Informations de sécurité RAPPEL DE PRODUIT PUBLIÉ LE 29/01/2013 Sondes de défibrillation Isoline - SORIN GROUP Sondes de défibrillation Isoline - SORIN GROUP...

Informations de sécurité DEFAUT QUALITE PUBLIÉ LE 23/12/2011 Information importante concernant le suivi des femmes porteuses d’implants mammaires préremplis de gel de silicone PIP - Lettre aux professionels de santé Information importante concernant le suivi des femmes porteuses d’implants mammaires préremplis de gel de silicone PIP - Lettre aux professionels de santé...

Informations de sécurité INFORMATION AUX UTILISATEURS PUBLIÉ LE 13/12/2011 Défibrillateurs automatisés externes Fred Easy - Schiller Medical SAS - Information de sécurité Défibrillateurs automatisés externes Fred Easy - Schiller Medical SAS - Information de sécurité...

Informations de sécurité INFORMATION AUX UTILISATEURS PUBLIÉ LE 08/12/2011 Information nouvelle concernant un cas de cancer du sein (adénocarcinome) chez une femme porteuse d’implants mammaires pré remplis de gel de silicone PIP - Lettre aux professionnels de santé Information destinée aux professionnels de santé...

Informations de sécurité DEFAUT QUALITE PUBLIÉ LE 15/04/2011 Implants mammaires pré remplis de gel de silicone fabriqués par la société Poly Implant Prothese - Information de sécurité Le 29 mars 2010, l’Afssaps a suspendu la mise sur le marché, la distribution, l’exportation et l’utilisation des implants mammaires pré remplis de gel de silicone fabriqués par la société POLY IMPLAN1...

Informations de sécurité INFORMATION AUX UTILISATEURS PUBLIÉ LE 28/09/2010 Implants mammaires pré remplis de gel de silicone fabriqués par la société POLY IMPLANT PROTHESE - Lettre aux professionnels de santé Ce courrier informe des résultats des investigations menées par l’Afssaps à la suite de la décision de police sanitaire du 29 mars 2010, suspendant la mise sur le marché, la distribution, l’exportati1...

Informations de sécurité RAPPEL DE PRODUIT PUBLIÉ LE 19/02/2010 Arrêt de commercialisation des valves aortiques sans stent Cryolife O'Brien par la société Cryolife En accord avec l'Afssaps, le fabricant Cryolife a informé le 17/02/10 les utilisateurs des valves aortiques Cryolife O'Brien de l'arrêt de commercialisation de ce dispositif et du rappel des produits1...

Informations de sécurité INFORMATION AUX UTILISATEURS PUBLIÉ LE 23/10/2008 Principales consignes de sécurité avec les bouteilles d'oxygène A la suite de l'accident survenu le 21 octobre 2008 à l'hôpital Laennec de Creil, et sans préjuger des conclusions de l'enquête en cours, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de sant1...

Informations de sécurité INFORMATION AUX UTILISATEURS PUBLIÉ LE 31/10/2007 Rappel des consignes de sécurité relatives à l'utilisation de bouteilles d'oxygène avec robinet détendeur intégré Plusieurs signalements d'inflammation lors de l'ouverture de bouteilles d'oxygène médicinal munies de robinets détendeurs intégrés ont été déclarés à l'Afssaps depuis 2003. 2 cas sont survenus respec1...

Informations de sécurité RAPPEL DE PRODUIT PUBLIÉ LE 06/06/2005 Retrait de lots de Sandoglobuline de 1 g et de 3 g - OTL Pharma Retrait de lots de Sandoglobuline de 1 g et de 3 g - OTL Pharma...

Informations de sécurité RAPPEL DE PRODUIT PUBLIÉ LE 10/05/2005 Retrait de lots de MDS - LFB (Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies) Le Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies (LFB), en accord avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), procède au retrait des lots de médicam1...

