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Faire une demande d'autorisation temporaire d'utilisation - Avis au demandeur et formulaires

Avis

Le dispositif d'ATU nominatives et de cohorte ainsi que les modalités pratiques de demande d'ATU sont expliqués dans l'Avis aux demandeurs d'autorisation temporaire d'utilisation.
ll comprend un état des lieux complet du cadre législatif et réglementaire des ATU nominatives aussi bien que des ATU cohorte. Il présente également toutes les informations pratiques pour une demande d'ATU.

Protocole d'utilisation thérapeutique et de recueil d'informations

Formulaires de demande d'ATU

Demande d'Autorisation Temporaire d'Utilisation Nominative d'un médicament

attention

Ce qui change à partir du 17 septembre 2018

Rapports périodiques de synthèse d'ATU

Contacter l'ANSM pour une demande d'ATU

E-mail atu@ansm.sante.fr
Fax 01 55 87 36 12
Tel 01 55 87 44 88
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