLIÉ LE 19/08/2022 Retour sur les dates clés de la surveillance renforcée en France et à l’international Fin 2015 une « task-force » européenne (groupe de travail regroupant les autorités compétentes dans le domaine des dispositifs médicaux de différents...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 19/08/2022 Sondes Licox, Cathéter Neuroballoon, Valve OSV II|– Integra Neurosciences Implants sondes licox, cathéter neuroballoon, valve osv ii|– integra neurosciences implants
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 19/08/2022 Hydrocortancyl 2,5 pour cent, suspension injectable|– [prednisolone (acétate de)] hydrocortancyl 2,5 pour cent, suspension injectable|– [prednisolone (acétate de)]
Décisions (autres produits) Bonnes pratiques / Avis de non conformité aux bonnes pratiques PUBLIÉ LE 17/08/2022 Décision du 05/08/2022 modifiant la décision du 07/02/2020 définissant les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement de tissus et de cellules du corps humain sur une personne vivante ou décédée, en vue d’une utilisation thérapeutique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu la directive 2004/23/CE du Parlement européen...
Référentiels Réglementation PUBLIÉ LE 16/08/2022 Virus de la variole du singe : quelles sont les règles applicables aux opérateurs intervenant lors du diagnostic ou ayant une activité de recherche ? Dans le contexte de circulation du virus de la variole du singe (virus Monkeypox) en France, nous souhaitons rappeler les dispositions de la réglementation sur les micro-organismes et toxines (MOT)...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 16/08/2022 Décision du 16/08/2022 - Renouvellement du cadre de prescription compassionnelle de Thalidomide BMS 50 mg, gélule et des médicaments qui appartiennent au même groupe générique La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment les articles...
Documents de référence PUBLIÉ LE 12/08/2022 Annales et IQcnq - Identification par empreintes génétiques [IEG] annales et iqcnq - identification par empreintes génétiques [ieg]
Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 12/08/2022 Lumevoq (Lenadogene Nolparvovec- GS010) Information au 08/03/2023 Produit actuellement indisponible.
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 11/08/2022 Injonction n° 2022 MEDCHIM_067-INJ portant sur l’établissement de la société Eurodep Pharma situé à Mitry Mory (Seine-et-Marne), 10 rue Antoine de Saint Exupéry, ZAC du Parc de Compans Situation régularisée le 29/06/2023
Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 10/08/2022 Rezzayo (Rezafungine) rezzayo (rezafungine)
Décisions (médicaments) Programme d'apprentissage PUBLIÉ LE 09/08/2022 Décision du 04 août 2022 portant autorisation d'un programme d'apprentissage - Cosentyx Gamme Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1161-5, R.1161-8 à R.1161-26;Vu la demande d’autorisation d’un programme d’apprentissage relatif à...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 08/08/2022 Ruptures de stock de médicaments : l’ANSM actualise ses lignes directrices relatives aux sanctions financières Afin de lutter contre les ruptures de stock de médicaments, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a instauré de nouvelles obligations pour les titulaires d’AMM...
