Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 12/03/2025 Décision n° 2025-13 du 11/03/2025 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...
Comités scientifiques permanents (CSP) 11 mars 2025 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt - Pour information Adoption de la séance du 21...
Comités scientifiques permanents (CSP) 11 mars 2025 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation plénière Ordre du Jour et gestion des liens d’intérêts - Pour information Bilan semestriel des travaux des deux formations restreintes du CSP - Pour information Point Divers - Pour information
Surveillance Addictovigilance PUBLIÉ LE 11/03/2025 Mélanger CBD et médicaments, ce n’est jamais anodin Utiliser un produit à base de cannabidiol (CBD) en même temps que certains médicaments peut réduire leur efficacité ou augmenter leurs effets indésirables. L’ANSM...
Comités scientifiques permanents (CSP) 11 mars 2025 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte expertise et bon usage 1. Ordre du Jour et gestion des liens d’intérêts - Pour information 2. Dossiers Produits – Substances 2.1 - Suivi national de pharmacovigilance relatifs aux sclérosants...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 10/03/2025 Injonction n° M2024_PDL_00254_INJ du 04/03/2025 portant sur l’établissement de la société Sirona-Pharma situé à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire) au 6B rue Louis Lépine Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société SIRONA-PHARMA situé...
Comités scientifiques permanents (CSP) 10 mars 2025 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Séance plénière Actualités – Pour discussion Révision de la décision de médecine nucléaire - Point d’étape – Pour discussion Révision de la décision...
Comités scientifiques permanents (CSP) 10 mars 2025 Comité Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Introduction – Information Point d’actualité sur le retrait Coloplast – Information Recommandations concernant les morcellateurs utilisés en gynécologie –...
Vos démarches - Industriel Déclarer une rupture ou un arrêt de commercialisation d’un dispositif médical ou d’un dispositif médical de diagnostic in vitro Les industriels doivent informer l’ANSM dès lors que l’indisponibilité des DM ou DMDIV qu’ils fabriquent et/ou mettent sur le marché, liée à une rupture,...
Comités scientifiques permanents (CSP) 7 mars 2025 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire Point sur les déclarations publiques - Pour information Proposition d’une V1 pour les contrôles relatifs aux TEMP - Pour discussion
PUBLIÉ LE 07/03/2025 Documents transmis le 07/03/2025 - Decret stock documents transmis le 07/03/2025 - decret stock
Autres événements 6 mars 2025 Séance du Conseil scientifique Ouverture par la Délégation Scientifique Introduction du Président du Conseil scientifique Point d’actualités par la Directrice générale Présentation...
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 06/03/2025 Décision n° 2025-12 du 04/03/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (EXTRAMIANA Fabrice) Le Directeur « Direction médicale médicaments 1 (DMM1) » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 05/03/2025 Jext 300 microgrammes, solution injectable en stylo prérempli – [adrénaline (tartrate d')] jext 300 microgrammes, solution injectable en stylo prérempli – [adrénaline (tartrate d')]
Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 05/03/2025 Décision n° 2025-10 du 23/01/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (MARTINOVIC Jelena) Le Directeur du « GIS EPI-PHARE » ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à ...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 04/03/2025 Dispositifs médicaux dédiés à l’hémodialyse chronique – Vantive SAS (Baxter SAS) dispositifs médicaux dédiés à l’hémodialyse chronique – vantive sas (baxter sas)
Vie de l’Agence Nominations PUBLIÉ LE 03/03/2025 Valérie Delahaye-Guillocheau est renouvelée à la présidence du Conseil d’administration de l'ANSM Après avoir été auditionnée par les commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat, Valérie Delahaye-Guillocheau a été...
Comités scientifiques permanents (CSP) 3 mars 2025 Comité de Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail relatif au contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire Nouvel examen de la partie du projet de décision relative aux tests de CBCT de la qualité image – Pour discussion Finalisation de rédaction des tests pour les options de céphalométrie...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 03/03/2025 Neupogen 30 MU (0,3 mg/mL), solution injectable – [filgrastim] neupogen 30 mu (0,3 mg/ml), solution injectable – [filgrastim]
Référentiels Réglementation PUBLIÉ LE 03/03/2025 Déclarer l’indisponibilité d’un dispositif médical : création d’une procédure européenne Depuis le 10 janvier 2025, la procédure de déclaration par les fabricants pour anticiper et gérer l’indisponibilité de dispositifs médicaux (DM) et dispositifs...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 03/03/2025 Injonction n° 2024_MED CHIM_072_Inj-C3 portant sur l’établissement de la société Martin Dow Pharmaceuticals situé à Meymac (Corrèze) au Goualle Le Puy, Champ de Lachaud Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publique L’inspection de l’établissement de la société Martin Dow Pharmaceuticals...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 28/02/2025 L’implication de l’ANSM dans les « Joint Actions » du programme « L’UE pour la santé » Adopté suite à la pandémie de Covid-19 et établi par le règlement (UE) 2021/522 du 24 mars 2021, le programme « L’UE pour la santé » (EU4Health)...
Vie de l’Agence Instances PUBLIÉ LE 28/02/2025 « Union européenne pour la santé » : l’ANSM impliquée dans 8 joint actions Dans le cadre du programme « L’UE pour la santé » (EU4health), l’ANSM collabore à huit joint actions, ou actions conjointes. Elle en pilote une, la Joint...
