Informations de sécurité DEFAUT QUALITE PUBLIÉ LE 15/04/2011 Implants mammaires pré remplis de gel de silicone fabriqués par la société Poly Implant Prothese - Information de sécurité Le 29 mars 2010, l’Afssaps a suspendu la mise sur le marché, la distribution, l’exportation et l’utilisation des implants mammaires pré remplis de gel de silicone fabriqués par la société POLY IMPLAN1...

Informations de sécurité INFORMATION AUX UTILISATEURS PUBLIÉ LE 21/08/2024 Ballon gastrique – Ballon Allurion et kit de remplissage – Allurion Information destinée aux pharmacies d'usage intérieur et structures de soins de ville...

Informations de sécurité INFORMATION AUX UTILISATEURS PUBLIÉ LE 13/05/2024 Pousse-seringue – Exelia SP – Fresenius Kabi AG Information destinée aux établissements de santé et aux pharmacies d'usage intérieur...

Informations de sécurité RAPPEL DE PRODUIT PUBLIÉ LE 05/01/2021 Dépistage de la COVID-19 - Vivadiag Test Rapide SARS-CoV-2 Ag - Vivacheck Dans le cadre du rappel des tests Vivadiag Test Rapide SARS-CoV-2 Ag faisant suite à la décision de police sanitaire prise par l'ANSM le 22/12/2020 , des courriers ont été adressés par la société VIV1...

Informations de sécurité RAPPEL DE PRODUIT PUBLIÉ LE 11/02/2020 Défibrillateur cardiaque externe Telefunken HR1 / FA1, GGT Holding B.V. (Defiteq Internatonal B.V.) – distributeur CARDIOP SAS Dans le cadre de la décision de police sanitaire du 28 octobre 2019, enregistrée à l’ANSM sous le n° R1911541, CARDIOP SAS met en œuvre un rappel des défibrillateurs cardiaques externes Telefunken FA1...

Informations de sécurité RAPPEL DE PRODUIT PUBLIÉ LE 21/11/2019 Défibrillateur cardiaque externe Telefunken HR1, GGT Holding B.V. (Defiteq International B.V.) - Distributeur Contact Sécurité L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d’un retrait de produit effectué par la société Contact Sécurité....

Informations de sécurité DEFAUT QUALITE PUBLIÉ LE 21/03/2019 Retrait du marché de dispositifs médicaux de la société Pan Medical L’ANSM a pris une décision de police sanitaire, à titre conservatoire, à l’encontre de la société Pan Medical, qui a distribué en Europe entre septembre 2016 et décembre 2018 des dispositifs médicaux1...

Informations de sécurité DEFAUT QUALITE PUBLIÉ LE 20/06/2018 Mise à disposition de nouveaux dispositifs Securidrap Mise à disposition de nouveaux dispositifs Securidrap - Information de sécurité...

Informations de sécurité DEFAUT QUALITE PUBLIÉ LE 30/03/2018 Suspension de mise sur le marché, d’exportation, de distribution, d’utilisation et retrait de certains dispositifs médicaux de perfusion, mis sur le marché par la société CAIR LGL Suspension de mise sur le marché, d’exportation, de distribution, d’utilisation et retrait de certains dispositifs médicaux de perfusion, mis sur le marché par la société CAIR LGL - Information de sé1...

Informations de sécurité INFORMATION AUX UTILISATEURS PUBLIÉ LE 28/09/2010 Implants mammaires pré remplis de gel de silicone fabriqués par la société POLY IMPLANT PROTHESE - Lettre aux professionnels de santé Ce courrier informe des résultats des investigations menées par l’Afssaps à la suite de la décision de police sanitaire du 29 mars 2010, suspendant la mise sur le marché, la distribution, l’exportati1...

Informations de sécurité RAPPEL DE PRODUIT PUBLIÉ LE 13/03/2025 Celsior, solution pour conservation d'organes – Institut Georges Lopez Information destinée aux établissements de santé...

