Documents de référence PUBLIÉ LE 10/02/2022 Substances vénéneuses (Listes I et II, stupéfiants, psychotropes) En application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique publication (article 29) et du décret n° 2022-113...
Comités scientifiques permanents (CSP) 10 févr. 2022 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des scanners Collaboration avec d’autres groupes de travail - Pour discussion Sélection des tests de la décision (suite) - Pour discussion Expérimentations - Pour discussion Auditions des...
Comités scientifiques temporaires (CST) 10 févr. 2022 Comité Révision des Bonnes Pratiques de Préparation – Finalisation des travaux Point sur les déclarations publiques d’intérêts Approbation du compte-rendu de la séance du 25 janvier 2022 - Pour adoption Ordre du jour de cette séance - Pour...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 09/02/2022 VeriSeq NIPT Solution v2| - Illumina veriseq nipt solution v2| - illumina
Comités d'interfaces 9 févr. 2022 Comité d'interface avec les représentants des pharmaciens Actualités : Actualités ANSM Actualités des membres Point d’étape sur le programme de travail Rappel des lots de DM et DMDIV en officine : travail engagé avec...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 09/02/2022 Décision DG n° 2022-14 du 08/02/2022 - Délégation de signature à l'ANSM (DENUX Valérie) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 09/02/2022 Décision DG n° 2022-13 du 08/02/2022 - Nomination à l'ANSM (DENUX Valérie) La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 09/02/2022 Valérie Denux est nommée au poste de directrice Europe et innovation de l'ANSM Valérie Denux est nommée directrice Europe et innovation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).Directrice générale...
Comités scientifiques permanents (CSP) 8 févr. 2022 Comité Surveillance et pharmacovigilance - Formation restreinte Signal Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt (pour information) Adoption du compte-rendu de la séance du 11...
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 08/02/2022 Appareils de ventilation Philips : l’ANSM souhaite contraindre Philips à accélérer le remplacement des appareils défectueux Philips a annoncé en juin 2021 un rappel mondial de certains ventilateurs et appareils de PPC suite à l’identification d’un possible problème avec la mousse insonorisante...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 08/02/2022 Injonction n° 2021-DM-040-INJ portant prorogation partielle de l’injonction n° 2020-DM-009 portant sur l’établissement de la société Laboratoires Euromedis situé à Neuilly-sous-Clermont (60290) au 12 rue Pierre Bray Injonction de la société Laboratoires EUROMEDIS du 01/02/2022.Situation régularisée le 26/05/2023.
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 08/02/2022 Décision d'autorisation d’importation parallèle acccordée le 30/09/2021 - Liporosa 10 mg/10 mg, gélule La Directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments PUBLIÉ LE 08/02/2022 Décision d'autorisation d’importation parallèle acccordée le 30/09/2021 - Liporosa 20 mg/10 mg, gélule La Directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; Vu le Code de la santé publique, cinquième partie,...
Autres événements 7 févr. 2022 Réunion d’échanges entre les parties prenantes faisant suite au rappel de ventilateurs et PPC Philips Accueil avec tour de table Données de vigilance depuis la réunion de décembre et avancement du plan de remplacement Plan d’action de l’ANSM Mesures envisagées...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 07/02/2022 Le décongestionnant nasal Balsolene ne doit pas être avalé, mais inhalé Balsolene est un médicament indiqué comme décongestionnant nasal au cours des affections respiratoires banales (rhumes, rhinites, rhinopharyngites) chez l'adulte et l'enfant de plus...
Comités scientifiques permanents (CSP) 7 févr. 2022 Comité de Matériovigilance et réactovigilance Pour information / discussion Retraitement des dispositifs médicaux à usage unique Erreur médicamenteuse Point sur l’alerte PHILIPS Seringues BD plastipak Cas marquants Divers
Comités scientifiques permanents (CSP) 4 févr. 2022 Comité Oncologie et hématologie Pour information Approbation du compte-rendu séance du 03/12/2021 Déclarations publiques d’intérêts. Actualités CHMP (Décembre / Janvier) et CAT Point information...
Liste des spécialités en accès dérogatoire PUBLIÉ LE 04/02/2022 Vatiquinone (PTC743) vatiquinone (ptc743)
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 04/02/2022 La Cnam et l'ANSM renouvellent EPI-PHARE pour 3 ans la cnam et l'ansm renouvellent epi-phare pour 3 ans
Décisions institutionnelles EPI-PHARE PUBLIÉ LE 04/02/2022 Décision DG n° 2021-363 du 20/12/2021 - Délégation de signature à l'ANSM La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,VU le code de la santé...
Décisions institutionnelles EPI-PHARE PUBLIÉ LE 04/02/2022 Décision n° 2021-353 du 20/12/2021 - Renouvellement des nomination des membres du Comité de direction du Groupement d’Intérêt Scientifique EPI-PHARE La Directrice générale de l’ANSM et le Directeur général de la CNAM ;Vu le Code de la santé publique et notamment les...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 04/02/2022 Point de situation sur la surveillance des vaccins contre la Covid-19 - Période du 14/01/2022 au 27/01/2022 Dans le cadre de la surveillance renforcée des vaccins utilisés contre la Covid-19, une enquête de pharmacovigilance est mise en place pour surveiller en temps réel le profil...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 04/02/2022 Point de situation sur les tensions d’approvisionnement en gélules d’iodure de sodium (iode-131) Des tensions mondiales d’approvisionnement en gélules d’iodure de sodium radioactif (iode-131) ont été signalées à l’ANSM. Avec l’ensemble des...
