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PUBLIÉ LE 17/10/2024
Décision du 16/10/2024 - Modification des listes I et II des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique Décisions (autres produits) Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes)
PUBLIÉ LE 14/10/2024
Injonction n° 2024-MED CHIM-074 portant sur l’établissement de la société Curium Pet France situé à Pessac (Gironde), CHU Xavier Arnozan, avenue du Haut-Lévêque Mesures administratives Injonctions
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informations de sécurité dans une rubrique dédiée.
PUBLIÉ LE 11/10/2024
Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 09/10/2024 - Strepsils Lidocaïne, pastille Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments
PUBLIÉ LE 11/10/2024
Décision d'autorisation d'importation parallèle accordée le 09/10/2024 - Eligard 22,5 mg, poudre et solvant pour solution injectable Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments
PUBLIÉ LE 30/09/2024
Décision du 27/09/2024 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire Sanofi Winthrop Industrie Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation
PUBLIÉ LE 27/09/2024
Décision du 27/09/2024 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire Cevidra Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation
PUBLIÉ LE 26/09/2024 - MIS À JOUR LE 26/02/2025
Décision du 24/09/2024 portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants et fixant des durées de prescription (tramadol/codéine) Référentiels Réglementation
PUBLIÉ LE 26/09/2024 - MIS À JOUR LE 28/11/2024
Décision du 24/09/2024 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes)
PUBLIÉ LE 24/09/2024
Bilan 2023 des sanctions financières prononcées par l'ANSM Mesures administratives Sanctions financières
PUBLIÉ LE 24/09/2024
Bilan 2022 des sanctions financières prononcées par l'ANSM Mesures administratives Sanctions financières
PUBLIÉ LE 24/09/2024 - MIS À JOUR LE 24/10/2024
Décision du 11/09/2024 portant sanction financière Mesures administratives Sanctions financières
PUBLIÉ LE 24/09/2024 - MIS À JOUR LE 24/10/2024
Décision du 11/09/2024 portant sanction financière Mesures administratives Sanctions financières
PUBLIÉ LE 24/09/2024 - MIS À JOUR LE 24/10/2024
Décision du 09/09/2024 portant sanction financière Mesures administratives Sanctions financières
PUBLIÉ LE 24/09/2024 - MIS À JOUR LE 24/10/2024
Décision du 09/09/2024 portant sanction financière Mesures administratives Sanctions financières