Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 19/06/2026 Décision du 18/06/2026 - Renouvellement du cadre de prescription compassionnelle de la spécialité Mabthera 100mg et 500mg, solution à diluer pour perfusion et l’ensemble des spécialités biologiques similaires de rituximab Dans l'indication : «Traitement du purpura thrombopénique immunologique (PTI) sévère réfractaire aux autres traitements (par exemple corticoïdes, immunoglobulines...
PUBLIÉ LE 19/06/2026 Documents transmis le 19/06/2026 - Testavan 20 mg documents transmis le 19 06 2026 testavan 20 mg
Surveillance Hémovigilance PUBLIÉ LE 18/06/2026 Don de sang : contre-indication de 24 mois après une PrEP injectable Depuis le 15 juin 2026, le questionnaire que doivent remplir les donneurs de sang avant l’entretien préalable au don a évolué. Les personnes ayant reçu un traitement...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 18/06/2026 Voltarenophtabak 1 mg/ml, collyre en solution et Voltarenophta 0,1 pour cent (0,3 mg/0,3 ml), collyre en solution en récipient unidose – [diclofénac sodique] voltarenophtabak 1 mg ml collyre en solution et voltarenophta 0 1 pour cent 0 3 mg 0 3 ml collyre en solution en recipient unidose diclofenac sodique
Comités scientifiques permanents (CSP) 18 juin 2026 Comité Sécurité et qualité des médicaments - Formation restreinte sécurité non-clinique Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêts – Pour information Démarche européenne sur l’acceptation des nouvelles approches méthodologiques...
Comités d'interfaces 17 juin 2026 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Amélioration des processus Introduction Thesaurus Modalités de soumission des conclusions des analyses de risque en lien avec la formation d’impuretés nitrosamines Bilan des demandes pour que la France agisse...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 17/06/2026 Kit de traitement Mars Gambro Type116/1 – Baxter Healthcare SA kit de traitement mars gambro type116 1 baxter healthcare sa
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 17/06/2026 Injonction n° 2026-MED CHIM-020_INJ portant sur l’établissement de la société Pharmatis situé Estrées-Saint-Denis (Oise), Zone d’Activités Est n°1 Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Pharmatis situé...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 17/06/2026 Injonction n° 2025-MED CHIM-113_INJ portant sur l’établissement de la société GACD situé à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), 2 B Chemin Du Loup. Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société GACD situé...
Comités scientifiques permanents (CSP) 16 juin 2026 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions - Formation restreinte Expertise Introduction Accueil des participants Conflits d’intérêts – Pour information Dossiers thématiques Mise à jour de l’enquête nationale d’addictovigilance...
Comités scientifiques permanents (CSP) 16 juin 2026 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions - Formation restreinte Simad Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt – Pour information Dossiers thématiques Revue...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 16/06/2026 Ambrisentan-Volibris tous dosages – [ambrisentan] ambrisentan volibris tous dosages ambrisentan
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 16/06/2026 Lentilles de contact rigides –Laboratoire Ocellus lentilles de contact rigides laboratoire ocellus
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 15/06/2026 Dectancyl 0,5 mg, comprimé – [dexaméthasone (acétate de)] dectancyl 0 5 mg comprime dexamethasone acetate de
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 15/06/2026 Verkazia 1 mg/mL, collyre en émulsion – [ciclosporine] verkazia 1 mg ml collyre en emulsion ciclosporine
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 15/06/2026 Décision n° 2026-54 du 15/06/2026 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Pharmaco-surveillance et bon usage » de l’ANSM Le Directeur général adjoint en charge des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu ...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 15/06/2026 Chibroxine 0,3%, collyre en solution – [norfloxacine] chibroxine 0 3 collyre en solution norfloxacine
Comités scientifiques permanents (CSP) 12 juin 2026 Comité Oncologie et hématologie Introduction – Pour information Déclarations publiques d’intérêts Approbation du compte-rendu séance du 13/03/2026 Minjuvi, en association avec lénalidomide...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 12/06/2026 Hémodialyseurs gamme Evodial – Vantive Health GmbH hemodialyseurs gamme evodial vantive health gmbh
Surveillance Contrôles PUBLIÉ LE 11/06/2026 Neuroleptiques et constipation : vigilance indispensable pour limiter le risque de complications La constipation liée à la prise de neuroleptiques est un effet indésirable connu, fréquent, inscrit dans les notices et dans les résumés des caractéristiques...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 11/06/2026 Injonction n° 2025_MED CHIM_112-INJ portant sur l’établissement de la société Promodentaire situé à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), 2 bis chemin du Loup Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Promodentaire situé...
Vos démarches - Industriel Déclarer un produit ou un procédé revendiquant une inactivation totale vis-à-vis des ATNC selon le PSP v.2018 Le protocole standard prion (PSP) est un référentiel qui permet aux fabricants d’évaluer les performances de produits ou procédés de traitement des dispositifs...