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 28/02/2025 Iopidine 0,5 %, collyre en solution – [apraclonidine (chlorhydrate d')] iopidine 0,5 %, collyre en solution – [apraclonidine (chlorhydrate d')]
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 27/02/2025 Des pratiques illégales d’injection de toxine botulinique mettent en danger les utilisateurs Nous avons reçu des déclarations de cas graves de botulisme (maladie neurologique) suite à des injections de toxine botulinique à visée esthétique par des personnes...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 26/02/2025 Tramadol et codéine : les nouvelles règles de prescription et délivrance entrent en vigueur le 1er mars 2025 Nous rappelons qu’à partir du 1er mars 2025, les médicaments contenant du tramadol, de la codéine ou de la dihydrocodéine doivent être prescrits sur une ordonnance...
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 26/02/2025 Avis de l'ANSM du 11/02/2025 sur le médicament Tepezza 500 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion dans le cadre d'une demande d'AAP Date du dépôt de la demande : 6 septembre 2024, complétée le 24 septembre 2024, le 20 décembre 2024, le 10 janvier 2025, le 20 janvier 2025, le 31 janvier et le 10 février...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 26/02/2025 Décision du 26/02/2025 modifiant la décision du 24/09/2024 modifiée portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments contenant du tramadol et aux médicaments contenant de la codéine ou de la dihydrocodéine Décision modifiant la décision du 24 septembre 2024 modifiée portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments contenant...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 26/02/2025 Décision DG n°2025-09 portant modification de la durée des Comités français de la pharmacopée et du mandat de leurs membres La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le Code de...
Décisions (médicaments) Avis PUBLIÉ LE 26/02/2025 Avis de l'ANSM du 03/02/2025 sur le médicament Amvuttra 25 mg, solution injectable en seringue préremplie Date du dépôt de la demande : 15 novembre 2024, complétée le 28 novembre 2024, le 6 janvier 2025 et le 16 janvier 2025 ;Nom du demandeur : Alnylam France SASDénomination...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 25/02/2025 Campagne vaccinale contre les infections à papillomavirus humains (HPV) : l’ensemble des données disponibles à ce jour confirment que le vaccin Gardasil 9 est sûr et efficace Dans le cadre de la surveillance renforcée du vaccin Gardasil 9 utilisé pour la campagne de vaccination dans les collèges contre les HPV, nous publions le rapport complet des cas...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 25/02/2025 Décision n° 2025-07 du 24/02/2025 - Nomination à l’ANSM (BROTONS Claire) La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 25/02/2025 Décision n° 2025-08 du 24/02/2025 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 24/02/2025 Implant tendineux Hunter, écarteur tendineux Swanson – Stryker implant tendineux hunter, écarteur tendineux swanson – stryker
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 24/02/2025 Injonction n° 2024_MEDCHIM_31_INJ portant sur l’établissement de la société Theramex France situé à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) au 83 avenue Charles de Gaulle Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publiqueL’inspection de l’établissement de la société Theramex France situé...
PUBLIÉ LE 24/02/2025 Documents transmis le 24/02/2025 - Femannose documents transmis le 24/02/2025 - femannose
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 24/02/2025 Spécialités à base de brimonidine 0,2 % (2 mg/ml), collyre en solution – [brimonidine] spécialités à base de brimonidine 0,2 % (2 mg/ml), collyre en solution – [brimonidine]
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 21/02/2025 Implants de renfort pariétal pour le traitement des hernies abdominales et inguinales : nos actions pour assurer la sécurité des patients Les implants de renfort pariétal ont été reclassés en 2017 parmi les dispositifs médicaux à risque élevé, dans le cadre du règlement européen...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 21/02/2025 Moventig 12,5 mg, comprimé pelliculé – [naloxégol (oxalate de)] moventig 12,5 mg, comprimé pelliculé – [naloxégol (oxalate de)]
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 21/02/2025 Moventig 25 mg, comprimé pelliculé – [naloxégol (oxalate de)] moventig 25 mg, comprimé pelliculé – [naloxégol (oxalate de)]
dispositifs-medicaux Rupture PUBLIÉ LE 21/02/2025 Cathéter long terme pédiatrique Medcomp pour hémodialyse – Hemotech cathéter long terme pédiatrique medcomp pour hémodialyse – hemotech
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 21/02/2025 Méthylprednisolone Hikma 40 mg, poudre pour solution injectable – [méthylprednisolone (hydrogénosuccinate sodique de)] méthylprednisolone hikma 40 mg, poudre pour solution injectable – [méthylprednisolone (hydrogénosuccinate sodique de)]
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 20/02/2025 Medikinet 30 mg, gélule à libération modifiée – [méthylphénidate (chlorhydrate de)] medikinet 30 mg, gélule à libération modifiée – [méthylphénidate (chlorhydrate de)]
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 20/02/2025 Fluoroquinolones : nous rappelons l’importance du bon usage de ces antibiotiques Les fluoroquinolones sont des antibiotiques particulièrement efficaces destinés au traitement de certains types d’infections bactériennes, notamment lors de certaines infections...
