Disponibilités des produits de santé de type dispositifs médicaux Liste des dispositifs médicaux Vous souhaitez être informé(e) de toute nouvelle publication concernant la disponibilité d'un dispositif médical, ou dispositif médical de diagnostic in vitro ? Il vous est d'ores et déjà possible...

Disponibilités des produits de santé de type médicaments Liste des médicaments Cette rubrique recense les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) faisant actuellement l’objet de difficultés d’approvisionnement et pour lesquels il n’y a pas ou pas suffisamment d’alternative...

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Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 22/04/2026 Décision du 22/04/2026 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 13/02/2026 Décision du 13/02/2026 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 19/12/2025 Décision du 18/12/2025 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 28/11/2025 Décision du 27/11/2025 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Décisions (médicaments) Médicaments biosimilaires PUBLIÉ LE 14/10/2025 Décision du 13/10/2025 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Décisions (médicaments) Médicaments biosimilaires PUBLIÉ LE 31/07/2025 Décision du 31/07/2025 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 17/03/2025 Décision du 14/03/2025 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 23/01/2025 Décision du 23/01/2025 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 18/10/2024 Décision du 18/10/2024 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique Le directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique,...

Décisions (médicaments) Médicaments biosimilaires PUBLIÉ LE 15/07/2024 Décision du 09/07/2024 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique Le directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique,...

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 13/03/2024 Décision du 12/03/2024 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 04/01/2024 Décision du 29/12/2023 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 28/09/2023 Décision du 28/09/2023 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Décisions (médicaments) Médicaments biosimilaires PUBLIÉ LE 29/06/2023 Décision du 28/06/2023 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 22/03/2023 Décision du 21/03/2023 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Décisions (médicaments) Médicaments biosimilaires PUBLIÉ LE 09/09/2022 Décision du 09/09/2022 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Décisions (médicaments) Médicaments biosimilaires PUBLIÉ LE 28/06/2022 Décision du 28/06/2022 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Décisions (médicaments) Médicaments biosimilaires PUBLIÉ LE 11/02/2022 Décision du 09/02/2022 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Décisions (médicaments) Médicaments biosimilaires PUBLIÉ LE 03/08/2021 Décision du 02 août 2021 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Décisions (médicaments) Médicaments biosimilaires PUBLIÉ LE 02/06/2021 Décision du 01/06/2021 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Décisions (médicaments) Médicaments biosimilaires PUBLIÉ LE 15/03/2021 Décision du 10/03/2021 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Décisions (médicaments) Médicaments biosimilaires PUBLIÉ LE 26/02/2021 Décision du 23/02/2021 - Modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 19/11/2020 Décision du 12/11/2020 - Modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 18/09/2020 Décision du 18/09/2020 - Modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 29/07/2020 Décision du 28/07/2020 - Modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires Décision du 28 juillet 2020 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé...

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 12/06/2020 Décision du 11/06/2020 - Modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires Décision du 11 juin 2020 Portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé...

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 13/05/2020 Décision du 11/05/2020 - Modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires Décision du 11 mai 2020 Portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé...

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 24/09/2019 Décision du 24/09/2019 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP Décision du 24/09/2019 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP (24/09/2019)

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 23/08/2019 Décision du 23/08/2019 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP Décision du 23/08/2019 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP (23/08/2019)

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 28/06/2019 Décision du 28/06/2019 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP Décision du 28/06/2019 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP (28/06/2019)

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 28/05/2019 Décision du 28/05/2019 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP Décision du 28/05/2019 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP (28/05/2019)

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 15/03/2019 Décision du 15 mars 2019 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du code de la santé publique Décision du 15 mars 2019 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du code de la santé...

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 21/12/2018 Décision du 21/12/2018 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP Décision du 21/12/2018 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP (21/12/2018)

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 20/11/2018 Décision du 20/11/2018 - Inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP Décision du 20/11/2018 - Inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP (20/11/2018)

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 24/08/2018 Décision du 22/08/2018 - Inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP Décision du 22/08/2018 - Inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP (24/08/2018)

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 22/06/2018 Décision du 22/06/2018 - Inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP Décision du 22/06/2018 - Inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP (22/06/2018)

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 13/10/2017 Décision du 13/10/2017 - Inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP Décision du 13/10/2017 - Inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP (13/10/2017) 

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 19/09/2017 Décision du 18/09/2017 - Inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP Décision du 18/09/2017 - Inscription sur la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP (19/09/2017)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 15/02/2024 Création d’un comité scientifique temporaire pour définir les conditions de la substitution des médicaments biosimilaires Actualisation du 26/12/2024Suite aux travaux du CST, l'ANSM a rendu des avis sur les médicaments composés d'enoxaparine, d'epoiétine, de follitropine et d'insuline.Si le ministère...

ANSM Médicaments biosimilaires Read the english version Qu'est-ce qu'un médicament biosimilaire? Un médicament biosimilaire est similaire à un médicament biologique de référence qui a été...

Documents de référence PUBLIÉ LE 12/04/2021 Médicaments biosimilaires La liste de référence des groupes biologiques similaires est présentée par dénomination commune de la substance.Elle comporte les médicaments inclus dans chaque...