Informations de sécurité RISQUES MEDICAMENTEUX PUBLIÉ LE 28/11/2019 Dispositifs intra-utérins Ancora et Novaplus (seuls ou en set complet de pose Sethygyn) - Expulsion spontanée Information destinée aux gynécologues médicaux et obstétriciens, médecins généralistes et sages-femmes...

Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 19/11/2025 L’ANSM prend des mesures de police sanitaire à l’encontre des sites internet vendant des aGLP-1 Dans la continuité des actions menées depuis plusieurs mois pour lutter contre la vente illicite et la publicité illégale de médicaments à base d’aGLP-1...

Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 11/02/2022 Appareils de ventilation Philips Respironics : l’ANSM prend une décision de police sanitaire pour accélérer le remplacement de certains appareils Nous avons pris une décision de police sanitaire afin d’amener la société Philips Respironics à accélérer le remplacement de certains ventilateurs et appareils...

Surveillance Cosmétovigilance PUBLIÉ LE 20/12/2023 La décision de police sanitaire concernant les produits de tatouage Perma Blend est abrogée Actualisation au 18/02/2025La décision de police sanitaire relative aux produits de tatouages Perma Blend fabriqués par InK Projects LLC a été abrogée le 9 octobre...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 05/02/2026 Décision de police sanitaire du 28/01/2026 - Medtrum Technologies Inc* *Décision Portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de l’importation, de la distribution en gros et au détail, de la détention...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 10/07/2023 Décision de police sanitaire du 03/07/2023 portant suspension de l’autorisation prévue à l’article L.5138-1 pour les activités de la société Givaudan-Lavirotte sur le site de Lyon (Rhône) * *Décision de police sanitaire du 03/07/2023 portant suspension de l’autorisation prévue à l’article L.5138-1 pour les activités de fabrication, d'importation et...

Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 05/02/2026 Capteur TouchCare MD3658 (Medtrum) : l’ANSM prend une décision de police sanitaire et met fin à l’étude clinique SEECLoop En raison de risques graves liés à des mesures erronées de glycémie avec ce capteur, nous suspendons la commercialisation, la publicité et l’utilisation du capteur...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 19/11/2025 Décision de police sanitaire du 29/10/2025 - Retrait des produits Honxi SMGT-GLP1 Nano-Patch à micro-aiguilles 2.0 - Société Hamjouy Limited* *Décision du 29/10/2025 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la détention en vue de la vente ou de la distribution...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 19/11/2025 Décision de police sanitaire du 29/10/2025 - Retrait des produits présentés comme contenant des agonistes du GLP-1, sous toutes leurs formes - Société Hamjouy Limited* *Décision du 29/10/2025 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la détention en vue de la vente ou de la distribution...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 19/11/2025 Décision de police sanitaire du 29/10/2025 - Retrait des produits Czticle GLP-1 Minceur et santé Anneau Nasal, Diapason GLP-1 sept-en-un santé par voie orale liquide et Stdei GLP-1 solution buvable pour la perte de poids - Société Hamjouy Limited* *Décision du 29/10/2025 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la détention en vue de la vente ou de la distribution...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 19/11/2025 Décision de police sanitaire du 29/10/2025 - Retrait des produits AAFQ GLP-1 solution orale – Société Hamjouy Limited* *Décision du 29/10/2025 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la détention en vue de la vente ou de la distribution...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 19/11/2025 Décision de police sanitaire du 29/10/2025 - Retrait des produits Doctia GLP-1 solution orale et AAFQ Patch aux microaiguilles SMGT-GLP-1 Nano - Société Zongest Limited* *Décision du 29/10/2025 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la détention en vue de la vente ou de la distribution...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 19/11/2025 Décision de police sanitaire du 29/10/2025 - Retrait des produits Doctia GLP-1 solution orale - Société Zongest Limited* *Décision du 29/10/2025 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la détention en vue de la vente ou de la distribution...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 19/11/2025 Décision de police sanitaire du 29/10/2025 - Retrait des produits Ifmagic GLP-1 Pro Solution orale pour la perte de poids et Stdei Solution Orale GLP-1 - Société Zongest Limited* *Décision du 29/10/2025 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution, de la détention en vue de la vente ou de la distribution...

Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 03/11/2025 Promotion illégale de thérapie cellulaire : nous prenons une décision de police sanitaire à l’encontre de la société Linden Clinics Nous avons été alertés de la promotion faite par la société Linden Clinics, sur son site internet, en faveur d’une thérapie par cellules souches et exosomes...

Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 28/11/2024 Thérapie illégale dans le traitement du cancer : nous prenons des décisions de police sanitaire à l’encontre de quatre sociétés promouvant des thérapies cellulaires dendritiques non autorisées en France Actualisation du 14/03/2025L'Agence européenne du médicament et le réseau des HMA (Heads of Medicines Agencies) ont à leur tour alerté sur ces thérapies non...

Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 10/07/2024 Abrogation de la décision de police sanitaire du 10/07/2023 concernant les systèmes de perfusion Exelia de la société Fresenius Des dysfonctionnements pouvant mener à des interruptions de traitement nous avaient conduits à prendre une décision de police sanitaire (DPS) fixant des conditions particulières...

Dossier thématique PUBLIÉ LE 22/12/2020 Contexte de la décision de police sanitaire du 29 mars 2010 Dans le cadre de sa mission de matériovigilance, l’Agence a détecté au cours du dernier trimestre 2009 une augmentation du nombre de ruptures de prothèses mammaires pré-remplies...

Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 27/09/2019 Sans confirmation de l’arrêt de l’essai clinique illégal, l’ANSM prend une nouvelle décision de police sanitaire à l’encontre du « Fonds Josefa » Le numéro vert dédié à ce sujet  est désormais fermé Le 19 septembre 2019, l’ANSM a interdit un essai clinique conduit illégalement par le «...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 30/04/2026 Décision du 10/04/2026 portant suspension des activités du système FemBloc et fixant des conditions particulières d’utilisation dans le cadre d’une investigation clinique Décision Portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de l’importation, de la publicité, de la distribution en gros et au détail,...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 18/02/2025 Décision du 17/02/2025 abrogeant partiellement la décision du 09/02/2022 fixant des conditions particulières de mise sur le marché, d’exportation, de distribution, et de détention en vue de la vente ou de la distribution de DM de la société Philips Décision du 17/02/2025 abrogeant partiellement la décision du 9 février 2022 fixant des conditions particulières de mise sur le marché, d’exportation, de distribution,...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Autres produits PUBLIÉ LE 22/12/2023 Décision du 21/12/2023 - Abrogation de la décision de suspension et de retrait de produits cosmétiques de la marque Joëlle Ciocco Paris Décision du 21/12/2023 abrogeant la décision du 22 décembre 2022 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché par la société Capital Joëlle...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Autres produits PUBLIÉ LE 20/12/2023 Décision du 14/12/2023 portant suspension de l’importation, de la mise sur le marché, de la publicité et de l’utilisation des produits de tatouage Perma Blend fabriqués par la société Ink Projects LLC Décision du 14/12/2023 portant suspension de l’importation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution en gros, de la détention en...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 23/08/2023 Décision du 02/08/2023 - Suspension d’importation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de distribution en gros, de publicité et d’utilisation des dispositifs médicaux intégrant des tissus porcins fabriqués par la société BioIntegral Surgical La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;Vu la directive 93/42/CEE modifiée du...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 31/05/2023 Décision du 16/05/2023 - Suspension et définition des conditions particulières d'utilisation des systèmes de distribution des gaz médicaux et des prises pour fluides médicaux fabriqués par la société Technique Médicale du Centre Décision du 16/05/2023 Portant suspension de mise sur le marché, de mise en service et de publicité des systèmes de distribution des gaz médicaux (SDGM) et des prises...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 11/04/2023 Décision du 07/04/2023 - Suspension et retrait des produits dénommés « Trex Tea », « Trex cap » et « Trex Plus » Décision du 07/04/2023 portant suspension de la fabrication, l’importation, l’exploitation, l’exportation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 25/02/2022 Décision du 10/01/2022 portant suspension de DM fabriqués et mis sur le marché par la société Microval* *Décision du 10 janvier 2022 portant suspension de distribution, d’exportation, de publicité, de détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit et...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 11/02/2022 Décision du 09/02/2022 fixant des conditions particulières de mise sur le marché, d’exportation, de distribution, et de détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit de DM fabriqués et mis sur le marché par la société Philips Actualisation du 18/02/2025Les articles 1er, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 de cette décision sont abrogés. Consultez la décision du 17/02/2025 abrogeant partiellement la décision...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 17/12/2021 Décision du 10/12/2021 - Dispositifs médicaux Andro-switch - Société THOREME* *Décision du 10/12/2021 portant suspension de mise sur le marché, d’exportation, de publicité, de distribution en gros, de détention en vue de la vente ou de la distribution...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 06/08/2021 Décision du 26/07/2021 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, d’exportation et de distribution des dispositifs médicaux fabriqués et mis sur le marché à l’état stérile par la société Hydrex International La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (l’ANSM), Vu la directive 93/42/CEE modifiée...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 27/07/2021 Décision du 16/07/2021 modifiant l’article 1er de la décision du 18 novembre 2019 - Laboratoire EUROMEDIAL GYNECOLOGIE* Décision du 16/07/2021 modifiant l’article 1er de la décision du 18 novembre 2019 portant suspension : de mise sur le marché, de distribution, d’importation et d’utilisation...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 21/07/2021 Décision du 13/07/2021 - Suspension d’importation, mise sur le marché, distribution, utilisation, publicité et retrait des produits des Test rapide Novel Coronavirus (SARS-CoV-2) Antigen Rapid Test Cassette Swab - Société Hangzhou Realy Tech* *Décision du 13/07/2021 portant suspension d’importation, de mise sur le marché, de distribution, d’utilisation et de publicité des dispositifs médicaux de diagnostic...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 16/03/2021 Décision du 09/02/2021 portant suspension d’importation, de mise sur le marché, de distribution, de publicité et d’utilisation des stylos injecteurs dénommés Hyaluropen Décision du 09/02/2021 portant suspension d’importation, de mise sur le marché, de distribution, de publicité et d’utilisation des stylos injecteurs dénommés...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 23/12/2020 Décision du 22/12/2020 Portant suspension d’importation, de mise sur le marché, de distribution, de publicité et d’utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés VivaDiag test rapide SarsCov-2 Ag, fabriqués et mis sur le marché ... Décision du 22/12/2020 Portant suspension d’importation, de mise sur le marché, de distribution, de publicité et d’utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 17/07/2019 Décision du 09/07/2019 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, de distribution et d'utilisation des modules "Prescription","Positionnement" et "Fiche de suivi patient" des logiciels ONCHRONOS/ONCORUS fabriques et mis sur le marc... Décision du 09/07/2019 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, de distribution et d'utilisation des modules "Prescription","Positionnement" et "Fiche de suivi patient"...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 28/11/2024 Décision du 27/11/2024 portant suspension des activités relative à la thérapie cellulaire dendritique (TCD) par la société Immunyo* *Décision du 27/11/2024 portant suspension de la fabrication, la préparation, l'importation, l'exploitation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement, la conservation,...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Médicaments PUBLIÉ LE 16/05/2024 Décision du 18/04/2024 portant suspension de la publicité et de l’exploitation du produit dénommé ImuPatch par la société Sodeval La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;Vu le code de la santé publique (CSP)...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - Autres produits PUBLIÉ LE 24/08/2022 Décision du 05/08/2022 - Suspension de commercialisation du produit dénommé « BodyGoal » par la société Upgrade Beauty Corporation LTD International House Décision du 5 août 2022 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la distribution en gros, de la fabrication, de l’exploitation,...

Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 17/02/2021 Décision du 29/01/2021 Portant suspension d’importation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de distribution, de publicité et d’utilisation des dispositifs médicaux ... Décision du 29/01/2021 Portant suspension d’importation, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de détention en vue de la vente ou de la distribution...