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Patients : ce qu’il faut savoir sur l’expérimentation

PUBLIÉ LE 16/03/2021 - MIS À JOUR LE 27/03/2024
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Qui peut bénéficier de l’expérimentation ?

L’expérimentation porte sur 3000 patients traités et suivis pendant au moins 6 mois. Tous les patients bénéficient du traitement jusqu’à la fin de l’expérimentation s’il est efficace et bien toléré.

Situations cliniques retenues

L’usage du cannabis à visée médicale est jugé pertinent par l’ANSM pour les patients dans certaines situations cliniques et en cas de soulagement insuffisant ou d’une mauvaise tolérance des thérapeutiques accessibles, qu’elles soient ou non médicamenteuses ou non.
Cet usage est à envisager en complément ou en remplacement de certaines thérapeutiques.

Les 5 indications thérapeutiques retenues par le comité scientifique pour expérimenter l’usage de cannabis à des fins médicales sont les suivantes :
  • Douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies accessibles (médicamenteuses ou non) ;
  • Certaines formes d’épilepsie sévères et pharmaco-résistantes ;
  • Certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou à ses traitements ;
  • Situations palliatives ;
  • Spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.

Comment entrer dans l’expérimentation ? Où trouver un centre de référence ?

Depuis le 27 mars 2024, aucun nouveau patient ne peut entrer dans l’expérimentation. Seuls les patients inclus dans l’expérimentation avant cette date peuvent continuer à bénéficier de prescriptions et délivrances de médicaments à base de cannabis. 

L’inclusion des patients (jusqu’au 26 mars 2024), est exclusivement réalisée par les médecins des structures de référence volontaires et prenant en charge l’une des 5 indications thérapeutiques retenues.

La liste des structures de référence volontaires engagées dans l’expérimentation est consultable ci-dessous.
Deux possibilités : les médecins de ces centres peuvent proposer à certains de leurs patients de participer à l’expérimentation et/ou les patients suivis au sein de ces structures peuvent exprimer auprès de leur médecin leur souhait d’y participer.

Les patients qui ne sont pas suivis dans l’une des structures de références peuvent en parler avec leur médecin traitant afin qu’il les adresse à l’une d’entre elles. Le médecin devra avoir auparavant vérifié que le patient entre bien dans les critères d’inclusion. La décision finale d’inclure ou non un patient revient exclusivement au médecin de la structure de référence volontaire.

Le suivi médical au cours de l’expérimentation peut ensuite être assuré en partie par un médecin libéral, généraliste ou spécialiste, ayant suivi la formation mise à disposition par l’ANSM.

Le consentement des patients est obligatoire au démarrage de l’expérimentation.
Consulter les décisions fixant la liste des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l’expérimentation du cannabis à usage médical
Nous rappelons aux patients qu’ils ne doivent en aucun cas arrêter leur traitement brutalement et d’eux-mêmes, mais qu’ils pourront librement, au cours de chacune des consultations de suivi, et sur les conseils de leur médecin, décider de poursuivre ou d’arrêter de participer à l’expérimentation.

Pour connaître la liste des critères d’inclusion et de non inclusion pour chaque indication thérapeutique ou situation clinique :

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