Référentiels Biosimilaires PUBLIÉ LE 28/05/2019 Décision du 28/05/2019 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP Décision du 28/05/2019 portant modification de la liste de référence des groupes biologiques similaires mentionnée à l'article R.5121-9-1 du CSP (28/05/2019)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 24/05/2019 Décision n° 2019-270 du 23/05/2019 - Renouvellement de nomination à l'ANSM (HERAIL Elisabeth) Décision n° 2019-270 du 23/05/2019 - Renouvellement de nomination à l'ANSM (HERAIL Elisabeth) (24/05/2019)

Comités scientifiques temporaires (CST) 24 mai 2019 Comité Révision des bonnes pratiques de préparation / Poursuite des travaux Introduction Déclarations publiques d’intérêts - Pour discussion Ordre du jour - Pour adoption Compte rendu de la séance n°8/21 - Pour adoption LD1 préparation...

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 24/05/2019 Décision DG n° 2019-263 du 23/05/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM Décision DG n° 2019-263 du 23/05/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM (24/05/2019)

Prévention Erreurs médicamenteuses PUBLIÉ LE 23/05/2019 Sinemet (lévodopa/carbidopa) : modification des comprimés 100mg/10mg et 250mg/25mg A la suite d'un changement d’usine de fabrication, les comprimés de Sinemet 100mg/10mg et de Sinemet 250mg/25mg seront modifiés, respectivement à partir de juin 2019 et de mi-juillet...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 20/05/2019 Décision du 07/05/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, de détention en vue de la vente, d'exportation et d'importation du dispositif destiné à l'autodiagnostic MyTest Menopause fabriqué et mis sur le marché par la société P... Décision du 07/05/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, de détention en vue de la vente, d'exportation et d'importation du dispositif destiné à...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 13/05/2019 Décision DG n° 2019-255 du 10/05/2019 - Nomination CSST Renforcement des mesures de réduction des risques liés à l'exposition in utéro aux antiépileptiques Décision DG n° 2019-255 du 10/05/2019 - Nomination CSST Renforcement des mesures de réduction des risques liés à l'exposition in utéro aux antiépileptiques...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 07/05/2019 Décision n° 2019-253 du 2/05/2019 - Prolongation de nomination à l'ANSM (GAIFFE Virginie) Décision n° 2019-253 du 2/05/2019 - Prolongation de nomination à l'ANSM (GAIFFE Virginie) (07/05/2019)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 07/05/2019 Décision DG n° 2019-254 du 7/05/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM Décision DG n° 2019-254 du 7/05/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM (07/05/2019)

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 06/05/2019 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en avril 2019 - Inegy 10 mg/40 mg, comprimé - BB Farma Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en avril 2019 - Inegy 10 mg/40 mg, comprimé - BB Farma (06/05/2019)

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 06/05/2019 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en avril 2019 - Inegy 10 mg/20 mg, comprimé - BB Farma Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en avril 2019 - Inegy 10 mg/20 mg, comprimé - BB Farma (06/05/2019)

Référentiels Bonnes pratiques PUBLIÉ LE 06/05/2019 Décision du 06/05/2019 modifiant la décision du 29/12/2015modidiée relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments Décision du 06/05/2019 modifiant la décision du 29/12/2015modidiée relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments (06/05/2019)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 06/05/2019 Décision DG n° 2019-251 du 6/05/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM Décision DG n° 2019-251 du 6/05/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM (06/05/2019)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 06/05/2019 Décision n° 2019-250 du 6/05/2019 - Nomination à l'ANSM (GRUDE Françoise) Décision n° 2019-250 du 6/05/2019 - Nomination à l'ANSM (GRUDE Françoise) (06/05/2019)

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 02/05/2019 Décision du 23/04/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux présentés comme fabriqués par Edison medical ou EC No14 0360GS: NBa et portant marquege CE 1023, ... Décision du 23/04/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux présentés comme...

Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 26/04/2019 Médicaments génériques - Décision du 18/04/2019 Médicaments génériques - Décision du 18/04/2019 (26/04/2019)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 25/04/2019 Décision DG n° 2019-238 du 25/04/2019 - Création CSST Renforcement des mesures de réduction des risques liés à l'exposition in utéro aux antiépileptiques Décision DG n° 2019-238 du 25/04/2019 - Création CSST Renforcement des mesures de réduction des risques liés à l'exposition in utéro aux antiépileptiques...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 23/04/2019 Décision n° 2019-252 du 23/04/2019 - Cessation de fonction (BARBOSA Frédérique) Décision n° 2019-252 du 23/04/2019 - Cessation de fonction (BARBOSA Frédérique) (23/04/2019)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 17/04/2019 Décision DG n° 2019-197 du 11/04/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM  Décision DG n° 2019-197 du 11/04/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM (17/04/2019)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 17/04/2019 Décision n° 2019-171 du 11/04/2019 - Nominations à l'ANSM (DEGUINES Catherine - GUEHO Sylvain) Décision n° 2019-171 du 11/04/2019 - Nominations à l'ANSM (DEGUINES Catherine - GUEHO Sylvain) (17/04/2019)

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 15/04/2019 Décision du 04/04/2019 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de l'exportation et de la distribution, des compresses fabriquées dans la zone nommée "Atelier" ainsi que suspension de la mise sur le marché, de l'exportation e... Décision du 04/04/2019 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de l'exportation et de la distribution, des compresses fabriquées dans la zone nommée...

Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 12/04/2019 Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en avril 2019 - VENTOLINE 100 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé - BB Farma Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en avril 2019 - VENTOLINE 100 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé - BB Farma (12/04/2019)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 12/04/2019 Décision n° 2019-159 du 12/04/2019 - Cessation de fonction (SEMAILLE Caroline) Décision n° 2019-159 du 12/04/2019 - Cessation de fonction (SEMAILLE Caroline) (12/04/2019)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 12/04/2019 Décision n° 2019-244 du 01/04/2019 - Cessation de fonction (DEBOURGES Dominique) Décision n° 2019-244 du 01/04/2019 - Cessation de fonction (DEBOURGES Dominique) (12/04/2019)

Comités scientifiques temporaires (CST) 12 avr. 2019 Comité Révision des bonnes pratiques de préparation / Poursuite des travaux Introduction Déclarations publiques d’intérêts - Pour discussion Ordre du jour - Pour adoption Compte rendu de la séance n°7/20 - Pour adoption LD1 : préparation...

Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 08/04/2019 Médicaments génériques - Décision du 27/03/2019 Médicaments génériques - Décision du 27/03/2019 (08/04/2019)

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 04/04/2019 Décision du 02/04/2019 portant interdiction de mise sur le marché, de distribution, de publicité et d'utilisation d'implants mammaires à enveloppe macro-texturée et d'implants mammaires polyuréthane, ainsi que retrait de ces produits Décision du 02/04/2019 portant interdiction de mise sur le marché, de distribution, de publicité et d'utilisation d'implants mammaires à enveloppe macro-texturée et...

Documents de référence PUBLIÉ LE 01/04/2019 Questions/réponses concernant les activités relatives aux tissus, aux cellules et à leurs dérivés autorisées selon les dispositions de l’article L.1243-2 du code de la santé publique consultez les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement de tissus et de cellules issus du corps humain

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 29/03/2019 Décision DG n° 2019-183 du 29/03/2019 - Nomination CSST Hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes en situation de forte tension d'approvisionnement Décision DG n° 2019-183 du 29/03/2019 - Nomination CSST Hiérarchisation des indications des immunoglobulines humaines polyvalentes en situation de forte tension d'approvisionnement (29/03/2019)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 21/03/2019 Décision DG n° 2019-219 du 21/03/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM Décision DG n° 2019-219 du 21/03/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM (21/03/2019)

Comités scientifiques temporaires (CST) 21 mars 2019 Comité Révision des bonnes pratiques de préparation / Poursuite des travaux Introduction Déclarations publiques d’intérêts - Pour discussion Ordre du jour - Pour adoption Compte rendu de la séance n°6/19 - Pour adoption Glossaire : Présentation...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 21/03/2019 Décision du 25/02/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation de dispositifs médicaux fabriqués et mis sur le marché par la société Pan Medical Limited située au Royaume-uni, aini qu... Décision du 25/02/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation de dispositifs médicaux fabriqués et mis sur...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 21/03/2019 Décision n° 2019-218 du 21/03/2019 - Nomination à l'ANSM (PICARD Amélie) Décision n° 2019-218 du 21/03/2019 - Nomination à l'ANSM (PICARD Amélie) (21/03/2019)

