Référentiels Médicaments hybrides PUBLIÉ LE 22/04/2026 Décision du 20/04/2026 portant modification au registre des groupes hybrides mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique Le registre des groupes hybrides comporte les spécialités pharmaceutiques appartenant respectivement aux classes de médicament définies par arrêtés conformément...
Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 22/04/2026 Décision du 22/04/2026 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 22/04/2026 Décision n° 2026-29 du 02/04/2026 – Nomination et cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Hémovigilance » de l’ANSM Le Directeur général adjoint en charge des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu ...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 22/04/2026 Décision du 21/04/2026 portant sanction financière à l’encontre de la société Abbvie La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),Vu le Code de la santé publique (CSP), notamment...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 22/04/2026 Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 22/04/2026 – Dostinex 0,5 mg, comprimé La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 22/04/2026 Décision n° 2026-30 du 27/03/2026 - Prorogation de la durée du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’ANSM La Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu ...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 21/04/2026 Zypadhera 405 mg, poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée – [olanzapine (pamoate d') monohydraté] zypadhera 405 mg, poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée – [olanzapine (pamoate d') monohydraté]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 21/04/2026 Nitrendipine Viatris 10 mg, comprimé et Nitrendipine Viatris 20 mg, comprimé sécable - [nitrendipine] nitrendipine viatris 10 mg, comprimé et nitrendipine viatris 20 mg, comprimé sécable - [nitrendipine]
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 21/04/2026 Zypadhera 210 mg, poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée – [olanzapine (pamoate d') monohydraté] zypadhera 210 mg, poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée – [olanzapine (pamoate d') monohydraté]
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 20/04/2026 Tegretol 20 mg/ml, suspension buvable – [carbamazépine] tegretol 20 mg ml suspension buvable carbamazepine
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 20/04/2026 Prothèse cervicale Mobi-C Plug & Fit – LDR Medical prothèse cervicale mobi-c plug & fit – ldr medical
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 20/04/2026 Cage intersomatique cervicale ROI-C – LDR Medical cage intersomatique cervicale roi-c – ldr medical
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 20/04/2026 Prothèse lombaire Mobidisc L – LDR Medical prothèse lombaire mobidisc l – ldr medical
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 20/04/2026 Cage intersomatique lombaire ROI-A – LDR Medical cage intersomatique lombaire roi-a – ldr medical
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 17/04/2026 Tenormine 5 mg/10 ml, solution injectable IV en ampoule – [aténolol] tenormine 5 mg/10 ml, solution injectable iv en ampoule – [aténolol]
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 17/04/2026 Décision n° 2026-36 du 17/04/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (DUGARD Amandine) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1...
Vos démarches - Industriel Effectuer une demande de visa de publicité pour les médicaments (GP/PM) effectuer une demande de visa de publicité pour les médicaments (gp/pm)
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 16/04/2026 Cardioxane 500 mg, poudre pour solution pour perfusion – [dexrazoxane (chlorhydrate de)] cardioxane 500 mg, poudre pour solution pour perfusion – [dexrazoxane (chlorhydrate de)]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 16/04/2026 Bosentan 125 mg, comprimé pelliculé – [bosentan monohydraté] bosentan 125 mg, comprimé pelliculé – [bosentan monohydraté]
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 16/04/2026 Tensions en Wilfactin : privilégiez le recours aux alternatives thérapeutiques Depuis plusieurs mois, le laboratoire LFB connaît des tensions d’approvisionnement sur plusieurs médicaments dérivés du sang, dont Wilfactin, utilisé dans la prise...
ANSM Rapports du déontologue Read the english version (documents in french) Le rapport du déontologue de l'ANSM est rendu public chaque année et dresse le bilan des actions développées pour assurer et...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 15/04/2026 Varivax, poudre et solvant pour suspension injectable en seringue préremplie. Vaccin varicelleux (vivant) – [virus de la varicelle souche Oka (vivant, atténué) ((mammifères/humain/cellules diploïdes MRC-5))] varivax, poudre et solvant pour suspension injectable en seringue préremplie. vaccin varicelleux (vivant) – [virus de la varicelle souche oka (vivant, atténué) ((mammifères/humain/cellules diploïdes mrc-5))]
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 15/04/2026 Rupture d’approvisionnement d’Emend 125 mg (aprépitant) buvable : quelles solutions pour les patients ? Emend 125 mg, poudre pour suspension buvable (MSD), est un médicament antiémétique utilisé en chimiothérapie. Il fait l’objet d’importantes difficultés...
