Afin d'être évalué, un dossier complet doit être adressé à l’ANSM par mail à l’adresse
stupetpsy@ansm.sante.fr avec l’objet suivant : RECHERCHE-ANALYSE CANNABIS/Nom du laboratoire.
Les formulaires de demandes et les notices explicatives sont disponibles en ligne sur le site internet de l'ANSM.Pour ce type de demande, utiliser le formulaire "Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants ou sur les psychotropes pour les laboratoires de recherche ou d'analyses"
Les points suivants devront faire l’objet d’une attention particulière par les opérateurs :
- Le projet et sa finalité doivent être précisément décrits ;
- Une procédure de gestion des stupéfiants devra être formalisée qui devra notamment préciser les points concernant les conditions de sécurité, la traçabilité des opérations, les modalités de vol et détournement mises en place.
Dans le cas où des opérations d’importations ou d’exportations de cannabinoïdes, de plante de cannabis, de produits à base de cannabis, sont prévues dans le cadre de votre projet, le formulaire dédié disponible sur le site de l’ANSM devra être renseigné.
Ces demandes devront être adressées par mail à l’adresse
stupetpsy@ansm.sante.fr.
L’objet du mail doit être renseigné selon le type d’activité et de demande :
- Nom du laboratoire/demande AIS/pays exportateur/date de la demande/ numéro unique de demande à définir par l’opérateur nom du laboratoire/demande AES/nom du pays importateur/numéro du permis d'import/date de la demande/numéro unique de demande à définir par l’opérateur.
Il est important de souligner que l’autorisation pour ledit projet ne pourra être accordée qu’après évaluation du dossier et que s’il s’inscrit dans un cadre de recherche exclusivement. Aucune garantie sur la pérennité des projets futurs ne pourra être donnée.
L’autorisation d’un projet de recherche ne préjuge aucunement de la possibilité ou de la généralisation d’une nouvelle activité économique.