Comités d'interfaces 26 juin 2026 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Séance plénière Echanges sur les objectifs, le fonctionnement et les travaux du comité et de ses groupes de travail Priorités de travail pour le 2nd semestre 2026 Point sur les avis de l’ANSM concernant...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 25/06/2026 Décision du 16/06/2026 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du code de la santé publique le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire Sanofi Winthrop Industrie La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...
Surveillance Pharmaco-épidémiologie PUBLIÉ LE 25/06/2026 Traitement hormonal de la ménopause : près de 500 000 femmes traitées en 2025, une hausse des utilisations depuis 2022 Le groupement d’intérêt scientifique EPI-PHARE (GIS ANSM-Cnam) publie les résultats d’une étude sur l’utilisation du traitement hormonal de la ménopause...
Comités scientifiques permanents (CSP) 24 juin 2026 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire Point sur les déclarations publiques d’intérêts - Pour information Relecture et mise à jour des contrôles relatifs aux TEMP - Pour discussion
Comités scientifiques permanents (CSP) 24 juin 2026 Comité Produits sanguins labiles et donneurs de sang Adoption de l’ordre du jour - Pour adoption Adoption du compte-rendu de la réunion du CSP PSL-DS du 8 décembre 2025 - Pour adoption Point DPI - Pour information Déclarations...
Comités scientifiques permanents (CSP) 24 juin 2026 Comité Médicaments de diagnostic et de médecine nucléaire Ferrotran, 478 mg powder for concentrate for dispersion for infusion - Pour avis Iodure de potassium pharmacie centrale des armees 65 mg, comprimé sécable - Pour avis PIXLUMI 2 GBq/Ml solution...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 24/06/2026 Décision n° 2026-60 du 23/06/2026 – Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (JANIER Marc) La directrice de la Direction médicale Médicaments 1Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1,...
Bon usage Recommandations PUBLIÉ LE 24/06/2026 Médicaments non utilisés : l’ANSM et l’Assurance Maladie publient les résultats de l’étude Perimed et identifient des leviers pour agir contre le gaspillage Chaque année, 7 675 tonnes de médicaments non utilisés (MNU) sont rapportés en pharmacie en France puis collectés par l’éco-organisme Cyclamed pour être...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 24/06/2026 Quasym L.P., gélule à libération modifiée - [méthylphénidate] quasym l p gelule a liberation modifiee methylphenidate
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 24/06/2026 Linézolide Arrow 600 mg, comprimé pelliculé – [linezolide] linezolide arrow 600 mg comprime pellicule linezolide
Vos démarches - Industriel Dispositifs médicaux ou dispositifs mentionnés à l'annexe XVI du règlement (UE) 2017/745 - Demander une autorisation pour une investigation clinique dispositifs medicaux ou dispositifs mentionnes a l annexe xvi du reglement ue 2017 745 demander une autorisation pour une investigation clinique
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 23/06/2026 Avis de l’ANSM du 18/06/2026 sur les conditions de mise en oeuvre de la substitution au sein du groupe biologique similaire tocilizumab ContexteAux termes de l’article L.5121-1 1 15° du code de la santé publique, un médicament biologique similaire est défini comme tout médicament biologique de même...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 23/06/2026 L'ANSM alerte après des erreurs médicamenteuses récentes : Testostérone Besins et Androtardyl (et générique) ne sont pas substituables Dans un contexte de tension d’approvisionnement de Testostérone Besins 1000 mg/4 mL solution injectable (undécanoate de testostérone), plusieurs cas d’erreurs médicamenteuses...
Comités scientifiques permanents (CSP) 23 juin 2026 Comité Interface avec le réseau de toxicovigilance Ordre du jour et gestion des liens d’intérêts Dossiers 2.1 - Divers - Pour information 2.2 - Présentation des données issues des centres antipoison en...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 22/06/2026 Tensions d’approvisionnement sur l’Ambrisentan Viatris : des importations en cours Le laboratoire Viatris a informé l’ANSM de difficultés d’approvisionnement de son médicament Ambrisentan 5 mg et 10 mg comprimé pelliculé, en raison de l’incendie...
Comités d'interfaces 22 juin 2026 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Règlements DM/DMDIV Point d’actualité sur la révision des règlements DM et DMDIV - Pour information Point d’actualité sur les interactions entre les règlements...
Vos démarches - Professionnel de santé Faire une demande d’autorisation d’accès compassionnel Les demandes s'effectuent obligatoirement via l'application e-Saturne disponible 24h/24 et 7 jours/7.L’accès à l’application e-Saturne est strictement réservé aux...
Innovation Accès compassionnel PUBLIÉ LE 19/06/2026 Décision du 18/06/2026 - Renouvellement du cadre de prescription compassionnelle de la spécialité Mabthera 100mg et 500mg, solution à diluer pour perfusion et l’ensemble des spécialités biologiques similaires de rituximab Dans l'indication : «Traitement du purpura thrombopénique immunologique (PTI) sévère réfractaire aux autres traitements (par exemple corticoïdes, immunoglobulines...
PUBLIÉ LE 19/06/2026 Documents transmis le 19/06/2026 - Testavan 20 mg documents transmis le 19 06 2026 testavan 20 mg
Comités scientifiques permanents (CSP) 18 juin 2026 Comité Sécurité et qualité des médicaments - Formation restreinte sécurité non-clinique Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêts – Pour information Démarche européenne sur l’acceptation des nouvelles approches méthodologiques...
