Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 31/07/2023 Décision n° 2023-113 du 27/07/2023 - Création du Comité scientifique permanent « Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 20/09/2023 Décision DG n° 2023-170 du 19/09/2023 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 04/09/2023 Décision DG n° 2023-167 du 01/09/2023 modifiant la décision DG n° 2023-114 du 27/07/2023 portant nomination auprès du CSP « Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 31/07/2023 Décision n° 2023-114 du 27/07/2023 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 04/09/2023 Décision DG n° 2023-158 du 01/09/2023 - Rectification des décisions DG n° 2023-114 et 2023-134 du 27/07/2023 portant nomination auprès des CSP « Surveillance des DM et DMDIV » et « Thérapie et risque cardiovasculaire » de l'ANSM Décision DG n° 2023-158 du 1er septembre 2023 portant rectification de la décision DG n° 2023-114 du 27 juillet 2023 portant nomination auprès du Comité scientifique...