Comités scientifiques permanents (CSP) 9 oct. 2025 Comité Pédiatrie Introduction – Pour avis Approbation du compte-rendu de la séance du 27 mai 2025 Point sur les déclarations publiques d’intérêts Procédures invasives...
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 oct. 2025 Comité Thérapie et risque cardiovasculaire Point sur les déclarations publiques d’intérêts – Pour information Approbation du compte-rendu de la séance du 12 juin 2025 – Pour adoption Dossiers Produits...
Vos démarches - Industriel Demander une autorisation pour des tissus et leurs dérivés, cellules et PTC issus du corps humain Autorisation de préparation, conservation, distribution, cession, importation et exportation à des fins thérapeutiques, des tissus et de leurs dérivés et des préparations...
Comités d'interfaces 8 oct. 2025 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Amélioration des processus Introduction Règlement « variations » modifié Démarches simplifiées : Formulaire « déclaration du statut MITM » Modalités de soumission...
Comités d'interfaces 8 oct. 2025 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Essais cliniques & nouveau règlement Introduction – Information Inclusion des adolescents dans les essais cliniques – Discussion Questions/réponses – Discussion Articulation CTR/IVDR – Discussion Conclusion...
Comités scientifiques permanents (CSP) 7 oct. 2025 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions - Formation restreinte Expertise Introduction – Pour information Accueil des participants Conflits d’intérêts Dossiers thématiques – Pour discussion Mise à jour de l’enquête...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 07/10/2025 Injonction n° 2025-DM-DIV-017-INJ – Etablissement de la société SFRI situé au lieu-dit Berganton à Saint-Jean-d’Illac (Gironde) Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société SFRI situé...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 07/10/2025 Décision du 07/10/2025 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire Novartis Pharma France SAS La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 07/10/2025 Butée pour électrodes de profondeur Dixi – Dixi Medical butée pour électrodes de profondeur dixi – dixi medical
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 06/10/2025 Les antifongiques Ambisome liposomal 50 mg et Fungizone 50 mg injectable ne sont pas interchangeables Des erreurs liées à l’administration de Fungizone 50 mg à la place d’Ambisome liposomal 50 mg nous ont été déclarées. Ces erreurs entraînent...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 03/10/2025 Décision n° 2025-67 du 02/10/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (DYDYMSKI Sylviane) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Comités d'interfaces 3 oct. 2025 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Médicaments de thérapie innovante Point d’information sur les actualités européennes – Pour information et discussion Retour du CAT Le système PRIME : une opportunité pour le développement...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 03/10/2025 Décision n° 2025-65 du 02/10/2025 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Analyse de l’usage des analogues du GLP-1 » à l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code de...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 03/10/2025 Décision n° 2025-66 du 24/09/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (CHARUEL Lauriane) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 03/10/2025 Comité scientifique temporaire - Analyse de l’usage des analogues GLP-1 Missions Le comité scientifique temporaire Analyse de l’usage des analogues GLP-1 est chargé de : réaliser un état des lieux de l’utilisation des analogues GLP-1...
Médicaments Santé de la femme PUBLIÉ LE 03/10/2025 Utilisation des contraceptions hormonales en France : quelques chiffres utilisation des contraceptions hormonales en france : quelques chiffres
Bon usage Recommandations PUBLIÉ LE 02/10/2025 Réduire l'impact environnemental des médicaments : la France est mobilisée aux côtés de l’Europe Un groupe d’experts européens a publié des recommandations pour favoriser une utilisation durable des médicaments et réduire les risques que leur mésusage fait...
ANSM Notre organisation Nos directions et nos services Read the english version La Direction générale La directrice ou le directeur général de l'ANSM s’appuie dans ses missions sur une direction générale adjointe...
ANSM Publications institutionnelles Rapports d'activité Chaque année, l’ANSM publie son rapport d’activité. Au travers de ses réalisations, ce rapport rend compte de la diversité de ses missions et met en lumière...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 01/10/2025 Décision du 22/09/2025 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire CSL Behring La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...
Comités d'interfaces 1 oct. 2025 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Prescription médicale facultative Présentation par les organisations professionnelles des modalités de soumission et d’évaluation des demandes de délistage dans d’autres Etats Présentation...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 01/10/2025 Décision du 22/09/2025 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire LFB Biomedicaments La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 01/10/2025 Décision du 22/09/2025 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire Octapharma La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 01/10/2025 Décision du 22/09/2025 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire Takeda France La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 01/10/2025 Médicaments à base de lévothyroxine : Euthyrox sera disponible jusqu’à fin 2028 Le laboratoire Merck a indiqué aux autorités de santé sa capacité à prolonger l’approvisionnement en Euthyrox jusqu’à la fin de l’année...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 01/10/2025 Décision du 22/09/2025 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire Grifols La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...