Comités scientifiques permanents (CSP) 3 févr. 2022 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité en radiothérapie Discussions sur les modalités de réalisation du contrôle de qualité externe - Pour discussion Ajout d’un test end to end Questions et discussions - Pour discussion Mise...
PUBLIÉ LE 03/02/2022 Documents transmis le 03/02/2022 - Kanavape documents transmis le 03/02/2022 - kanavape
Comités scientifiques permanents (CSP) 3 févr. 2022 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions Introduction Conflits d’intérêt Adoption du compte-rendu du CSP PSA du 09 décembre 2021 Adoption de l’ordre du jour Retour d’informations Avancement de l’expérimentation...
PUBLIÉ LE 03/02/2022 Documents administratifs mis à la disposition du public - 2022 L'ANSM publie les documents administratifs transmis en réponse aux demandes effectuées au titre de l'accès aux documents administratifs, aux archives publiques et à la réutilisation...
Surveillance Rapports d'inspections PUBLIÉ LE 03/02/2022 Accréditation de la Direction de l’inspection de l’ANSM par le Cofrac La Direction de l’inspection de l’ANSM est accréditée par le Cofrac (accréditation N° 3-1094) depuis juillet 2014 selon le référentiel ISO/CEI 17020....
Comités scientifiques permanents (CSP) 2 févr. 2022 Comité Médicaments de diagnostic et de médecine nucléaire Approbation du compte-rendu de la séance du mardi 15 novembre 2021 - Pour avis Point sur les déclarations publiques d’intérêts - Pour info Sujets à évoquer...
Décisions (médicaments) Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 02/02/2022 Décision du 02/02/2022 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment son article...
Terminée Plombémie [PLO] PUBLIÉ LE 02/02/2022 20PLO1 RESUME Cette opération de Contrôle national de qualité « Plombémie » a eu lieu en octobre 2020. Les 24 laboratoires concernés ont reçu cinq échantillons...
Comités d'interfaces 2 févr. 2022 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Pénuries de médicaments Approbation du compte-rendu de la séance du 25 novembre 2021 - Pour avis Publication des décisions de stocks de sécurité à la hausse et à la baisse - Pour information Indicateurs...
Autres événements Du 2 févr. 2022 au 24 juin 2022 La Présidence française du Conseil de l’Union européenne à l'ANSM en 2022 la présidence française du conseil de l’union européenne à l'ansm en 2022
Comités scientifiques permanents (CSP) 1 févr. 2022 Comité Reproduction, grossesse et allaitement Point sur les déclarations publiques d’intérêts - Pour information Anti Vitamine K – modification de l’information produit. - Pour Avis Risque d'hypertension gestationnelle...
PUBLIÉ LE 31/01/2022 Essais cliniques : procédures pour la constitution et le traitement des demandes relevant du règlement européen sur les essais cliniques de médicament Avis aux promoteurs Partie I : Dispositions générales
Comités scientifiques permanents (CSP) 31 janv. 2022 Comité Pédiatrie Approbation CR CSP pédiatrie du 27 septembre 2021 (5 min) - Pour information Conflits d’intérêts Prochaines dates CSP pédiatrie 2022 Présidence française...
Innovation Essais cliniques PUBLIÉ LE 31/01/2022 Entrée en application du nouveau règlement européen relatif aux essais cliniques des médicaments Actualisation au 12/04/2024 Contexte Le règlement européen n°536/2014 du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques (REC) est entré en application le 31 janvier 2022. Il a...
Documents de référence PUBLIÉ LE 31/01/2022 FAQ « entrée en vigueur du règlement européen sur les essais cliniques de médicaments N° 536/2014 » Cette FAQ est une traduction en français des FAQ des deux premiers modules de formation à CTIS de l’Agence européenne du médicament.
Référentiels Réglementation PUBLIÉ LE 28/01/2022 Codification des médicaments à usage humain : l’ANSM et le Club interpharmaceutique, acteurs de la délivrance des codes CIP et UCD L’ANSM attribue, pour chaque présentation d’un médicament nouvellement autorisé sur le marché, le numéro national d’identification, appelé « code...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 28/01/2022 PFUE à l’ANSM : c'est parti ! Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France prend la tête de la présidence du Conseil de l’Union Européenne (UE). Pendant ces six mois, la France sera en charge d’organiser...
Innovation AMM PUBLIÉ LE 28/01/2022 Traitements contre la Covid-19 : la Commission européenne accorde une autorisation de mise sur le marché au Paxlovid Actualisation du 06/05/2022 :Depuis le 6 mai 2022, le médicament Paxlovid est disponible dans le cadre de son autorisation de mise sur le marché (AMM) La commission européenne...
Comités d'interfaces 27 janv. 2022 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament Ruptures – Suivi des actions en cours Essais cliniques médicaments Mise en oeuvre du règlement européen au 31 janvier 2022 : actualisation de l’avis aux promoteurs, Circuit...
Mesures administratives Sanctions financières PUBLIÉ LE 27/01/2022 Bilan 2021 des sanctions financières prononcées par l'ANSM Ventilation des sanctions financières prises en 2021 par secteur d'activité Secteur Nombre de procédures Domaine d'activité Établissements pharmaceutiques 1 Bonnes...
Comités scientifiques permanents (CSP) 27 janv. 2022 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Séance plénière Introduction - Pour information Point sur les déclarations publiques d’intérêts Actualités Dossiers thématiques - Pour information Révision de la décision...
