Comités scientifiques permanents (CSP) 17 nov. 2025 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Séance plénière Révision de la décision de radiologie dentaire - point d’étape – Pour discussion Révision de la décision de tomodensitométrie - point d’étape –...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 13/11/2025 Megace 160 mg, comprimé – [mégestrol (acétate de)] megace 160 mg comprime megestrol acetate de
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 13/11/2025 Injonction n° 2025_MEDBIO_015_INJ du 06/11/2025 portant sur l’établissement de la société Sanofi Pasteur situé à Marcy-l'Etoile (Rhône) au 1541 avenue Marcel Mérieux Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Sanofi Pasteur situé...
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 13/11/2025 Cathéters d’atrioseptostomie Z-6 – NuMED Inc catheters d atrioseptostomie z 6 numed inc
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 07/11/2025 Tolvaptan Biogaran 30 mg, comprimé + Tolvaptan Biogaran 60 mg, comprimé – [tolvaptan] tolvaptan biogaran 30 mg comprime tolvaptan biogaran 60 mg comprime tolvaptan
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 07/11/2025 Tildiem 25 mg, poudre et solution pour préparation injectable I.V. – [diltiazem (chlorhydrate de)] tildiem 25 mg poudre et solution pour preparation injectable i v diltiazem chlorhydrate de
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 03/11/2025 Promotion illégale de thérapie cellulaire : nous prenons une décision de police sanitaire à l’encontre de la société Linden Clinics Nous avons été alertés de la promotion faite par la société Linden Clinics, sur son site internet, en faveur d’une thérapie par cellules souches et exosomes...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 31/10/2025 Lamaline, suppositoire – [caféine, opium (extrait sec d'), paracétamol] lamaline suppositoire cafeine opium extrait sec d paracetamol
Comités scientifiques permanents (CSP) 29 oct. 2025 Comité scientifique permanent mixte de pharmacovigilance et addictovigilance des médicaments à base de cannabis utilisés dans l’expérimentation Introduction Dossiers thématiques Présentation du bilan de l’expérimentation - Pour information Présentation du cinquième rapport de pharmacovigilance et addictovigilance...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 27/10/2025 Tolvaptan Teva 15 mg, comprimé + Tolvaptan Teva 45 mg, comprimé – [tolvaptan] tolvaptan teva 15 mg comprime tolvaptan teva 45 mg comprime tolvaptan
Décisions (médicaments) Médicaments hybrides PUBLIÉ LE 27/10/2025 Décision du 20/10/2025 portant modification au registre des groupes hybrides mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 23/10/2025 Téralithe 250 mg, comprimé sécable – [lithium (carbonate de)] teralithe 250 mg comprime secable lithium carbonate de
PUBLIÉ LE 23/10/2025 Décision n° 2025-71 du 23/10/2025 - Cessation de fonction et abrogation d’une délégation de signature à l’ANSM (BERTIN Flore) La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 20/10/2025 Décision du 16/10/2025 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 15/10/2025 Xenpozyme 20 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion – [olipudase alfa] xenpozyme 20 mg poudre pour solution a diluer pour perfusion olipudase alfa
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 14/10/2025 Arrêt de commercialisation de Vitamine A Dulcis (pommade ophtalmique) : nouvelles alternatives Actualisation du 02/02/2026 La pommade ophtalmique Vitamine A Dulcis (Abbvie) n’est plus disponible depuis le 31 janvier 2026 (péremption du dernier lot). Afin de permettre la continuité...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 14/10/2025 Introducteur de cathéter jetable Codman – Integra Lifesciences introducteur de catheter jetable codman integra lifesciences
PUBLIÉ LE 13/10/2025 Documents transmis le 08/10/2025 - Uvédose documents transmis le 08 10 2025 uvedose
Comités scientifiques permanents (CSP) 13 oct. 2025 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire Présentation des résultats des expérimentations – Pour discussion Panoramique dentaire Céphalométrie à 1,5m CBCT dentaire
Comités scientifiques permanents (CSP) 10 oct. 2025 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire Point sur les déclarations publiques - Pour information Audition des fabricants d’activimètres et de dispensateurs - Pour discussion
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 oct. 2025 Comité Pédiatrie Introduction – Pour avis Approbation du compte-rendu de la séance du 27 mai 2025 Point sur les déclarations publiques d’intérêts Procédures invasives...
