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Vos démarches - Industriel Accès compassionnel Comprendre le dispositif global Qu'est-ce que l'accès compassionnel ? Ce dispositif permet à titre dérogatoire d’utiliser des médicaments sans AMM en France ou bien dans...
Vos démarches - Industriel Caducité et abrogation des AMM et des enregistrements caducite et abrogation des amm et des enregistrements
Vos démarches - Industriel Appel à candidatures Appel à candidatures pour participer à la phase pilote e-notice Cet appel à candidatures est arrivé à échéance et est désormais clôturé. Dans...
Vos démarches - Professionnel de santé Déclaration publique d’intérêts Notre politique de prévention des conflits d’intérêt s’applique autant aux experts externes qu’à nos propres agents et au sein de toutes nos instances : elle...
Vos démarches - Industriel Déclarer / enregistrer des activités des opérateurs, des dispositifs médicaux, des assemblages (systèmes/nécessaires), et le correspondant de matériovigilance declarer enregistrer des activites des operateurs des dispositifs medicaux des assemblages systemes necessaires et le correspondant de materiovigilance
Vos démarches - Industriel Projet sur l’augmentation de la durée de conservation des médicaments Actualisation du 27/03/2026 Cet appel à candidature est prolongé jusqu'au 30 avril 2026 Appel à candidatures – Projet sur l’augmentation de la durée de conservation...
Vos démarches - Industriel Déclarer l'entrée sur le territoire national de tout élément ou produit issu du corps humain Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article R.1243-8 du Code de la santé publique (CSP): tout élément ou produit issu du corps humain, en provenance...
Vos démarches - Industriel Adresser une déclaration d’exportation de médicaments Déclarations d’exportations initiales (DEI) et complémentaires (DEC)
Vos démarches - Industriel Déclarer la commercialisation d’une présentation d'une spécialité et/ou l’apposition du pictogramme « femmes enceintes » declarer la commercialisation d une presentation d une specialite et ou l apposition du pictogramme femmes enceintes
Vos démarches - Industriel Commander une substance de référence française (SCRfr) Les substances chimiques de référence françaises (SCRfr) sont des étalons de référence utilisés pour : l’identification, le contrôle...
Vos démarches - Industriel Déclaration de vols et détournements de stupéfiants ou de psychotropes Conformément aux articles R.5132-80 et R.5132-95 du code de la santé publique, tout vol ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou...
ANSM Nos engagements Une agence au service des patients Read the english version Acteur majeur de la santé publique au service des patients, l'ANSM agit au nom de l’État afin que les produits de santé disponibles en France soient...
ANSM Publications institutionnelles Contrat d’objectifs et de performance Le Contrat d’objectifs et de performance (COP) est un document contractuel conclu entre l’ANSM et sa tutelle, le ministère chargé de la Santé, qui engage les deux parties...
ANSM Rapports du déontologue Read the english version (documents in french) Le rapport du déontologue de l'ANSM est rendu public chaque année et dresse le bilan des actions développées pour assurer et...
ANSM Publications institutionnelles Programmes de travail Le programme de travail est la déclinaison annuelle et opérationnelle de notre Contrat d’objectifs et de performance (COP). Ce document n'a pas vocation à décrire l'ensemble...
ANSM Médicaments Médicaments Un produit est qualifié de médicament s’il est présenté comme possédant des propriétés curatives ou préventives à...
ANSM Notre organisation Nos expertises Read the english version Au cœur d’une organisation mise en place pour répondre au mieux aux enjeux de l’ANSM, nos expertises couvrent un large champ thérapeutique. Notre...
ANSM Notre périmètre Les médicaments Read the english version Le périmètre d’actions de l’ANSM couvre les différentes catégories de médicaments (princeps, génériques, biosimilaires,...
ANSM Les vaccins Read the english version Qu’est-ce qu’un vaccin ? Les vaccins sont composés d’une ou plusieurs substances actives d’origine biologique appelées "antigènes...
ANSM Notre organisation de la déontologie Read the english version L’organisation adoptée par l’ANSM pour mettre en œuvre une politique de déontologie et en contrôler l’application repose sur un service...
ANSM Les produits biologiques Read the english version Préparations de thérapie cellulaire Les préparations de thérapie cellulaire sont des cellules humaines utilisées à des fins thérapeutiques...