Surveillance Hémovigilance PUBLIÉ LE 18/06/2026 Don de sang : contre-indication de 24 mois après une PrEP injectable Depuis le 15 juin 2026, le questionnaire que doivent remplir les donneurs de sang avant l’entretien préalable au don a évolué. Les personnes ayant reçu un traitement...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 18/06/2026 Voltarenophtabak 1 mg/ml, collyre en solution et Voltarenophta 0,1 pour cent (0,3 mg/0,3 ml), collyre en solution en récipient unidose – [diclofénac sodique] voltarenophtabak 1 mg ml collyre en solution et voltarenophta 0 1 pour cent 0 3 mg 0 3 ml collyre en solution en recipient unidose diclofenac sodique
Comités d'interfaces 17 juin 2026 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Amélioration des processus Introduction Thesaurus Modalités de soumission des conclusions des analyses de risque en lien avec la formation d’impuretés nitrosamines Bilan des demandes pour que la France agisse...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 17/06/2026 Kit de traitement Mars Gambro Type116/1 – Baxter Healthcare SA kit de traitement mars gambro type116 1 baxter healthcare sa
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 17/06/2026 Injonction n° 2025-MED CHIM-113_INJ portant sur l’établissement de la société GACD situé à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), 2 B Chemin Du Loup. Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société GACD situé...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 17/06/2026 Injonction n° 2026-MED CHIM-020_INJ portant sur l’établissement de la société Pharmatis situé Estrées-Saint-Denis (Oise), Zone d’Activités Est n°1 Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Pharmatis situé...
Comités scientifiques permanents (CSP) 16 juin 2026 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions - Formation restreinte Simad Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt – Pour information Dossiers thématiques Revue...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 16/06/2026 Ambrisentan-Volibris tous dosages – [ambrisentan] ambrisentan volibris tous dosages ambrisentan
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 16/06/2026 Lentilles de contact rigides –Laboratoire Ocellus lentilles de contact rigides laboratoire ocellus
Comités scientifiques permanents (CSP) 16 juin 2026 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions - Formation restreinte Expertise Introduction Accueil des participants Conflits d’intérêts – Pour information Dossiers thématiques Mise à jour de l’enquête nationale d’addictovigilance...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 15/06/2026 Décision n° 2026-54 du 15/06/2026 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Pharmaco-surveillance et bon usage » de l’ANSM Le Directeur général adjoint en charge des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;Vu ...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 15/06/2026 Dectancyl 0,5 mg, comprimé – [dexaméthasone (acétate de)] dectancyl 0 5 mg comprime dexamethasone acetate de
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 15/06/2026 Chibroxine 0,3%, collyre en solution – [norfloxacine] chibroxine 0 3 collyre en solution norfloxacine
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 15/06/2026 Verkazia 1 mg/mL, collyre en émulsion – [ciclosporine] verkazia 1 mg ml collyre en emulsion ciclosporine
Comités scientifiques permanents (CSP) 12 juin 2026 Comité Oncologie et hématologie Introduction – Pour information Déclarations publiques d’intérêts Approbation du compte-rendu séance du 13/03/2026 Minjuvi, en association avec lénalidomide...
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 12/06/2026 Hémodialyseurs gamme Evodial – Vantive Health GmbH hemodialyseurs gamme evodial vantive health gmbh
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 11/06/2026 Injonction n° 2025_MED CHIM_112-INJ portant sur l’établissement de la société Promodentaire situé à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), 2 bis chemin du Loup Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Promodentaire situé...
Surveillance Contrôles PUBLIÉ LE 11/06/2026 Neuroleptiques et constipation : vigilance indispensable pour limiter le risque de complications La constipation liée à la prise de neuroleptiques est un effet indésirable connu, fréquent, inscrit dans les notices et dans les résumés des caractéristiques...
Vos démarches - Industriel Déclarer un produit ou un procédé revendiquant une inactivation totale vis-à-vis des ATNC selon le PSP v.2018 Le protocole standard prion (PSP) est un référentiel qui permet aux fabricants d’évaluer les performances de produits ou procédés de traitement des dispositifs...
Vos démarches - Industriel Déclarer une information sur les micro-organismes et toxines Dans le cadre du contrôle des opérations réalisées sur les micro-organismes et toxines (MOT), l’ANSM veille à la mise à jour des informations présentes...
Documents de référence PUBLIÉ LE 10/06/2026 Protocole standard prion dans la lutte contre les infections liées aux soins Contexte : lutte contre les infections liées aux soins Suite à l’apparition des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l’identification des agents...
Référentiels Réglementation PUBLIÉ LE 10/06/2026 Un premier produit conforme aux exigences de sécurité du PSP v.2018 Un premier produit a été inscrit sur la liste des produits conformes au protocole standard prion (PSP) dans sa version 2018. Cette nouvelle version renforce les critères d’évaluation...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 10/06/2026 Système de connexion pour thermocoagulation – Dixi Medical systeme de connexion pour thermocoagulation dixi medical
PUBLIÉ LE 09/06/2026 EU Innovation Network plenary meeting – Paris, 14 October, 2026 eu innovation network plenary meeting paris 14 october 2026