Vos démarches - Industriel Déclarer une information sur les micro-organismes et toxines Dans le cadre du contrôle des opérations réalisées sur les micro-organismes et toxines (MOT), l’ANSM veille à la mise à jour des informations présentes...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 10/06/2026 Système de connexion pour thermocoagulation – Dixi Medical systeme de connexion pour thermocoagulation dixi medical
Référentiels Réglementation PUBLIÉ LE 10/06/2026 Un premier produit conforme aux exigences de sécurité du PSP v.2018 Un premier produit a été inscrit sur la liste des produits conformes au protocole standard prion (PSP) dans sa version 2018. Cette nouvelle version renforce les critères d’évaluation...
Documents de référence PUBLIÉ LE 10/06/2026 Protocole standard prion dans la lutte contre les infections liées aux soins Contexte : lutte contre les infections liées aux soins Suite à l’apparition des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l’identification des agents...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 09/06/2026 Décision du 12/05/2026 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Surveillance Addictovigilance PUBLIÉ LE 09/06/2026 L’ANSM classe 7 dérivés synthétiques de la tryptamine sur la liste des stupéfiants Les signalements d’effets indésirables graves liés à la consommation de dérivés de la tryptamine sont en augmentation. Ces substances de synthèse sont principalement...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 09/06/2026 Décision n° 2026-53 du 08/06/2026 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Reproduction, grossesse et allaitement » à l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code de...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 09/06/2026 Injonction n° 2025_MED CHIM_125-INJ portant sur l’établissement de la société Orphalan SAS situé à Paris (11e arrondissement), 226 boulevard Voltaire Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publique (CSP)L’inspection de l’établissement de la société Orphalan SAS...
PUBLIÉ LE 09/06/2026 IncreaseNET 2026 Innovation & Competitiveness Summit – 15 October, 2026 increasenet 2026 innovation competitiveness summit 15 october 2026
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 juin 2026 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Séance plénière Actualités – Pour information Révision de la décision de médecine nucléaire - point d’étape – Pour information Révision de la décision...
PUBLIÉ LE 09/06/2026 EU Innovation Network plenary meeting – Paris, 14 October, 2026 eu innovation network plenary meeting paris 14 october 2026
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 juin 2026 Comité Reproduction, grossesse et allaitement - Formation « Analyses pharmaco-épidémiologiques » Introduction – Pour information Gestion des liens d’intérêt Dossiers thématiques – Pour discussion Exposition prénatale aux inhibiteurs de la pompe à...
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 juin 2026 Comité Reproduction, grossesse et allaitement Introduction Ordre du jour – Pour adoption Gestion des liens – Pour information Dossiers produits - substance – Pour information Présentation du bilan des formations restreintes...
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 juin 2026 Comité Reproduction, grossesse et allaitement - Formation « Pharmacologie et Clinique » Introduction Ordre du jour – Pour adoption Gestion des liens – Pour information Dossiers produits - substances – Pour discussion Enquête sur les agonistes GLP-1, fertilité,...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 09/06/2026 Clomid 50 mg, comprimé – [clomifène (citrate de)] clomid 50 mg comprime clomifene citrate de
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 09/06/2026 Largactil 100 mg, comprimé pelliculé sécable – [chlorpromazine (chlorhydrate de)] largactil 100 mg comprime pellicule secable chlorpromazine chlorhydrate de
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 08/06/2026 Ropinirole EG 2 mg, comprimé pelliculé – [ropinirole (chlorhydrate de)] ropinirole eg 2 mg comprime pellicule ropinirole chlorhydrate de
Comités scientifiques permanents (CSP) 5 juin 2026 Comité Pédiatrie Introduction - Pour avis Approbation du compte-rendu de la séance du 03 avril 2026 Point sur les déclarations publiques d’intérêtsPour avis Info Médicament...
Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 05/06/2026 Décision du 05/06/2026 portant modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 04/06/2026 Primaquine Sanofi 15 mg, comprimé pelliculé, flacon de 100 comprimés avec kit de reconditionnement – [primaquine (diphosphate de)] primaquine sanofi 15 mg comprime pellicule flacon de 100 comprimes avec kit de reconditionnement primaquine diphosphate de
Comités scientifiques permanents (CSP) 4 juin 2026 Comité Thérapie et risque cardiovasculaire Point sur les déclarations publiques d’intérêts – Pour information Approbation du compte-rendu de la séance du 19 mars 2026 – Pour adoption Dossiers Produits...
ANSM Notre organisation Nos directions et nos services Read the english version La Direction générale La directrice ou le directeur général de l'ANSM s’appuie dans ses missions sur une direction générale adjointe...
Documents de référence PUBLIÉ LE 03/06/2026 Quelles sont les étapes avant d’envisager la mise sur le marché d’un dispositif sans finalité médicale ? En tant que fabricant, les principales actions à mener avant la mise sur le marché d’un dispositif sans finalité médicale relevant du règlement (UE) 2017/745) sont...
Documents de référence PUBLIÉ LE 03/06/2026 Existe-t-il des dispositions transitoires pour les dispositifs sans finalité médicale ? Le règlement d’exécution (UE) 2022/2346 de la Commission européenne introduit des dispositions transitoires pour les produits sans finalité médicale listés...