ANSM Homéopathie Read the english version L’homéopathie comprend deux types de médicaments, ceux à nom commun et ceux à nom de marques, ainsi que les préparations obtenues à...
ANSM Médicaments biosimilaires Read the english version Qu'est-ce qu'un médicament biosimilaire? Un médicament biosimilaire est similaire à un médicament biologique de référence qui a été...
ANSM Les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV) Read the english version Les dispositifs médicaux Un dispositif médical (DM) correspond à tout instrument, appareil, équipement, matière, produit (à l’exception...
ANSM Nos missions Faciliter l'accès à l'innovation thérapeutique faciliter l acces a l innovation therapeutique
ANSM Rejoignez-nous ! Nos métiers Découvrez les métiers de l'ANSM au travers des témoignages de nos agents !
ANSM Rejoignez-nous ! Nos offres d’emploi Rejoindre l'ANSM, c'est intégrer un environnement de travail stimulant : Intégrer une agence dynamique qui travaille au niveau Européen ; Grandir grâce à une politique...
ANSM Nos missions Informer & échanger avec notre environnement informer echanger avec notre environnement
ANSM Rejoignez-nous ! Notre politique RH Des acteurs engagés au service de la santé des patients Nos équipes, basées à Saint-Denis, Lyon et Vendargues (Montpellier), mettent chaque jour leur expertise scientifique...
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Dossier thématique PUBLIÉ LE 29/05/2026 Complications pouvant être associées à la pose d’implants de renfort pariétal Comme tout dispositif médical implantable, la pose d’un implant de renfort pariétal peut entraîner des complications.Certaines réactions sont courantes après une...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 29/05/2026 Quelles sont les actions de l’ANSM pour surveiller ces dispositifs ? Une fois qu’un dispositif médical a obtenu son marquage CE (après l’évaluation faite par un organisme notifié), il peut être commercialisé et utilisé...
Comités scientifiques permanents (CSP) 29 mai 2026 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire Critère d’acceptabilité du test Kiso max - Pour discussion Examen des commentaires du groupe de travail relatifs au projet de décision V10 - Pour discussion
Dossier thématique PUBLIÉ LE 29/05/2026 Qu’est-ce qu’un implant de renfort pariétal ? Les implants de renfort pariétal (implants de traitement des hernies) sont des dispositifs médicaux, qui se présentent sous la forme de plaques souples, implantées lors d’une...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 29/05/2026 Traitement des hernies par implant de renfort pariétal Qu’est-ce qu’une hernie de la paroi abdominale ? La hernie se manifeste par une grosseur ou une boule visible sous la peau. Elle apparaît lorsqu’une partie d’un organe...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 29/05/2026 Propranolol 40 mg : nouvelle dégradation de la disponibilité, nous maintenons notre recommandation L’approvisionnement en propranolol 40 mg (comprimé), bêtabloquant utilisé notamment en cardiologie, connaît de nouvelles difficultés importantes après...
Décisions institutionnelles Décisions relatives à l'organigramme PUBLIÉ LE 29/05/2026 Décision DG n° 2026-41 du 05/05/2026 – Modification de l’organisation de l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,VU le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie ;VU ...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 29/05/2026 Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 26/05/2026 – Zithromax 250 mg, comprimé pelliculé La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 29/05/2026 Décision DG n° 2026-43 du 05/05/2026 – Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;VU ...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 29/05/2026 Décision DG n° 2026-42 du 05/05/2026 - Nomination à l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;VU ...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 29/05/2026 Réactif Yourgene Health Cystic Fibrosis Base France (CF30v2) – Yourgene Health reactif yourgene health cystic fibrosis base france cf30v2 yourgene health
Comités scientifiques temporaires (CST) 29 mai 2026 Comité Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis Introduction, accueil des participants Annonce des liens d’intérêt - Pour information Bilan de l'expérimentation : présentation des indicateurs - Pour information Pharmacovigilance...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 29/05/2026 Décision n° 2026-49 du 22/05/2026 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Médicaments de diagnostic et médecine nucléaire » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu ...
Prévention Plan canicule PUBLIÉ LE 28/05/2026 Fortes chaleurs : attention avec vos médicaments et dispositifs médicaux ! Actualisation du 10/07/2026 24 départements du quart nord-ouest de la France seront placés en vigilance rouge canicule le 11 juillet à partir de midi, et 59 autres départements...
