Qui sommes-nous ?
L'ANSM en bref
Nos engagements
Nos missions
Notre périmètre
Notre organisation
Déontologie et transparence
Publications institutionnelles
Rejoignez-nous !
Notre agenda
 
Actualités
Nos articles
Nos campagnes
 
Bulletin officiel des actes, décisions et avis
Décisions institutionnelles
Décisions liées aux médicaments
Décisions liées aux produits sanguins et autres produits biologiques
Décisions liées aux médicaments dérivés du plasma
Décisions liées aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Injonctions
Décisions de police sanitaire
Sanctions financières
Avis
 
Disponibilité des produits de santé
Médicaments
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Vaccins
 
Vos démarches
Industriel
Organismes notifiés
Professionnel de santé
Patient
Chercheur

Professionnels de santé : formation, prescription, dispensation

PUBLIÉ LE 26/03/2021 - MIS À JOUR LE 16/04/2024
A+ A-

Formation des professionnels de santé

La formation est constituée de chapitres communs aux médecins et pharmaciens et de chapitres spécifiques à la prescription par indication et à la dispensation de cannabis médical. Elle comporte également un module « ressources documentaires » composé des synthèses de tous les chapitres, de fiches techniques et d’une revue documentaire, téléchargeables en PDF.

La formation est réservée aux médecins volontaires de structures de référence, aux médecins libéraux, y compris médecins généralistes, volontaires pour prendre le relai des prescriptions dès le 2e mois de traitement ou plus tard, aux pharmaciens des pharmacies à usage intérieur (PUI) et aux pharmaciens d’officine.
En effet, chaque patient inclus dans l’expérimentation peut solliciter directement son médecin et son pharmacien de ville pour qu’ils le prennent en charge pendant l’expérimentation. Il faut alors que ceux-ci, s’ils acceptent, attestent avoir suivi la formation obligatoire.

Pendant la phase transitoire, entre le 27 mars 2024 et au plus tard le 31 décembre 2024, la formation reste ouverte et obligatoire pour tout nouveau professionnel de santé qui souhaite suivre un patient déjà inclus dans l’expérimentation.
Pour un aperçu des modules de formation, rendez-vous sur notre chaine YouTube

Prescription et dispensation

Rappel des indications thérapeutiques
Les 5 indications thérapeutiques retenues par le comité scientifique pour expérimenter l’usage de cannabis à des fins médicales sont les suivantes :
  • Douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies accessibles (médicamenteuses ou non) ;
  • Certaines formes d’épilepsie sévères et pharmaco-résistantes ;
  • Certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou à ses traitements ;
  • Situations palliatives ;
  • Spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.
L’initiation du traitement est réservée aux médecins volontaires exerçant dans des structures de référence volontaires, situées dans des établissements de soins hospitaliers.
Pour prescrire et dispenser le cannabis médical lors de l’expérimentation, les professionnels de santé, médecins et pharmaciens sont volontaires et doivent impérativement attester avoir suivi la formation en e-learning. Cette formation, d’une durée de 2h30 a été élaborée par l’ANSM en collaboration avec des enseignants, des cliniciens français et étrangers et des patients experts. Cette coopération permet d’offrir un support de formation commun à tous les professionnels de santé, et adapté au système de soins français. Cette démarche garantit l’indépendance des professionnels de santé vis-à-vis des laboratoires et des intervenants économiques.
A la fin de la formation en e-learning, le professionnel de santé coche une case attestant avoir suivi la formation. L’attestation de suivi de la formation est une condition nécessaire et obligatoire pour que les médecins et les pharmaciens volontaires puissent être inscrits dans le registre de suivi des patients de l’expérimentation dans lequel ils doivent renseigner des données à chaque prescription et dispensation.

Les pharmaciens de ville et les pharmaciens des PUI commandent le cannabis à usage médical, le dispensent – uniquement si le prescripteur a suivi la formation et renseigné le registre lors de la prescription – et ont également un rôle de conseil auprès des patients.

Les médicaments à base de cannabis médical contenant plus de 0,3 % de THC sont des stupéfiants : ils sont donc prescrits sur une ordonnance dite « sécurisée » et stockés dans des coffres fermés à clé, comme le prévoit la réglementation des stupéfiants.
Les médicaments à base de cannabis médical contenant du CBD et 0,3 % de THC ou moins ne sont pas stupéfiants et peuvent être prescrits sur une ordonnance simple.

En raison de l’arrêt de la mise à disposition des fleurs (sommités fleuries), le cannabis médical sous cette forme ne peut plus être initié chez un patient, même déjà inclus dans l’expérimentation.
Pour les patients de l’expérimentation traités par fleurs, l’arrêt du traitement doit être progressif et sous contrôle du médecin.
A noter
  • Une PUI non autorisée à rétrocéder peut dispenser du cannabis médical à un patient hospitalisé, sur présentation d’une ordonnance par le service d’hospitalisation ;
  • Si un patient en ambulatoire se présente, pas de dispensation des médicaments et orientation vers une PUI autorisée à rétrocéder.

Comprendre le parcours des professionnels de santé au sein de l’expérimentation

Contre-indications et précautions d’emploi
Nous rappelons que le cannabis médical est contre-indiqué :
  • Chez la femme enceinte et allaitante ; une contraception efficace doit être mise en place chez les femmes en âge de procréer ;
  • En cas d’antécédents personnels de troubles psychotiques ;
  • En cas d’insuffisance rénale, hépatique ou cardiaque grave.
Le cannabis médical, surtout sur une longue période, peut entrainer une dépendance. Il a une influence sur l’aptitude à conduire des véhicules et à utiliser des machines car il peut provoquer une somnolence ou des étourdissements et altérer la coordination, le jugement, le temps de réponse. Ainsi, la conduite de véhicules est interdite pour les patients inclus dans l’expérimentation.

Comme tout médicament, le cannabis doit être pris ou administré en respectant les précautions d’emploi, peut entrainer des effets indésirables et peut interagir avec d’autres médicaments ou des aliments.

Nous rappelons qu’il ne faut jamais interrompre brutalement un traitement et que les médicaments non utilisés doivent être rapportés en pharmacie.

En lien avec ce dossier thématique