Référentiels Réglementation PUBLIÉ LE 20/03/2019 Décision du 13/03/2019 fixant des conditions particulières d'utilisation des produits cosmétiques non rincés contenant du phénoxyéthanol en précisant sur leur étiquetage qu'ils ne peuvent pas être utilisés sur le siège des enfants de 3 ans ou moins... Décision du 13/03/2019 fixant des conditions particulières d'utilisation des produits cosmétiques non rincés contenant du phénoxyéthanol en précisant sur...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 14/03/2019 Décision DG n° 2019-223 du 14/03/2019 - Nomination CSST Phagothérapie - retour d'expérience et perspectives Décision DG n° 2019-223 du 14/03/2019 - Nomination CSST Phagothérapie - retour d'expérience et perspectives (14/03/2019)

Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 14/03/2019 Décision n° 2019-221 du 14/03/2019 - Désignation d'un inspecteur de l'ANSM (LAFORGERIE Eric) Décision n° 2019-221 du 14/03/2019 - Désignation d'un inspecteur de l'ANSM (LAFORGERIE Eric)  (14/03/2019)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 13/03/2019 Décision DG n° 2019-176 du 13/03/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM  Décision DG n° 2019-176 du 13/03/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM (13/03/2019)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 13/03/2019 Décision n° 2019-176 du 13/03/2019 portant délégation de signature à l'ANSM (Mme DRAY-SPIRA) Décision n° 2019-176 du 13/03/2019 portant délégation de signature à l'ANSM (Mme DRAY-SPIRA) (13/03/2019)

Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 08/03/2019 Médicaments génériques - Décision du 26/02/2019 Médicaments génériques - Décision du 26/02/2019 (08/03/2019)

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Autres produits PUBLIÉ LE 07/03/2019 Décision du 25/02/2019 portant suspension de la fabrication, du conditionnement, de l'exportation, de l'importation, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la détention en vue de la vente ou de la distribu... Décision du 25/02/2019 portant suspension de la fabrication, du conditionnement, de l'exportation, de l'importation, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 05/03/2019 Décision du 25/02/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, listés en annexe, fabriqués et mis sur le marché par la société ADNucleis Décision du 25/02/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, listés en...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 01/03/2019 Décision DG n° 2019-213 du 28/09/2018 - Nomination CSST Evaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France Décision DG n° 2019-213 du 28/09/2018 - Nomination CSST Evaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France (01/03/2019)

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 22/02/2019 Décision DG n° 2019-191 du 21/02/2019 - Prorogation du comité technique de pharmacovigilance, comité technique d'hémovigilance et du Comité technique des centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance de l'ANSM Décision DG n° 2019-191 du 21/02/2019 - Prorogation du comité technique de pharmacovigilance, comité technique d'hémovigilance et du Comité technique des centres...

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 19/02/2019 Décision n° 2019-181 du 19/02/2019 - Nomination à l'ANSM (MARGUET Bertrand)  Décision n° 2019-181 du 19/02/2019 - Nomination à l'ANSM (MARGUET Bertrand) (19/02/2019)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 19/02/2019 Décision n° 2019-173 du 19/02/2019 - Cessation de fonction (VERNHES Isabelle) Décision n° 2019-173 du 19/02/2019 - Cessation de fonction (VERNHES Isabelle) (19/02/2019)

Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 19/02/2019 Décision n° 2019-196 du 19/02/2019 - Nomination à l'ANSM (IOUGHLISSEN Said)  Décision n° 2019-196 du 19/02/2019 - Nomination à l'ANSM (IOUGHLISSEN Said) (19/02/2019)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 19/02/2019 Décision DG n° 2019-174 du 19/02/2019 - Abrogation délégation de signature à l'ANSM - Madame VERNHES (Isabelle)  Décision DG n° 2019-174 du 19/02/2019 - Abrogation délégation de signature à l'ANSM - Madame VERNHES (Isabelle) (19/02/2019)

Vie de l’Agence Délégation de signature PUBLIÉ LE 19/02/2019 Décision DG n° 2019-197 du 19/02/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM  Décision DG n° 2019-197 du 19/02/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM (19/02/2019)

Comités scientifiques temporaires (CST) 14 févr. 2019 Comité Révision des bonnes pratiques de préparation / Poursuite des travaux Introduction Déclarations publiques d’intérêts - Pour discussion Ordre du jour - Pour adoption Compte rendu de la séance n°5/18 - Pour adoption Chapitre 6 : contrôle...

Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 13/02/2019 Décision DG n° 2019-66 du 12/02/2019 - Nomination CSST Réglementation relative aux micro-organismes et toxines (MOT) : bactéries, toxines et virus inscrits sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique Décision DG n° 2019-66 du 12/02/2019 - Nomination CSST Réglementation relative aux micro-organismes et toxines (MOT) : bactéries, toxines et virus inscrits sur la liste prévue...