Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 20/05/2026 Décision DG n° 2026-46 - Cessation de fonction et nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis » à l'ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu ...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 20/05/2026 Décision du 12/05/2026 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du code de la santé publique le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour un MITM du laboratoire Octapharma La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 20/05/2026 Anthelios 100 KA+ MED – Shadeline France anthelios 100 ka med shadeline france
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 19/05/2026 Injonction n° 2025-DM-058-INJ portant sur l’établissement de la société BS Medical Tech Industry situé à Niederroedern (67), 2 rue de l'Avenir Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société BS Medical Tech Industry...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 19/05/2026 Ipress 6C, Ipress 10C et B-Lift – Electronique du Mazet ipress 6c ipress 10c et b lift electronique du mazet
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 19/05/2026 Injonction n° 2026_MP_007_INJ portant sur l’établissement de la société PMA28 situé à Châteaudun (Eure-et-Loir), 10 Rue de la Fosse aux Canes Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société PMA28 situé...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 19/05/2026 Neograft 2.0, Punch 0.8mm, Punch 0.9mm, Punch 1.0mm, Punch 1.25mm – Electronique du Mazet neograft 2 0 punch 0 8mm punch 0 9mm punch 1 0mm punch 1 25mm electronique du mazet
ANSM Notre organisation Nos directions et nos services Read the english version La Direction générale La directrice ou le directeur général de l'ANSM s’appuie dans ses missions sur une direction générale adjointe...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 18/05/2026 Décision du 15/05/2026 – Cadre de prescription compassionnelle du médicament Méthadone AP-HP Dans l’indication « Traitement de fond de douleurs d’origine cancéreuse d’intensité modérée à sévère chez les patients adultes...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 18/05/2026 CA 72-4 – Irma – DIAsource ImmunoAssays S.A ca 72 4 irma diasource immunoassays s a
Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 13/05/2026 Décision du 13/05/2026 portant modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 13/05/2026 Décision n° 2026-47 du 13/05/2026 - Nomination à l’ANSM (LE NY-GIGON Corinne) La directrice générale de l’ANSM,VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;VU ...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 13/05/2026 Sopix et Sopix plug in – Sopro sopix et sopix plug in sopro
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 13/05/2026 Caméras numériques et sources de lumière d'endoscopie – Sopro cameras numeriques et sources de lumiere d endoscopie sopro
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 13/05/2026 Décision n° 2026-48 du 13/05/2026 – Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;VU ...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 13/05/2026 Caméra intra-oral Soprocare, S171 first, Minidock USB2 & Minidock U USB2 – Sopro camera intra oral soprocare s171 first minidock usb2 minidock u usb2 sopro
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 13/05/2026 Synbiozflow / Endovpump – Sopro synbiozflow endovpump sopro
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 13/05/2026 Système de balayage optique intra-oral IS 10 – Sopro systeme de balayage optique intra oral is 10 sopro
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 12/05/2026 Décision du 11/05/2026 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Comités d'interfaces 12 mai 2026 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Prescription médicale facultative Présentation par les organisations professionnelles du modèle BRASS et son utilisation par d’autres agences de santé Présentation par les organisations professionnelles...
PUBLIÉ LE 12/05/2026 Documents transmis le 12/05/2026 – Colpotrophine documents transmis le 12 05 2026 colpotrophine
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 11/05/2026 Décision n° 2026-40 du 07/05/2026 – Nomination auprès du Comité Français de la Pharmacopée « Substances et préparations chimiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques – Galénique-Pharmacotechnie » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 11/05/2026 Rupture en Azactam (aztréonam) : restriction aux indications prioritaires Azactam (aztréonam) est un antibiotique prescrit uniquement à l’hôpital pour le traitement de certaines infections bactériennes, notamment chez des patients allergiques...
Vos démarches - Industriel Demander une dérogation pour un dispositif médical de diagnostic in vitro dépourvu de marquage CE demander une derogation pour un dispositif medical de diagnostic in vitro depourvu de marquage ce
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 07/05/2026 Tensions d’approvisionnement en Dilantin : restriction d’usage aux enfants de moins de 5 ans, rappel des précautions avec l’alternative Prodilantin Dilantin 250 mg/5 ml (Esteve Pharmaceuticals), solution injectable (phénytoïne sodique), à usage hospitalier exclusif, est en rupture depuis 2025 mais des importations permettaient...