Comités scientifiques permanents (CSP) 30 sept. 2025 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions - Formation restreinte Simad Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt – pour information Dossiers thématiques Revue...
Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 30/09/2025 Décision du 26/09/2025 – Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Vos démarches - Industriel Commander une substance de référence française (SCRfr) Les substances chimiques de référence françaises (SCRfr) sont des étalons de référence utilisés pour : l’identification, le contrôle...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 29/09/2025 Diprivan 10 mg/mL, émulsion injectable en seringue pré-remplie – [propofol] diprivan 10 mg/ml, émulsion injectable en seringue pré-remplie – [propofol]
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 29/09/2025 Prothèse de resurfaçage de hanche BHR (Birmingham Hip Resurfacing) – Smith & Nephew SAS prothèse de resurfaçage de hanche bhr (birmingham hip resurfacing) – smith & nephew sas
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 29/09/2025 Tensions d’approvisionnement en colchicine : des importations sont en cours La colchicine, utilisée dans le traitement de plusieurs maladies dont la goutte et la péricardite, fait l’objet de fortes tensions d’approvisionnement en France. Pour éviter...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 29/09/2025 Diprivan 20 mg/mL, émulsion injectable en seringue pré-remplie – [propofol] diprivan 20 mg/ml, émulsion injectable en seringue pré-remplie – [propofol]
Comités scientifiques permanents (CSP) 29 sept. 2025 Comité Médicaments de diagnostic et de médecine nucléaire FDG Deep Rise Pharma 1,0 GBq/mL, solution injectable – Pour Avis IASOglio 2 GBq/mL, solution injectable – Pour Avis Divers
Vos démarches - Industriel Effectuer une demande de visa de publicité pour les médicaments (GP/PM) effectuer une demande de visa de publicité pour les médicaments (gp/pm)
PUBLIÉ LE 26/09/2025 Documents transmis le 25/09/2025 - Vitamine A Dulcis documents transmis le 25/09/2025 - vitamine a dulcis
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 26/09/2025 Décision du 26/09/2025 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 26/09/2025 Décision du 25/09/2025 établissant un CPC du médicament Primaquine Sanofi 15 mg, comprimé pelliculé Dans l'indication « Dans les zones de faible transmission du paludisme, en dose unique chez les patients présentant un accès non compliqué de paludisme à P. falciparum...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 26/09/2025 Décision du 25/09/2025 - Modification du cadre de prescription compassionnelle de la spécialité Uvesterol vitamine ADEC, solution buvable Dans l'indication :Déficit en vitamines A.D.E.C. chez les patients présentant un syndrome de malabsorption en lien notamment avec une cholestase, une insuffisance intestinale ou une insuffisance...
Comités d'interfaces 25 sept. 2025 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Vigilance Sujets présentés par ANSM - Pour discussion Sujets présentés par SNITEM - Pour discussion Sujets présentés par SIDIV - Pour discussion Sujets présentés...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 25/09/2025 Il n'existe pas de lien démontré entre le paracétamol et l'autisme À ce jour, les données disponibles ne montrent pas de lien entre la prise de paracétamol pendant la grossesse et l’autisme. Comme pour tous les médicaments, l’ANSM...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 25/09/2025 Finastéride et risque d’idées suicidaires : nouvelles mesures À la demande de l’ANSM, une réévaluation européenne du rapport bénéfice/risque des médicaments contenant du finastéride ou du dutastéride...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 24/09/2025 Endoxan 50 mg, comprimé enrobé – [cyclophosphamide] endoxan 50 mg, comprimé enrobé – [cyclophosphamide]
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 24/09/2025 Les collyres d’atropine 0,5% peuvent être utilisés avec prudence chez les nourrissons et les enfants de moins de 3 ans Nous avons été informés par le laboratoire Alcon qu’il arrêtait de commercialiser fin 2025 le médicament Atropine Alcon 0,3 % collyre. Cette décision...
Comités d'interfaces 24 sept. 2025 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Publicité des DM/DMDIV Questions générales relatives à la publicité en faveur des DM ou DMDIV – Pour discussion Questions diverses
Vie de l’Agence Publications institutionnelles PUBLIÉ LE 24/09/2025 L’ANSM publie son index d’égalité professionnelle 2024 Dans le cadre du plan d’action global au sein de la fonction publique sur l'égalité entre les femmes et les hommes, l’ANSM publie son index d’égalité femmes-hommes. En...
Comités scientifiques permanents (CSP) 23 sept. 2025 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte expertise et bon usage Ordre du Jour et gestion des liens d’intérêts – Pour information Dossiers Produits – Substances – Pour discussion Enquête nationale de pharmacovigilance relative...
Comités scientifiques permanents (CSP) 23 sept. 2025 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation plénière Ordre du Jour et gestion des liens d’intérêts - Pour information Bilan semestriel des travaux des deux formations restreintes du CSP - Pour information Points divers - Pour information