Comités d'interfaces 15 avr. 2026 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Publicité, information, communication CR du GT du 2 décembre 2025 / Retour sur organisation du GT (validation des CR) Programme de travail / recommandations Présentation des points clés actualisation de la reco «...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 15/04/2026 Mektovi (binimétinib) : ne confondez pas les dosages 15 mg et 45 mg Le médicament anticancéreux Mektovi (binimétinib) est disponible depuis juillet 2025 en deux dosages différents (15 mg et 45 mg). Nous avons depuis reçu des...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 14/04/2026 Décision n° 2026-34 du 13/04/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (LECONTE Stéphane) Le Directeur « de la direction médicale des dispositifs médicaux, et des dispositifs de diagnostic in vitro» ;Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Comités scientifiques permanents (CSP) 14 avr. 2026 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction 1.1 - Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt - Pour information Dossiers thématiques 2.1...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 14/04/2026 Décision n° 2026-35 du 13/04/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (LILAMAND Matthieu) Le Directeur du « GIS EPI-PHARE » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 14/04/2026 Plan hivernal 2025-2026 : une année marquée par l’absence de tensions sur les produits de santé suivis L’ANSM a réuni le 9 avril 2026 le comité de suivi du plan hivernal 2025-2026, composé de représentants des patients, des professionnels de santé, des acteurs de...
Comités d'interfaces 14 avr. 2026 Comité d'interface médical Introduction Validation du compte-rendu de la réunion du 28 novembre 2025 Validation de l’ordre du jour Arrêts de commercialisation de médicaments - Pour discussion Projet...
Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 13/04/2026 Décision du 10/04/2026 portant modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 10/04/2026 Dordaviprone Actualisation du 21/04/2026 Mise à disposition d'une nouvelle version du PUT
Comités d'interfaces 10 avr. 2026 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Pratiques industrielles Mise en ligne du compte rendu de la séance précédente – Pour information Bilan des inspections conduites en 2025 (DM, DMDIV et MV) – Pour information Actualités...
Vos démarches - Industriel Commander une substance de référence française (SCRfr) Les substances chimiques de référence françaises (SCRfr) sont des étalons de référence utilisés pour : l’identification, le contrôle...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 09/04/2026 Etopophos 100 mg, lyophilisat pour usage parentéral – [étoposide] etopophos 100 mg, lyophilisat pour usage parentéral – [étoposide]
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 09/04/2026 Xarelto 1 mg/mL, granulés pour supension buvable, flacon de 100ml – [rivaroxaban] xarelto 1 mg/ml, granulés pour supension buvable, flacon de 100ml – [rivaroxaban]
Vos démarches - Professionnel de santé Faire un signalement en vue de l’élaboration d’un cadre de prescription compassionnelle (CPC) Afin de guider les auteurs d’un signalement d’utilisation hors AMM sur les éléments nécessaires à l’ANSM pour apprécier l'opportunité d'établir...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 08/04/2026 Betneval 0,1 %, crème – [bétaméthasone (valérate de)] betneval 0,1 %, crème – [bétaméthasone (valérate de)]
Vos démarches - Industriel Déclarer la suspension ou la cessation de commercialisation d’un médicament Conformément aux termes de l’article L.5124-6 du Code de la santé publique, l'entreprise pharmaceutique qui exploite un médicament et qui prend la décision d'en suspendre...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 07/04/2026 Endoxan 500 et 1000 mg, poudre pour solution injectable – [cyclophosphamide] endoxan 500 et 1000 mg, poudre pour solution injectable – [cyclophosphamide]
Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 07/04/2026 Décision DG n° 2026-32 du 07/04/2026 - Désignation d’inspecteurs de l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative...
Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 07/04/2026 Décision n° 2026-33 du 07/04/2026 – Habilitation d’inspecteurs de l’ANSM La directrice générale de l’ANSM, VU le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative...
Comités scientifiques permanents (CSP) 7 avr. 2026 Comité Reproduction, grossesse et allaitement - Formation « Pharmacologie et Clinique » Introduction Ordre du jour – Pour adoption Gestion des liens – Pour information Dossiers produits - substances État des lieux des pratiques de prescription du clomifène...
Décisions (médicaments) Arrêts de commercialisation PUBLIÉ LE 07/04/2026 Décision du 01/04/2026 fixant le modèle du rapport prévu à l’article R. 5124-73-4 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Comités scientifiques permanents (CSP) 7 avr. 2026 Comité Maladies infectieuses et émergentes Introduction – Pour information Conflits d’intérêts Tour de table Présentation du contexte – Pour information Dépistage systématique de l’infection...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 03/04/2026 Ogivri 420 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion – [trastuzumab] ogivri 420 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion – [trastuzumab]
Comités scientifiques permanents (CSP) 3 avr. 2026 Comité Pédiatrie Introduction - Point sur les déclarations publiques d’intérêts - Pour avis Procédure nationale Fast-track - Pour information Informations sur la pratique inappropriée...
