Vos démarches - Industriel Déclarer l’état d’activité pour les produits sanguins labiles Conformément aux dispositions de l’article R.1222-35 du Code de la santé publique (CSP), l'Établissement français du sang et le Centre de transfusion sanguine des armées...
PUBLIÉ LE 01/07/2026 Documents transmis le 30/06/2026 - Bexserotrumemba GSK Vaccines Pfizer documents transmis le 30 06 2026 bexserotrumemba gsk vaccines pfizer
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 01/07/2026 Vinorelbine Arrow 10 mg/mL, solution à diluer pour perfusion – [vinorelbine (tartrate de)] vinorelbine arrow 10 mg ml solution a diluer pour perfusion vinorelbine tartrate de
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 30/06/2026 Colchicine Opocalcium 1 mg, comprimé sécable – [colchicine, opium (poudre d'), tiémonium (métilsulfate de)] colchicine opocalcium 1 mg comprime secable colchicine opium poudre d tiemonium metilsulfate de
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 30/06/2026 Processeurs de son d'ancienne génération Harmony et Chorus - Advanced Bionics LLC processeurs de son d ancienne generation harmony et chorus advanced bionics llc
PUBLIÉ LE 30/06/2026 Documents transmis le 29/06/2026 - Aldactone Pfizer documents transmis le 29 06 2026 aldactone pfizer
Référentiels Médicaments hybrides PUBLIÉ LE 29/06/2026 Décision du 23/06/2026 portant modification au registre des groupes hybrides mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique Le registre des groupes hybrides comporte les spécialités pharmaceutiques appartenant respectivement aux classes de médicament définies par arrêtés conformément...
Comités d'interfaces 26 juin 2026 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Séance plénière Echanges sur les objectifs, le fonctionnement et les travaux du comité et de ses groupes de travail Priorités de travail pour le 2nd semestre 2026 Point sur les avis de l’ANSM concernant...
Décisions (médicaments) Médicaments génériques PUBLIÉ LE 26/06/2026 Décision du 23/06/2026 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 26/06/2026 Lariam 250 mg, comprimé sécable – [méfloquine] lariam 250 mg comprime secable mefloquine
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 24/06/2026 Linézolide Arrow 600 mg, comprimé pelliculé – [linezolide] linezolide arrow 600 mg comprime pellicule linezolide
Comités scientifiques permanents (CSP) 24 juin 2026 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire Point sur les déclarations publiques d’intérêts - Pour information Relecture et mise à jour des contrôles relatifs aux TEMP - Pour discussion
Comités scientifiques permanents (CSP) 23 juin 2026 Comité Interface avec le réseau de toxicovigilance Ordre du jour et gestion des liens d’intérêts Dossiers 2.1 - Divers - Pour information 2.2 - Présentation des données issues des centres antipoison en...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 22/06/2026 Tensions d’approvisionnement sur l’Ambrisentan Viatris : des importations en cours Le laboratoire Viatris a informé l’ANSM de difficultés d’approvisionnement de son médicament Ambrisentan 5 mg et 10 mg comprimé pelliculé, en raison de l’incendie...
PUBLIÉ LE 19/06/2026 Documents transmis le 19/06/2026 - Testavan 20 mg documents transmis le 19 06 2026 testavan 20 mg
Comités scientifiques permanents (CSP) 18 juin 2026 Comité Sécurité et qualité des médicaments - Formation restreinte sécurité non-clinique Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêts – Pour information Démarche européenne sur l’acceptation des nouvelles approches méthodologiques...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 18/06/2026 Voltarenophtabak 1 mg/ml, collyre en solution et Voltarenophta 0,1 pour cent (0,3 mg/0,3 ml), collyre en solution en récipient unidose – [diclofénac sodique] voltarenophtabak 1 mg ml collyre en solution et voltarenophta 0 1 pour cent 0 3 mg 0 3 ml collyre en solution en recipient unidose diclofenac sodique
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 17/06/2026 Injonction n° 2025-MED CHIM-113_INJ portant sur l’établissement de la société GACD situé à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), 2 B Chemin Du Loup. Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société GACD situé...