Informations de sécurité RAPPEL DE PRODUIT PUBLIÉ LE 22/10/2004 Complément d'information sur le retrait de lots de médicaments dérivés du sang par le Laboratoire du Fractionnement et des Biotechnologies diffusé le 20 octobre 2004 : Conduite à tenir vis à vis des patients Dans le cadre du retrait (MED/04/A23/B21) diffusé ce jour, il vous a été demandé de procéder à la récupération et à la destruction de lots de médicaments dérivés du sang (MDS) y compris les médicamen1...

Informations de sécurité RAPPEL DE PRODUIT PUBLIÉ LE 22/10/2004 Retrait de lots de MDS par le Laboratoire français du Fractionnement et des Biotechnologies (LFB) Le Laboratoire français du Fractionnement et des Biotechnologies (LFB), en accord avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), procède au retrait des lots de médicam1...

Informations de sécurité INFORMATION AUX UTILISATEURS PUBLIÉ LE 07/09/2001 Conditions d'utilisation de l'hydrate de chloral L'hydrate de chloral est utilisé en thérapeutique depuis de nombreuses année comme sédatif, hypnotique ou analgésique. Compte tenu de nouvelles données confirmant l'effet mutagène et cancérigène de l1...

Informations de sécurité INFORMATION AUX UTILISATEURS PUBLIÉ LE 29/01/2001 Information sur le risque de transmission du variant de la Maladie de Creutzfeldt-Jakob par les produits sanguins Dans le cadre de l’évaluation régulière des données scientifiques disponibles sur le variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (v-MCJ) et le risque de transmission de cet agent pathogène par les pro1...

PUBLIÉ LE 23/04/2026 Documents transmis le 23/04/2026 - Fluoroétylnormémantine F-18 fluoroétylnormémantine f-18 – résumé du rapport final essai clinique eudra ct

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 22/04/2026 Décision n° 2026-29 du 02/04/2026 – Nomination et cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Hémovigilance » de l’ANSM Le Directeur général adjoint en charge des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu       ...

Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 22/04/2026 Décision du 22/04/2026 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l’article R. 5121-9-1 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Référentiels Médicaments hybrides PUBLIÉ LE 22/04/2026 Décision du 20/04/2026 portant modification au registre des groupes hybrides mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique Le registre des groupes hybrides comporte les spécialités pharmaceutiques appartenant respectivement aux classes de médicament définies par arrêtés conformément...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 22/04/2026 Décision d'autorisation d’importation parallèle accordée le 22/04/2026 – Dostinex 0,5 mg, comprimé La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...

Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 22/04/2026 Décision n° 2026-30 du 27/03/2026 - Prorogation de la durée du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l’ANSM La Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu       ...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 17/04/2026 Décision n° 2026-36 du 17/04/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (DUGARD Amandine) Le Directeur de la Direction de la Surveillance  ;Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1...

Vos démarches - Industriel Effectuer une demande de visa de publicité pour les médicaments (GP/PM) formulaire de dépôt - période du 28 avril au 07 mai 2026

medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 15/04/2026 Varivax, poudre et solvant pour suspension injectable en seringue préremplie. Vaccin varicelleux (vivant) – [virus de la varicelle souche Oka (vivant, atténué) ((mammifères/humain/cellules diploïdes MRC-5))] tension d'approvisionnement

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 14/04/2026 Décision n° 2026-35 du 13/04/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (LILAMAND Matthieu) Le Directeur du « GIS EPI-PHARE » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2,...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 14/04/2026 Décision n° 2026-34 du 13/04/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (LECONTE Stéphane) Le Directeur « de la direction médicale des dispositifs médicaux, et des dispositifs de diagnostic in vitro» ;Vu le Code de la santé publique et notamment les...

Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 13/04/2026 Décision du 10/04/2026 portant modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 09/04/2026 Xarelto 1 mg/mL, granulés pour supension buvable, flacon de 100ml – [rivaroxaban] tension d'approvisionnement

Décisions (médicaments) Arrêts de commercialisation PUBLIÉ LE 07/04/2026 Décision du 01/04/2026 fixant le modèle du rapport prévu à l’article R. 5124-73-4 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 07/04/2026 Décision DG n° 2026-32 du 07/04/2026 - Désignation d’inspecteurs de l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,VU       le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative...

Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 07/04/2026 Décision n° 2026-33 du 07/04/2026 – Habilitation d’inspecteurs de l’ANSM La directrice générale de l’ANSM, VU       le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livres III et IV (parties législative...

medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 02/04/2026 Lantus Solostar 100 unités/ ml, solution injectable en stylo prérempli – [insuline glargine] tension d'approvisionnement

medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 01/04/2026 Toujeo 300 unités/ml SoloStar, solution injectable en stylo prérempli – [insuline glargine ((bactérie/Escherichia Coli))] tension d'approvisionnement

Référentiels Médicaments hybrides PUBLIÉ LE 01/04/2026 Décision du 26/03/2026 portant modification au registre des groupes hybrides mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique Le registre des groupes hybrides comporte les spécialités pharmaceutiques appartenant respectivement aux classes de médicament définies par arrêtés conformément...

Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 31/03/2026 Avis de l'ANSM du 13/02/2026 sur le médicament Jascayd 9 mg et 18 mg, comprimé pelliculé dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : 15 septembre 2025, complétée le 2 octobre 2025, le 8 octobre 2025, le 30 décembre 2025 et le 6 février 2026 ; Nom du demandeur...

Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 31/03/2026 Avis de l'ANSM du 13/02/2026 sur le médicament Jascayd 9 mg et 18 mg, comprimé pelliculé dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : 15 septembre 2025, complétée le 2 octobre 2025, le 8 octobre 2025, le 30 décembre 2025, le 6 février 2026 et le 9 février...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 30/03/2026 Décision n° 2026-31 du 30/03/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (MAILLOUX Agnès) Le Directeur « de la direction médicale des dispositifs médicaux, et des dispositifs de diagnostic in vitro» ;Vu        le Code de...

medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 30/03/2026 Synacthène 0,25 mg/1 ml, solution injectable – [tétracosactide] tension d'approvisionnement

Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir PUBLIÉ LE 30/03/2026 Décision du 27/03/2026 – Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment son article...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 25/03/2026 Décision n° 2026-28 du 24/03/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (BERGERET-GALLEY Catherine) Le Directeur « de la direction médicale des dispositifs médicaux, et des dispositifs de diagnostic in vitro» ;Vu        le Code de...

Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 25/03/2026 Décision du 23/03/2026 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...

Décisions (autres produits) Don de sang PUBLIÉ LE 25/03/2026 Décision du 25/03/2026 modifiant la décision du 20/01/2020 modifiée fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don de sang en application de l’article R. 1221-5 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu la directive 2002/98/CE du Parlement européen...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 18/03/2026 Décision n° 2026-27 du 13/03/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (SALVO Francesco) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...

Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 17/03/2026 Décision du 16/03/2026 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 16/03/2026 Décision du 13/03/2026 fixant le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour un MITM du laboratoire Air Liquide Réunion La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...

Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 16/03/2026 Décision du 13/03/2026 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du code de la santé publique le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour un MITM du laboratoire Air Liquide Sante France La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...

Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 16/03/2026 Décision n° 2026-26 du 16/03/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (LELIEVRE Jean-Daniel) Le Directeur « Direction Médicale Médicaments 2 (Psychiatrie, neurologie ; Antalgie, rhumatologie, anesthésie, médicaments des addictions ; Dermatologie,...

Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 16/03/2026 Décision du 15/03/2026 - Modification du CPC du médicament Imfinzi (durvalumab) 50 mg/mL, solution à diluer pour perfusion Dans l'indication :« Traitement des patients adultes atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) localement avancé non opérable et dont la maladie n’a...

medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 16/03/2026 Emblaveo 1,5 g/0,5 g, poudre pour solution à diluer pour perfusion – [avibactam sodique, aztréonam] tension d'approvisionnement

Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 13/03/2026 Décision n° 2026-23 du 12/03/2206 - Nomination auprès du Comité Français de Pharmacopée « Plantes médicinales, huiles essentielles et homéopathie » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...