Bon usage Alertes PUBLIÉ LE 07/05/2026 Médicaments antiparkinsoniens : connaître les risques pour un usage sécurisé Les médicaments dopaminergiques sont prescrits dans la maladie de Parkinson, le syndrome des jambes sans repos et l’hyperprolactinémie. Ces traitements peuvent entraîner...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 07/05/2026 Ritonavir Arrow 100 mg, comprimé pelliculé – [ritonavir] ritonavir arrow 100 mg comprime pellicule ritonavir
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 07/05/2026 Lonquex 6 mg/0,6 mL, solution injectable – [lipegfilgrastim ((bacterie/escherichia coli))] lonquex 6 mg 0 6 ml solution injectable lipegfilgrastim bacterie escherichia coli
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 07/05/2026 Synarel 0,2 mg/dose, solution pour pulvérisation nasale – [nafaréline (acétate de)] synarel 0 2 mg dose solution pour pulverisation nasale nafareline acetate de
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 06/05/2026 Atgam 50 mg/mL, solution à diluer pour perfusion – [immunoglobuline équine anti-lymphocyte T humain] atgam 50 mg ml solution a diluer pour perfusion immunoglobuline equine anti lymphocyte t humain
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 06/05/2026 Injonction n° 2025-DM-DIV-025-INJ portant sur l’établissement de la société PE Conseil & Négoce situé 7 rue de la gare à Schweighouse sur Moder (Bas-Rhin) Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publique L’inspection de l’établissement de la société PE Conseil &...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 06/05/2026 Décision n° 2026-39 du 05/05/2026 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Reproduction, grossesse et allaitement » de l’ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu le Code...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 05/05/2026 Diprostene, suspension injectable en seringue pré-remplie – [bétaméthasone (dipropionate de), bétaméthasone (phosphate sodique de)] diprostene suspension injectable en seringue pre remplie betamethasone dipropionate de betamethasone phosphate sodique de
PUBLIÉ LE 05/05/2026 Documents transmis le 27/04/2026 – BAYERBAY597939 documents transmis le 27 04 2026 bayerbay597939
Comités scientifiques permanents (CSP) 5 mai 2026 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte expertise et bon usage Ordre du jour et gestion des liens d’intérêts – Pour information Dossiers produits – substances – Pour discussion Suivi national de pharmacovigilance de la spécialité...
ANSM Nos exigences déontologiques Read the english version La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, complétée...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 04/05/2026 Décision du 29/04/2026 portant sanction financière à l’encontre de la société Lilly France La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;Vu le code de la santé publique (CSP), et...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 04/05/2026 Tégrétol et Trileptal : à éviter chez les nouveau-nés de moins de 4 semaines, sauf si aucun autre traitement n’est possible Les solutions buvables de Tégrétol (carbamazépine) et de Trileptal (oxcarbazépine) contiennent du propylène glycol, dont la concentration peut provoquer des atteintes...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 04/05/2026 Décision du 29/04/2026 portant sanction financière à l’encontre de la société Novo Nordisk La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;Vu le code de la santé publique (CSP), et...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 04/05/2026 Burinex 1 mg et 5 mg, comprimé – [bumétanide] burinex 1 mg et 5 mg comprime bumetanide
medicaments Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 04/05/2026 Cardiorythmine 50 mg/10 ml, solution injectable – [ajmaline] cardiorythmine 50 mg 10 ml solution injectable ajmaline
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 04/05/2026 Décision du 24/04/2026 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 04/05/2026 Dobutamine Panpharma 250 mg/20 ml, solution à diluer pour perfusion – [dobutamine (chlorhydrate de)] dobutamine panpharma 250 mg 20 ml solution a diluer pour perfusion dobutamine chlorhydrate de
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 04/05/2026 Décision du 29/04/2026 portant sanction financière à l’encontre de la société Novo Nordisk La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;Vu le code de la santé publique (CSP), et...