Comités scientifiques permanents (CSP) 16 juin 2026 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions - Formation restreinte Simad Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt – Pour information Dossiers thématiques Revue...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 16/06/2026 Lentilles de contact rigides –Laboratoire Ocellus lentilles de contact rigides laboratoire ocellus
Comités scientifiques permanents (CSP) 16 juin 2026 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions - Formation restreinte Expertise Introduction Accueil des participants Conflits d’intérêts – Pour information Dossiers thématiques Mise à jour de l’enquête nationale d’addictovigilance...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 15/06/2026 Chibroxine 0,3%, collyre en solution – [norfloxacine] chibroxine 0 3 collyre en solution norfloxacine
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 15/06/2026 Verkazia 1 mg/mL, collyre en émulsion – [ciclosporine] verkazia 1 mg ml collyre en emulsion ciclosporine
Comités scientifiques permanents (CSP) 12 juin 2026 Comité Oncologie et hématologie Introduction – Pour information Déclarations publiques d’intérêts Approbation du compte-rendu séance du 13/03/2026 Minjuvi, en association avec lénalidomide...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 12/06/2026 Hémodialyseurs gamme Evodial – Vantive Health GmbH hemodialyseurs gamme evodial vantive health gmbh
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 11/06/2026 Injonction n° 2025_MED CHIM_112-INJ portant sur l’établissement de la société Promodentaire situé à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), 2 bis chemin du Loup Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Promodentaire situé...
Vos démarches - Industriel Déclarer une information sur les micro-organismes et toxines Dans le cadre du contrôle des opérations réalisées sur les micro-organismes et toxines (MOT), l’ANSM veille à la mise à jour des informations présentes...
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 juin 2026 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Séance plénière Actualités – Pour information Révision de la décision de médecine nucléaire - point d’étape – Pour information Révision de la décision...
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 juin 2026 Comité Reproduction, grossesse et allaitement Introduction Ordre du jour – Pour adoption Gestion des liens – Pour information Dossiers produits - substance – Pour information Présentation du bilan des formations restreintes...
Comités scientifiques permanents (CSP) 9 juin 2026 Comité Reproduction, grossesse et allaitement - Formation « Analyses pharmaco-épidémiologiques » Introduction – Pour information Gestion des liens d’intérêt Dossiers thématiques – Pour discussion Exposition prénatale aux inhibiteurs de la pompe à...
PUBLIÉ LE 09/06/2026 EU Innovation Network plenary meeting – Paris, 14 October, 2026 eu innovation network plenary meeting paris 14 october 2026
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 09/06/2026 Injonction n° 2025_MED CHIM_125-INJ portant sur l’établissement de la société Orphalan SAS situé à Paris (11e arrondissement), 226 boulevard Voltaire Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publique (CSP)L’inspection de l’établissement de la société Orphalan SAS...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 08/06/2026 Ropinirole EG 2 mg, comprimé pelliculé – [ropinirole (chlorhydrate de)] ropinirole eg 2 mg comprime pellicule ropinirole chlorhydrate de
Comités scientifiques permanents (CSP) 5 juin 2026 Comité Pédiatrie Introduction - Pour avis Approbation du compte-rendu de la séance du 03 avril 2026 Point sur les déclarations publiques d’intérêtsPour avis Info Médicament...
Comités scientifiques permanents (CSP) 4 juin 2026 Comité Thérapie et risque cardiovasculaire Point sur les déclarations publiques d’intérêts – Pour information Approbation du compte-rendu de la séance du 19 mars 2026 – Pour adoption Dossiers Produits...
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 04/06/2026 Primaquine Sanofi 15 mg, comprimé pelliculé, flacon de 100 comprimés avec kit de reconditionnement – [primaquine (diphosphate de)] primaquine sanofi 15 mg comprime pellicule flacon de 100 comprimes avec kit de reconditionnement primaquine diphosphate de
Documents de référence PUBLIÉ LE 03/06/2026 Quelles sont les spécifications communes applicables pour ces dispositifs ? Les fabricants des dispositifs sans finalité médicale relevant de l’annexe XVI du Règlement (UE) 2017/745 doivent démontrer la conformité de leurs produits aux...
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 01/06/2026 Décision du 25/05/2026 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
Vos démarches - Industriel Produits biologiques (préparations de thérapie cellulaire, les tissus, les organes, les produits sanguins labiles) - Demander une autorisation pour un essai clinique produits biologiques preparations de therapie cellulaire les tissus les organes les produits sanguins labiles demander une autorisation pour un essai clinique
