Quels sont les médicaments mis à disposition dans le cadre de l’expérimentation ?
Considérant les risques pour la santé, nous avons exclu la voie d’administration fumée pour le cannabis médical.Les formes de médicaments mises à disposition dans le cadre de l’expérimentation sont les suivantes :
- Huiles administrées par voie orale ;
- Sommités fleuries de cannabis à vaporiser pour inhalation (mises à disposition jusqu’en mars 2024).
Quels sont les fournisseurs en charge de la fabrication et de la distribution des médicaments ?
Lors des 2 premières années de l’expérimentation
Appel à candidatures
Afin de sélectionner les fournisseurs et les distributeurs de cannabis médical pour l’expérimentation, nous avons lancé un appel à candidatures le 19 octobre 2020, clôturé le 24 novembre 2020. L’examen des candidatures reçues a été réalisé sur la base d’un cahier des charges strict et exigeant en termes de respect des bonnes pratiques de culture et de fabrication, de qualité des médicaments et de sécurisation du circuit de distribution. Cet examen a été réalisé par l’ANSM et en particulier par ses laboratoires de contrôle, et des experts du comité scientifique.Au total, six binômes fournisseurs/exploitants ont été retenus pour l’expérimentation.
Les candidats sélectionnés se sont engagés à respecter les règles relatives à la prévention des risques d’atteinte à la probité.
La surveillance du bon respect des critères de conformité et de qualité des produits fournis se poursuit tout au long de l’expérimentation.
Fournisseurs retenus
Les médicaments étaient répartis par lots, en fonction de leur forme et composition. Afin d’assurer la continuité du circuit de mise à disposition du cannabis à usage médical, nous avons sélectionné pour chaque lot, à l’exception d’un seul faute d’offre recevable, un binôme exploitant/fournisseur principal et un binôme exploitant/fournisseur secondaire capable de suppléer le premier en cas de besoin ou de manquement.Vaporisateur et sommités fleuries
Pour la mise à disposition des sommités fleuries (fleurs séchées) à vaporiser pour inhalation et selon l’arrêté du 3 mars 2021 (JO du 12 mars), l'ANSM était chargée de procéder à la mise en concurrence, à la sélection et à la désignation d'un prestataire, dans le respect du code de la commande publique, en vue de la fourniture et de la livraison du dispositif de vaporisation pendant l'expérimentation du cannabis à usage médical.Le titulaire retenu était la société Storz&Bickel, basée à Tuttlingen, en Allemagne. L’entreprise en avait été informée par courrier le 13 juillet 2021. Les 3 autres candidats dont l’offre a été rejetée avaient été notifiés de la décision par courrier également.
Depuis février 2024, il n’est plus possible d’initier un traitement par fleurs.
En raison de l’arrêt de la mise à disposition des fleurs, le cannabis médical sous cette forme ne peut plus être initié chez un patient, même déjà inclus dans l’expérimentation.
Pour les patients de l’expérimentation traités par fleurs, l’arrêt du traitement doit être progressif et sous contrôle du médecin.
Pour la 3e année de l’expérimentation
Un appel d’offres a été lancé par la Direction générale de la santé le 24 janvier 2023 afin d’approvisionner l’expérimentation du cannabis à usage médical au cours de l’année de prolongation.Deux titulaires ont été retenus pour la distribution des huiles : Intsel Chimos et Neuraxpharm France.
Le lot prévu pour l’approvisionnement des solutions orales contenant du CBD (sans THC), a été déclaré infructueux. Pour couvrir ces besoins, un nouvel appel d’offres a été lancé le 3 avril 2023, avec des adaptations afin d’éviter une nouvelle infructuosité.
Liste des spécialités (mise à jour le 22/04/2024)
| Forme | Dénomination commerciale | Ratio | Concentration | Conditionnement | Dispositif d'administration | Nom du fournisseur | Nom de l'exploitant |
| Solution orale (huile) | 1:20 LGP Classic | CBD Dominant | 20mg/ml CBD 2% CBD m/v 0,1% THC m/v |
Flacon de 15ml Flacon de 50ml Flacon de 100 ml |
Pipette de 1ml graduée de 0,01ml en 0,01ml | Little Green Pharma | Intsel Chimos |
| Solution orale (huile) | CBD 50 LGP Classic | CBD Dominant | 50mg/ml CBD < 0,2mg/ml THC 5% CBD m/v < 0,1% THC m/v |
Flacon de 50ml Flacon de 100 ml |
Pipette de 1ml graduée de 0,01ml en 0,01ml | Little Green Pharma | Intsel Chimos |
| Solution orale (huile) | PANAXIR CBD50 | CBD dominant | 50 mg/ml CBD < 3 mg/ml THC 5 % CBD m/v < 0,3% THC m/v |
Flacon de 30ml | Seringue doseuse de 1ml graduée de 0,01ml en 0,01ml | Panaxia | Boiron |
| Solution orale (huile) | PANAXIR CBD25 | CBD dominant | 25 mg/ml CBD < 2mg/ml THC 2,5 % CBD m/v < 0,2% THC m/v |
Flacon de 30ml | Seringue doseuse de 1ml graduée de 0,01ml en 0,01ml | Panaxia | Boiron |
| Solution orale (huile) | NAXIVA-PANAXIR T25C25 | Équilibré | 25mg/ml CBD- 25mg/ml THC 2,5% CBD m/v 2,5% THC m/v |
Flacon de 30ml | Seringue doseuse de 1ml graduée de 0,01ml en 0,01ml | Panaxia | Neuraxpharm France |
| Solution orale (huile) | NAXIVA-PANAXIR T25C0 | THC Dominant | 25mg/ml THC - 0mg/ml CBD 0% CBD m/v 2,5% THC m/v |
Flacon de 30ml | Seringue doseuse de 1ml graduée de 0,01ml en 0,01ml | Panaxia | Neuraxpharm France |
| Fleurs séchées | AURORA 20/1 XPE | THC Dominant | 20% THC - <1% CBD | Flacon de 10g | Dispositif de vaporisation pour inhalation Storz&Bickel | Aurora | Ethypharm |