Comités d'interfaces 8 oct. 2025 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Amélioration des processus Introduction Règlement « variations » modifié Démarches simplifiées : Formulaire « déclaration du statut MITM » Modalités de soumission...
Comités d'interfaces 8 oct. 2025 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Essais cliniques & nouveau règlement Introduction – Information Inclusion des adolescents dans les essais cliniques – Discussion Questions/réponses – Discussion Articulation CTR/IVDR – Discussion Conclusion...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 07/10/2025 Butée pour électrodes de profondeur Dixi – Dixi Medical butee pour electrodes de profondeur dixi dixi medical
Comités scientifiques permanents (CSP) 7 oct. 2025 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions - Formation restreinte Expertise Introduction – Pour information Accueil des participants Conflits d’intérêts Dossiers thématiques – Pour discussion Mise à jour de l’enquête...
Comités d'interfaces 3 oct. 2025 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Médicaments de thérapie innovante Point d’information sur les actualités européennes – Pour information et discussion Retour du CAT Le système PRIME : une opportunité pour le développement...
Comités scientifiques permanents (CSP) 30 sept. 2025 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions - Formation restreinte Simad Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt – pour information Dossiers thématiques Revue...
PUBLIÉ LE 26/09/2025 Documents transmis le 25/09/2025 - Vitamine A Dulcis documents transmis le 25 09 2025 vitamine a dulcis
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 24/09/2025 Endoxan 50 mg, comprimé enrobé – [cyclophosphamide] endoxan 50 mg comprime enrobe cyclophosphamide
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 23/09/2025 Décision du 16/09/2025 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 17/09/2025 Pack contrôle pré-transfusionnel Serafolpack Tulipe 100 – Bio-Rad pack controle pre transfusionnel serafolpack tulipe 100 bio rad
Comités scientifiques permanents (CSP) 16 sept. 2025 Comité Reproduction, grossesse et allaitement - Formation « Pharmacologie et Clinique » Introduction Ordre du jour – Pour adoption Gestion des liens – Pour Information Dossiers produits - substance Mise à jour des données du Baclofène et exposition chez...
Liste des MARR en cours PUBLIÉ LE 16/09/2025 Immunoglobuline humaine normale immunoglobuline humaine normale
Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 12/09/2025 Koselugo Actualisation du 04/03/2026 Koselugo est disponible dans le cadre d'une AAP post-AMM
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 sept. 2025 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire Etat des lieux des expérimentations - Pour discussion Relecture du préambule - Pour discussion : Définition des périodicités des contrôles
PUBLIÉ LE 08/09/2025 Documents transmis le 08/09/2025 - Vitamine A Dulcis documents transmis le 08 09 2025 vitamine a dulcis
PUBLIÉ LE 08/09/2025 Documents transmis le 08/09/2025 - Vadilex documents transmis le 08 09 2025 vadilex
Comités scientifiques permanents (CSP) 8 sept. 2025 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire Point sur les déclarations publiques d'intérêts – Pour information Proposition d'une V3 pour les contrôles relatifs aux TEMP – Pour discussion Préparation...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 01/09/2025 Un-Alfa 0,10 microgramme, solution buvable en gouttes – [alfacalcidol] un alfa 0 10 microgramme solution buvable en gouttes alfacalcidol
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 21/08/2025 Décision du 28/07/2025 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 13/08/2025 Befizal L.P. 400 mg, comprimé enrobé à libération prolongée – [bézafibrate] befizal l p 400 mg comprime enrobe a liberation prolongee bezafibrate
